Info permis

Les règlements municipaux établissent les obligations et les droits des citoyens et aident à protéger leur qualité de vie. Veuillez noter que les sujets retenus sont ceux qui suscitent le plus de questions.

Afin de vous assurer d'avoir votre permis de construction ou votre certificat d'autorisation en main à la date prévue avant le début des travaux, nous vous recommandons de formuler votre demande à nos bureaux.

Types de demandes Agrandissement d'un bâtiment principal Changement d'usage d'un immeuble Construction d'un bâtiment principal Construction d'une installation septique Vidange des fosses septiques Construction ou agrandissement d'un bâtiment secondaire Installation d'un ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) Installation d'une affiche ou d'une enseigne Rénovation d'un bâtiment principal ou secondaire existant Travaux ne nécessitant pas de permis Ventes de garage Règlement portant sur l'arrosage

Avis légal : La ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte et les extraits apparaissant sur le présent site. Vous pouvez consulter le « Règlement régissant la délivrance des permis et certificats en matière d'urbanisme de la ville de Rouyn-Noranda » portant le N^o 2004-392.

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