fv6

Règlements d'urbanisme 

Les règlements d'urbanisme contribuent à la mise en oeuvre des orientations dégagées dans le plan d'urbanisme. Ils prévoient les normes à respecter en matière d'urbanisme et encadrent le processus d'émission de permis et de certificats.

Règlements d'urbanisme

Règlement Nº 2015-844 ─ Règlement de zonage maj 2018-12-02

Plan de zonage - Carte index
Plan de zonage - Feuillets 1
Plan de zonage - Feuillets 2
Plan de zonage - Feuillets 3
Plan de zonage - Feuillets 4
Plan de zonage - Feuillets 5
Plan de zonage - Feuillets 6
Plan de zonage - Feuillets 7
Plan de zonage - Feuillets 8
Plan de zonage - Feuillets 9
Plan de zonage - Feuillets 10
Plan de zonage - Feuillets 11
Plan de zonage - Feuillets 12
Plan de zonage - Feuillets 13
Plan de zonage - Feuillets 14
Plan de zonage - Feuillets 15
Plan de zonage - Feuillets 16
Plan de zonage - Feuillets 17
Plan de zonage - Grilles des spécifications maj 2018-12-02

Règlement Nº 2015-845 - Règlement de lotissement maj 2016-08-29

Règlement Nº 2015-846 - Règlement de construction maj 2018-04-16

Règlement Nº 2015-847 - Règlement sur l'émission des permis et certificats d'autorisation maj 2018-11-19

Règlement Nº 2015-848 - Règlement sur les conditions d'émission du permis de construction maj 2017-06-02

Règlement Nº 2015-849 - Règlement sur les dérogations mineures maj 2016-07-29

Règlement Nº 2015-850 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale En vigueur 2016-01-29

Règlement Nº 2016-910 -Tarifs applicables à certains biens et services fournis par la municipalité à compter du 1er janvier 2017 - Rf page 19 : Aménagement du territoire

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (projet)

Règlement 2018-1000 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale à volet patrimonial de la Ville de Rouyn-Noranda

Règlement 2018-1001 - Règlement relatif au Programme d'aide à la rénovation patrimoniale de la Ville de Rouyn-Noranda

Annexe 2 - Propriétés assujetties

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel