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Règlements d'urbanisme 

Les règlements d'urbanisme contribuent à la mise en oeuvre des orientations dégagées dans le plan d'urbanisme. Ils prévoient les normes à respecter en matière d'urbanisme et encadrent le processus d'émission de permis et de certificats.

Règlements d'urbanisme

Règlement Nº 2015-844 Règlement de zonage maj 2019-04-20
Plan de zonage
Règlement Nº 2015-844 Grilles des spécifications maj 2019-04-20
Règlement Nº 2015-845 Règlement de lotissement maj 2016-08-29
Règlement Nº 2015-846 Règlement de construction maj 2018-04-16
Règlement Nº 2015-847 Règlement sur l'émission des permis et certificats d'autorisation
maj 2018-11-19
 
Règlement Nº 2015-848 Règlement sur les conditions d'émission du permis de construction
maj 2017-06-02
 
Règlement Nº 2015-849 Règlement sur les dérogations mineures
maj 2016-07-29
 
Règlement Nº 2015-850 Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
En vigueur 2016-01-29
 
Règlement Nº 2018-1016 Tarifs applicables à certains biens et services fournis par la municipalité à compter du 1er janvier 2019 - Rf Annexe F page 21 : Aménagement du territoire  

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (projet)

Règlement 2018-1000 Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale à volet patrimonial de la Ville de Rouyn-Noranda
Règlement 2018-1001 Règlement relatif au Programme d'aide à la rénovation patrimoniale de la Ville de Rouyn-Noranda
Annexe 2 Propriétés assujetties

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel