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Rouyn-Noranda, ville de sensations !
Dimanche, 22 avril 2018

Subvention couches lavables 

Programme d'aide financière pour l'achat de couches lavables

Afin d’encourager l’utilisation de couches lavables, la Ville de Rouyn-Noranda offre une aide financière aux familles résidant à Rouyn-Noranda qui ont un jeune bébé (âgé entre 0 et 6 mois au moment de la demande) et qui font l’achat d’un minimum de 20 couches lavables neuves.

Le montant global disponible dans le cadre de ce programme d’aide financière pour l’année courante est de 2 500 $. Pour les années subséquentes, le programme est renouvelable conditionnellement à l’adoption annuelle de la subvention municipale.

Un remboursement de 50 % du coût d’achat de couches lavables neuves, jusqu’à un maximum de 100 $, sera accordé aux familles qui en feront la demande. Une seule subvention sera accordée par enfant et les demandes sont traitées sur présentation de tous les documents requis.

Comment bénéficier de cette aide?

Pour vous prévaloir d’un remboursement, vous devez vous présenter à la réception de l’hôtel de ville au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda, ou encore envoyer votre demande par courriel à l’adresse suivante : coucheslavables@rouyn-noranda.ca. Vous pouvez également prendre rendez-vous dans les bureaux municipaux des quartiers.

Vous devez remplir le formulaire de remboursement et d’engagement moral d’utilisation de couches lavables disponible plus bas (document à télécharger). Il est également disponible en format papier à l’hôtel de ville et à votre bureau de quartier.

Lorsque vous présentez votre demande, n'oubliez pas les documents suivants :

  1. Le formulaire de remboursement et d’engagement moral d’utilisation de couches lavables dument rempli.
     
  2. Une photocopie du certificat ou de la déclaration de naissance de votre enfant (la déclaration de naissance est remise par le centre hospitalier). L’enfant doit être âgé entre 0 et 6 mois au moment de la demande.
     
  3. Une preuve de résidence à Rouyn-Noranda (photocopie d'un permis de conduire recto-verso encore valide ou photocopie d'un compte datant de moins de 30 jours).
     
  4. La facture originale d'achat (émise au nom du parent) d'au moins 20 couches lavables neuves. Le nom du client ayant fait l'achat (nom du parent), la date d’achat et le nombre de couches achetées doivent être clairement identifiés sur la facture. Afin de faciliter l’accessibilité de la subvention au plus grand nombre de familles possible, vous pouvez fournir plusieurs factures à condition qu'elles répondent, une fois additionnées, aux critères mentionnés précédemment.

Sur réception de tous les documents conformes, un chèque vous sera émis dans les semaines suivantes, en autant que des subventions soient encore disponibles.

Pour plus d'information, composez le : 819 797-7111
Courriel : coucheslavables@rouyn-noranda.ca

Documents utiles

  Programme d'aide financière pour l'achat de couches lavables  (174 Ko)

  Formulaire remboursement et engagement pour utilisation de couches lavables  (174 Ko)
 

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel