Politiques municipales
Les politiques municipales de la Ville de Rouyn-Noranda ont pour but d'encadrer et de structurer les actions de l'équipe municipale et orienter les décisions des élus. Ces politiques sont transposées dans des plans d'action qui établissent concrètement les moyens, les échéanciers et les indicateurs à respecter pour atteindre les objectifs fixés par la Ville, afin de répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens.
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Code d'éthique et de déontologie
La Ville de Rouyn-Noranda s’est dotée de deux codes d’éthique et de déontologie qui visent à :
- accorder la priorité aux valeurs de la Ville
- instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs
- prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement
- assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques
Les valeurs suivantes servent de guide pour la conduite de la Ville, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la Ville :
- l’intégrité
- la prudence dans la poursuite de l’intérêt public
- le respect envers les employés, les élus de la Ville et les citoyens
- la loyauté envers la Ville, la recherche de l’équité
- l’honneur rattaché aux fonctions d’employés ou de membres du conseil de la Ville
Tous les élus ont suivi la formation obligatoire visant à favoriser le développement de la compétence éthique et déontologique dans l’exercice du rôle de l’élue municipale et de l’élu municipal, conformément aux dispositions du projet de loi 49.
Règlements
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Plan de gestion des matières résiduelles
Le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) contient la planification de la gestion des matières résiduelles afin d’en diminuer la quantité à traiter.
Ce plan de gestion est mis à jour tous les sept ans. La Ville a révisé et adopté en août 2023, son plan de gestion des matières résiduelles. Le PGMR révisé fixe des objectifs et propose un plan d'action.
Pour toute information sur la gestion des matières résiduelles, contactez la ligne Info-Visez Vert au 819 797-7114 ou écrivez au info.visezvert@rouyn-noranda.ca.
Documents
- Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030
- Sommaire du plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030
- Fiches de description des mesures (plan d'action)
- Rapport de consultation publique
Archives
- Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020
- Rapport annuel du suivi de la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles 2021
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées
Le plan d'action à l'égard des personnes handicapées est un outil de planification exigé par l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Il vise la mise en place et la réalisation de mesures concrètes afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
Ainsi, la Ville de Rouyn-Noranda est habitée par un désir profond de rendre son milieu de vie toujours plus inclusif et accessible. Pour se faire, elle prépare et adopte annuellement un plan d’action et un bilan des actions réalisées et des actions en cours. Ce document est divisé en 7 axes d’intervention qui se déclinent comme suit :
- aménagements urbains, bâtiments publics et habitation
- transports et mobilité
- sport, loisir, culture et vie communautaire
- information et communication
- intégration professionnelle et participation sociale
- respect et inclusion sociale
- sécurité
La Ville de Rouyn-Noranda est très soucieuse de consulter les personnes handicapées dans le processus d’élaboration, afin de bien tenir compte de leur réalité.
Documents
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Plan d'action sur l'accueil et l'inclusion
La Ville de Rouyn-Noranda a adopté le plan d’action Rouyn-Noranda accueillante et inclusive 2022-2024 le 13 septembre 2021. Ce plan en matière d’accueil, d’intégration et d'établissement durable des nouveaux Rouynorandiens constitue la stratégie de la Ville et de ses partenaires pour les prochaines années. Le comité des nouveaux Rouynorandiens est responsable du suivi de la mise en œuvre du plan d’action. Des outils et des informations sont également disponibles pour faciliter l’intégration des nouveaux Rouynorandiens à la section S'établir à Rouyn-Noranda .
Document
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Planification stratégique 2023-2027
Réalisée à partir de diverses consultations citoyennes, de partenaires et de comités internes, la démarche de planification stratégique aura permis à la Ville de Rouyn-Noranda d’actualiser sa mission, sa vision et ses valeurs ainsi que de se doter de 4 orientations, 15 objectifs et 52 actions pour 2023-2027. Dans une perspective de développement durable, ceux-ci couvrent les dimensions sociales, environnementales, de gouvernance et économique.
Document
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Politique culturelle
Comité culturel
Le comité culturel est un comité consultatif qui a comme mandat de faire des recommandations à la Ville dans les grandes orientations touchant les différentes interventions que celle-ci entreprend dans le domaine culturel. Ces interventions peuvent toucher les ententes de développement culturel, les programmes d’aide et les politiques, les infrastructures et les équipements culturels, la préparation et le suivi des plans d’action découlant de la politique culturelle. Ce comité est ainsi composé de représentants du secteur culturel et de la communauté :
- Deux membres du conseil municipal
- Six membres du milieu culturel selon ces secteurs :
- arts visuels, performance et métiers d’art
- danse, théâtre, humour et cirque
- littérature et conte
- musique et chanson
- arts médiatiques : cinéma, vidéo, productions numériques, multimédias
- histoire, patrimoine et muséologie
- Deux citoyens ou citoyennes représentant la communauté
Documents
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Politique d'art public de Rouyn-Noranda
La Politique d'art public de la Ville de Rouyn-Noranda a pour objectif général d'avoir un rôle proactif dans le déploiement de l'art dans l'espace public sur l'ensemble de son territoire.
Elle vise également à encadrer les initiatives du milieu, à générer des projets en créant un fonds financier, à identifier les secteurs pour les œuvres d'art, à intégrer différentes disciplines artistiques, à établir un diagnostic et influencer le schéma d'aménagement du territoire, ainsi qu'à favoriser la participation citoyenne à l'implantation de l'art public dans les quartiers.
Document
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Politique de communication
La politique de communication expose les procédures à mettre en œuvre pour favoriser la contribution organisée de l’ensemble des intervenants. Elle vient préciser le rôle et les responsabilités des principaux acteurs de la sphère communicationnelle.
Les outils, les modes et les techniques de communication étant en constante évolution, la présente politique devrait faire l’objet de mises à jour afin que son contenu corresponde aux réalités actualisées.
Document
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Politique de déneigement
La Politique de déneigement vise à assurer aux usagers des déplacements sécuritaires en période hivernale, et ce, tant sur les trottoirs que sur les voies de circulation en plus de combler les besoins pour les services d’urgence, le tout, au meilleur coût possible.
Document
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Politique de financement des OBNL
Organismes admissibles
Les OBNL locataires d'un immeuble taxable au foncier situé sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda bénéficiant au 31 décembre 2009 d'une exemption de la taxe d'affaires découlant de la reconnaissance accordée par la Commission municipale du Québec.
Mode de calcul de la subvention Portion de la taxe remboursée = Taux 0,5790 du 100 $ d'évaluation X superficie du local occupé par l'OBNL * Superficie totale de l'immeuble * La superficie du local occupé est déterminée par le rôle locatif 2009, le remboursement est en fonction des taxes assumées par l'organisme au cours de l'exercice précédent la demande.
La subvention sera égale au moindre du remboursement demandé ou du résultat obtenu selon le calcul prévu au présent article.
Délai pour produire la demande
Pour produire une demande, les organismes à but non lucratif auront jusqu'au 28 février de l'année suivant l'année pour laquelle la portion de la taxe sur immeubles non résidentiels en remplacement de la taxe d'affaires aura été payée. La demande devra être présentée sur le formulaire prévu à cette fin apparaissant à l'annexe A jointe à la présente politique pour en faire partie intégrante.
Mode de paiement de la subvention
La Ville de Rouyn-Noranda devra procéder au versement de la subvention au plus tard le 31 mars de l'année de la demande. Dans le cas d'une occupation du local inférieure à douze mois, la contribution sera calculée au prorata des mois occupés par le locataire.
Autres considérations
L'administration de cette politique est assumée par les Services administratifs.
Le conseil municipal se réserve le droit de mettre fin à la présente politique en tout temps.
Document
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Politique de la famille et des aînés
La Politique de la famille et des aînés est d’abord un cadre de référence qui guide les décisions du conseil municipal et des gestionnaires municipaux. Il s’agit d’un outil qui permet de mieux structurer les actions en faveur des familles et des aînés et d’assurer une plus grande cohérence des interventions qui ont un impact sur ces personnes. Cet outil favorise aussi la poursuite du développement d’un réflexe « famille et aînés » tant dans l’élaboration de projets particuliers que dans la dispensation des services municipaux. Finalement, cette politique veut favoriser l'implication concertée des organismes et des citoyens touchés par le bien-être des familles et des aînés afin de leur offrir un milieu de vie qui soit sain et agréable.
Tel que défini dans cette politique, l’action porte sur quatre grands axes : Services et qualité de vie (services municipaux, transport, logement, aménagement public, sécurité publique, sport, loisirs et culture), Vie familiale et participation sociale, Saines habitudes de vie, Information et communication.
En accordant cette place toute particulière aux aînés, la municipalité est reconnue « Municipalité amie des aînés » par le ministère de la Famille, depuis novembre 2014.
Un comité permanent sur la famille et les aînés s’assurera de garder vivants cette politique et son plan d’action.
Comité de la famille et des aînés
- Deux membres du conseil municipal responsables du comité
- Un représentant du Centre d'action bénévole de Rouyn-Noranda
- Un représentant de la santé, CISSSAT
- Un représentant du Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda
- Un représentant des CPE
- Un représentant citoyen des aînés
- Un représentant citoyen du secteur rural
- Un représentant citoyen du secteur urbain
- Un représentant citoyen des personnes handicapées
- Un représentant de la Maison de la famille
- La coordonnatrice à la vie communautaire
- La coordonnatrice en loisir
- Le directeur des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
- Un représentant de Ville et villages en santé
Documents
- Politique de la famille et des aînés de la Ville de Rouyn-Noranda - 2013
- Diagnostic du milieu (portrait actualisé et synthèse des consultations) - janvier 2020
- Plan d'action 2020-2024 - Rouyn-Noranda, Municipalité amie des aînés
Lien utile
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Politique de municipalisation des chemins privés
La municipalisation des chemins privés offre des avantages indéniables aux propriétaires, tels que la réduction des coûts d’entretien annuels (ex. déneigement, nivelage, abat-poussière, etc.).
Les coûts reliés à cette procédure sont aux frais des propriétaires du chemin concerné, mais ils peuvent faire partie d’un règlement d’emprunt qui est généralement étalé sur une période maximale de 20 ans comme taxe d’amélioration locale.
La présente politique est ainsi destinée aux propriétaires désirant modifier le statut d’un chemin privé existant à celui de municipal. La municipalisation se fait selon les exigences des règlements municipaux et ses amendements en vigueur, et en vertu des articles 72, 73, et 74 de la Loi sur les compétences municipales. Il est à noter que le conseil municipal n’a aucune obligation de municipaliser un chemin privé.
Document
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Politique de participation
Depuis quelques années, la Ville de Rouyn-Noranda a pris une habitude grandissante de consulter ses citoyens de différentes façons et à diverses occasions. La Ville souhaite maintenant se doter d’une politique de participation afin d’améliorer, encadrer et étendre ses pratiques actuelles en matière de participation citoyenne.
Cette politique vient ancrer des pratiques de participation publique reconnues. Elle fournit les lignes directrices et les principes à appliquer, de même que les sujets devant faire l’objet d’une démarche de participation citoyenne et les diverses mesures permettant d’intégrer les citoyens dans les processus de prise de décisions.
Se doter d’une politique de participation permet de renforcer la culture de participation au sein de la vie municipale. Elle démontre également la volonté de la Ville d’agir en toute transparence et d’écouter ses citoyens pour en faire des partenaires dans le cadre des projets municipaux
Documents d’information
Fiches explicatives de la politique
- Pourquoi se doter d'une politique de participation?
- Les instances de participation
- Quatre grandes orientations pour améliorer la participation à Rouyn-Noranda
- Exemple d'une démarche de participation
- Les sujets soumis aux démarches de participation
Documents publiés à la suite des consultations citoyennes menant à la rédaction de la Politique de participation
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Politique de soutien aux organismes
La Ville de Rouyn-Noranda a adopté la Politique de soutien aux organismes (PSO), présentée en format PDF ci-dessous, qui se veut la référence pour les organismes du milieu reconnus par la Ville, qui apportent une contribution significative à la qualité de vie des citoyens de Rouyn-Noranda.
Elle s’adresse aux organismes à but non lucratif qui interviennent dans les domaines du sport, du loisir, de la culture, des arts, des événements publics ou de la vie communautaire.
Cette politique vient soutenir ces organismes en reconnaissant leurs particularités et besoins distinctifs. De plus, la Ville passe d’une approche « faire faire » à une approche « de soutien » en bonifiant son soutien professionnel auprès de ceux-ci.
Document
Programmes de soutien financier
Des programmes de soutien financier sont offerts pour les organismes reconnus par cette politique. Pour plus d'information sur ces programmes et pour connaître les conditions d'admissibilité, consultez la page Soutien aux organismes.
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Politique municipale en activité physique, sport et plein air
La Ville de Rouyn-Noranda désire maintenir ou améliorer la qualité de vie de ses citoyens en favorisant la pratique régulière de l’activité physique, du sport et du plein air. Cette politique se veut une représentation réaliste des désirs et des aspirations de la population de Rouyn-Noranda en matière d’activité physique, de sport et de plein air.
Un comité citoyen en activité physique, sport et plein air regroupant des membres provenant des milieux de la santé, de l’éducation, sportif, plein-air, ainés et de la ruralité, assure le suivi de cette politique. Il agit à titre de comité consultatif auprès du conseil municipal afin de se positionner comme un acteur significatif dans le développement d’un mode de vie physiquement actif.
Documents
- Politique municipale en activité physique, sport et plein air
- Plan directeur des plateaux sportifs et récréatifs à Rouyn-Noranda
Service des sports
819 797-7101
loisirs@rouyn-noranda.ca -
Politique sur la qualité des services
La Politique sur la qualité des services présente les principes directeurs qu’applique la Ville afin d’assurer une offre de services de qualité. Elle engage l’ensemble de l’administration municipale dans une démarche d’amélioration continue.
Cette politique instaure à la Ville de Rouyn-Noranda :
- Une déclaration de services
- Un Bureau du citoyen
- Un cadre de gestion et de traitement des plaintes
Document
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Politiques financières
Fonds Régions et Ruralité
Le 31 mars 2020, une entente relative au Fonds Régions et Ruralité (FRR) volet 2 – soutien à la compétence de développement local et régional des MRC a été signée entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et la Ville de Rouyn-Noranda. Ce fonds doit permettre à la Ville de Rouyn-Noranda d’exercer ses responsabilités au niveau des développements économiques et sociaux. Ce fonds souhaite soutenir les initiatives autant dans les milieux urbains que ruraux.
Annuellement, le ministère annonce la subvention qui sera allouée à la Ville et, de ce fait, la Ville doit à son tour allouer, sur une base annuelle seulement, les sommes dévolues au développement de son territoire notamment pour :
- la réalisation de mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
- le soutien pour favoriser le développement et le partage de services sur son territoire dans les domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre;
- le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
- l’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local avec des ministères ou organismes du gouvernement.
Ce fonds remplace l’ancien fonds de développement des territoires qui a pris fin en mars 2020.
De plus, en matière de promotion et de soutien aux entreprises, la Ville a fait le choix de déléguer certains pouvoirs au Centre local de développement de Rouyn-Noranda (CLD-RN) par la signature d’une entente de délégation. Cette entente permet de confier les rôles et responsabilités au CLD-RN en matière de promotion et de soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise ainsi qu’un rôle privilégié à l’égard du développement économique local.
Par ailleurs, à l’égard du soutien au développement rural, la Ville a convenu de maintenir l’aide et le soutien aux milieux ruraux de sa communauté en adoptant la politique « POL-SCP-002-Politique soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie». À l’intérieur de cette politique, la Ville identifie sa volonté à poursuivre les investissements pour la dynamisation de ses secteurs ruraux en reconduisant un programme de soutien financier en ruralité. Le fonds ainsi créé est nommé Fonds de développement rural et il est inclus dans le cadre financier de la Politique de soutien aux organismes (PSO).
Par la résolution 2024-065, la Ville de Rouyn-Noranda a fixé ses priorités d’intervention pour l’année financière 2024 qui seront :
- le soutien au développement économique;
- le soutien à l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre;
- le soutien stratégique à l’entrepreneuriat;
- le soutien aux milieux ruraux;
- le soutien à la mobilité (transport);
- le soutien à la planification et l’aménagement du territoire;
- le soutien aux domaines social, culturel, touristique;
- le soutien aux domaines environnemental et technologique.
Par cette même résolution, la Ville confirme que ses priorités d’intervention en milieu rural s’appliquent au volet ruralité de sa Politique de soutien aux organismes (PSO).
DOCUMENTS
Politiques
- Politique de soutien aux projets structurants des milieux de vie
- Politique de soutien à la compétence de développement local et régional des MRC
- Politique de soutien aux entreprises
- Politique de soutien aux organismes
Rapport d'activités
Formulaires
Lien utile
Politique de gestion de la dette
Dans le but d’assurer une saine gestion financière, l’administration municipale de la Ville de Rouyn-Noranda, par l’adoption de la présente politique, souhaite avoir recours à une politique de gestion de la dette qui permet de respecter la capacité de payer des citoyens assurer la pérennité des infrastructures et le développement de la municipalité et d’offrir des services de qualité.
Document
Politique de gestion des excédents de fonctionnement affectés
Le conseil municipal, à titre d'administrateur de fonds publics, accorde une grande importance à la saine gestion financière de la Ville. Une gestion financière prudente implique que la Ville prévoit des réserves suffisantes pour faire face aux situations exceptionnelles ou imprévues. Cette politique constitue un guide pratique pour les gestionnaires.
Document
Politique d’investissement dans le cadre du Fonds local d’investissement (FLI)
Depuis le 21 avril 2015, la Ville de Rouyn-Noranda est devenue propriétaire des droits, obligations, actifs et passifs du Centre local de développement de Rouyn-Noranda (CLD RN) concernant le contrat de prêt conclu pour l’établissement d’un fonds local d’investissement (FLI). Par une entente de délégation, la Ville de Rouyn-Noranda confie au CLD RN le mandat de gestion administrative du FLI, pour et au nom de la Ville de Rouyn-Noranda.
Le FLI vise à stimuler l’entreprenariat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles et de l’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale. Il comprend deux volets, soit Général et Relève. Pour connaître les détails du FLI, veuillez consulter le site Web du CLD,
Document