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Dimanche, 16 juin 2019

Règlements et dépliants utiles 

Veuillez noter que le texte de chacun des règlements sur ce site est reproduit à titre informatif et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude ou à la fiabilité des documents reproduits. Certaines erreurs typographiques peuvent avoir été laissées intactes afin de préserver l'intégrité du texte adopté. En cas de disparité entre un texte réglementaire sur ce site et celui détenu par le greffe de la Ville, c'est ce dernier qui prévaut.

Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux. Si vous désirez obtenir une copie d'un règlement autre que ceux-ci, veuillez communiquer avec le Greffe et contentieux au 819 797-7110, poste 7381.

Abris d'auto temporaires, abris hivernaux et clôtures à neige
Affichage sur les colonnes Morris
Animaux
Approvisionnement et gestion contractuelle
Arbres
Arrosage
Cimetières
Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils sur le territoire municipal
Colportage, vente itinérante, vente à l'extérieur et sollicitation
Délivrance de permis et certificats en matière d'urbanisme
Déneigement
Eau potable
Égouts et cours d'eau
Gestion des matières résiduelles
Gouttières
Installations septiques
Maintien de la paix publique et du bon ordre / ouverture et fermeture parcs et plages
Murales
Nuisances, salubrité et sécurité des bâtiments
Piscines et bains à remous (spas)
Plans d'implantation et intégration architecturale
Quais et abris à bateau
Sécurité incendie
Tarification générale
Taxes foncières
Ventes de garage ou vente-débarras

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel