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Taxe d'eau

Lecture du compteur d'eau

La Ville de Rouyn-Noranda utilise les compteurs d’eau afin de facturer les citoyens selon leur consommation d’eau réelle.

Les données relatives à la consommation d’eau potable pourront servir à :

  • Facturer plus équitablement, c’est-à-dire la quantité d’eau réellement consommée;
  • Détecter les sources de gaspillage d’eau potable, les fuites ou les pertes d’eau;
  • Établir le profil de la consommation d’eau pour chaque industrie, commerce et institution (ICI);
  • Faire des études de consommation par secteur;
  • Établir un plan de gestion de l’eau.
  • Méthode de facturation

    La période de lecture obligatoire des compteurs d'eau se déroule chaque année du 15 mai au 15 juin.

    La facturation se fera selon le type d’immeuble et le nombre de compteurs d’eau.

    Immeuble résidentiel avec un compteur seulement

    Sur votre compte de taxes foncières, nous facturerons le coût des infrastructures (minimum 28 000 gallons) pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

    Vous devrez nous transmettre une seule lecture de votre compteur d’eau par année.

    Un seul compte annuel pour la taxe d’eau vous sera transmis pour votre consommation excédentaire, s’il y a lieu.

    Autres Immeubles avec compteur

    Un seul compte annuel pour la taxe d’eau vous sera transmis pour le coût des infrastructures (minimum 28 000 gallons) ainsi que votre consommation excédentaire, s’il y a lieu.

    Vous devrez nous transmettre une seule lecture de votre compteur d’eau par année.

    Immeuble sans compteur

    Sur votre compte de taxes foncières, nous facturerons le coût des infrastructures, soit 40 000 gallons pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

    Vous ne recevrez aucune autre facture pour la taxe d’eau.

    Si votre immeuble est muni d’un compteur, les procédures décrites précédemment s’appliqueront soit, « Immeuble résidentiel avec un compteur seulement » ou « Autres immeubles ».

  • Tarification

    Immeuble résidentiel avec un compteur d'eau
    Une facturation sur le compte de taxes foncières 2022
    Coût des infrastructures (minimum de 28 000 gallons impériaux) - Facturation minimum de 235,20 $/année
    Une facturation par année pour la consommation excédentaire, s'il y a lieu : 
    Secteurs desservis en aqueduc et égouts

    8,40 $/1 000 gallons impériaux ou 1,85 $/m3

    Minimum 0,6444 $/jour

    Secteurs desservis par l'aqueduc seulement

    5,88 $/1 000 gallons impériaux ou 1,29 $/m3

    Minimum 0,4511 $/jour

    Autres immeubles
    Un compte annuel pour la taxe d'eau
    (Coût des infrastructures et consommation excédentaire, s'il y a lieu)
    Secteurs desservis en aqueduc et égouts

    8,40 $/1 000 gallons impériaux ou 1,85 $/m3

    Minimum 0,6444 $/jour

    Secteurs desservis par l'aqueduc seulement

    5,88 $/1 000 gallons impériaux ou 1,29 $/m3

    Minimum 0,4511 $/jour

    Secteurs sans compteur d'eau
    Une facturation sur le compte de taxes foncières 2022
    Destor, Mont-Brun (aqueduc seulement)
    40 000 gallons impériaux /année = 235,20 $
    Beaudry, Cadillac et Évain (aqueduc et égouts)
    40 000 gallons impériaux /année = 336 $

    1 mètre cube = 219,97 gallons impériaux

    Autres frais :

    • Frais de lecture : 15 $
    • Vérification d'un compteur d'eau : 65 $
  • Modes de paiement

    À l’hôtel de ville 

    100 rue Taschereau Est
    Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C3

    Comptoir-caisse

    Entre 8 h 30 et 12 h et entre 13 h et 16 h 30 du lundi au vendredi.

    Les modes de paiements acceptés sont : argent comptant, chèque ou carte de débit.

    Boîte de dépôt extérieure

    Disponible en tout temps à l'extérieur de l'entrée principale de l'hôtel de ville.

    Institutions financières

    Au comptoir ou au guichet automatique

    La taxe d'eau est payable au comptoir ou au guichet automatique dans la plupart des institutions financières avec votre coupon.

    Prévoyez un délai de deux ou trois jours pour le traitement de votre paiement afin d'éviter tout retard.

    Par Internet

    Plusieurs institutions financières offrent le service de paiement par Internet.

    Utilisez le numéro SIPC 534 qui apparaît sur votre facture. Inscrivez les 11 chiffres en débutant par 000XXXXXXXX (excluant le 534).

    ATTENTION :
    Le numéro de référence SIPC est différent pour chaque coupon. Vous devez donc le changer à chaque paiement.
  • Déménagement

    Avant de déménager

    Le jour même de votre départ, veuillez effectuer la lecture de votre compteur d'eau et assurez-vous que les factures seront envoyées à votre nouvelle adresse. Nous vous suggérons d'utiliser le formulaire de changement d'adresse en ligne.

    À défaut de nous transmettre votre lecture, un employé fera la lecture du compteur d’eau et des frais de 10 $ vous seront facturés.

    En arrivant

    Il est essentiel de faire une lecture du compteur d'eau en arrivant dans un nouveau logement ou un nouveau local afin de connaître la quantité d'eau déjà utilisée par les anciens occupants et pour que la facturation reflète la consommation d'eau réelle. Nous vous suggérons d'utiliser le  formulaire de changement d'adresse en ligne.

    Logement résidentiel

    Si vous êtes locataire, un dépôt de 50,00 $ est exigé à tout locataire d'un logement résidentiel qui fait l'objet d'un transfert de facturation par le propriétaire et un formulaire de transfert de facturation devra être complété.

    Local commercial ou industriel

    Local existant

    Lorsque la consommation annuelle antérieure de l’usager est de 0 à 200 000 gallons, un dépôt de 50 $ doit être effectué.

    Lorsque la consommation annuelle antérieure de l’usager est de 200 000 gallons et plus, un dépôt de 200 $ doit être effectué.

    Nouveau local

    Un dépôt doit être effectué au montant et selon la catégorie de consommation ci-avant mentionnés et tel que déterminé par le trésorier. Le cas échéant, le montant et la catégorie de consommation sont réajustés selon la consommation réelle après une année de service.

  • Commerçants

    Selon le Règlement concernant la tarification et l'approvisionnement en eau potable, les services d'aqueduc et autres, pour les usagers qui consomment 200 000 gallons et plus annuellement, la facturation est effectuée mensuellement.

    Afin de transmettre la lecture mensuelle de votre compteur d’eau, veuillez compléter le formulaire suivant :

  • Notaire

    Un ajustement notarié de la lecture du compteur d'eau doit être effectué au moment de la vente ou de l'achat d'une propriété munie d'un compteur d'eau.

    Afin de transmettre la lecture finale, veuillez compléter le formulaire suivant :

Évaluation et taxation