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Tarification des matières résiduelles 


 


Courriel : info.visezvert@rouyn-noranda.ca

Tarification annuelle 2019

Collecte, transport et disposition des déchets solides (bac vert) et des matières recyclables (bac bleu)
Immeubles résidentiels
Bâtiments accessibles 170 $ / logement
Chalets et bâtiments résidentiels saisonniers difficilement accessibles 118 $ / logement
Pour les chalets et bâtiments résidentiels saisonniers situés en bordure du chemin du lac Roger et les environs 32 $ / logement
Immeubles commerciaux desservis par la Ville de Rouyn-Noranda
Commerces situés sur le territoire des ex-municipalités d’Arntfield, de Bellecombe, de Cadillac, de Cléricy, de Cloutier, de D’Alembert, de Destor, d’Évain, de McWatters, de Montbeillard, de Mont-Brun et de Rollet 312 $
Commerces saisonniers difficilement accessibles 218 $
Institutions, commerces et industries (ICI)
Secteurs de Rouyn, Noranda, Lac-Dufault, Granada et Beaudry
Matières recyclables, par bac roulant de 360 litres
(maximum sept bacs par immeuble)
114 $
Déchets solides et matières résiduelles, par bac roulant de 360 litres (maximum sept bacs par immeuble) 140 $
 
Utilisation de l’écocentre Arthur-Gagnon pour la disposition des matériaux non triés de construction,
de rénovation et de démolition (CRD) pour les résidents et les entreprises de Rouyn Noranda
desservis par la collecte municipale de porte-à-porte, par unité d’évaluation
Maximum de 500 kg pour les matériaux non triés de CRD 0 $
Maximum de 1 000 kg de bardeaux d’asphalte 0 $
Au-delà de la gratuité, par tonne métrique 125 $

Règlements

Tarification des matières résiduelles

Gestion des matières résiduelles sur l'ensemble du territoire municipal

Les Services administratifs de la Ville de Rouyn-Noranda et la Sûreté du Québec sont chargés de la surveillance et de la mise en application du présent règlement.

Le présent règlement s’applique à toute personne physique et à toute personne morale de droit public ou privé.

Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire toute personne à l’application d’une loi du Canada ou du Québec.

Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du règlement 2007-521, commet une infraction et est alors passible d’une amende de trois cents dollars (300 $), avec frais.

 

 

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110