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Mercredi, 24 juillet 2019

Tarification Aménagement du territoire 

Les tarifs suivants sont décrits dans le règlement ci-dessous :

F-1 : Permis et certificats
F-2 : Permis d'opération d'un commerce de restauration à l'intérieur d'un bâtiment saisonnier
F-3 : Demande de modification à la réglementation d'urbanisme
F-4 : Demande de dérogation mineure
F-5 : Loyer mensuel pour le stationnement des maisons mobiles
F-6 : Tarif annuel pour l'obtention de la liste des permis
F-7 : Vente de numéro civique incluant affiche et poteau
F-8 : Tarif annuel pour la location d'une terrasse estivale
F-9 : Processus relié à un élevage porcin
F-10 : Analyse pour une demande d'autorisation ou une déclaration à la Commission de protection du territoire agricole du Québec
F-11 : Permis pour colporteur et commerçant itinérant

Pour information

Ligne info-permis 819 797-7568

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel