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Jeudi, 28 mai 2020

Règlementation 

Animaux domestiques permis

Sur le territoire de la Ville, il est permis de posséder des animaux domestiques tels que :

  • chien, chat, lapin, furet, rongeur domestique de moins de 1,5 kilogramme, hérisson né en captivité, oiseau domestique, poisson d’aquarium et microcochon.

Animaux exotiques

Les petits animaux exotiques non venimeux et qui ne représentent aucun danger pour la vie et la sécurité des personnes peuvent être gardés sur le territoire. Malgré ce qui précède, la garde de serpents ou de lézards pouvant atteindre plus de 1,2 mètre à l’âge adulte est interdite.

L’animal exotique doit être gardé dans la résidence principale du propriétaire de l’animal ou de son gardien, à l’intérieur d’un terrarium.

Animaux de ferme

Les animaux de ferme sont autorisés dans les endroits définis dans le règlement de zonage (article 191) en vigueur de la Ville.

Les animaux de ferme doivent être gardés dans un espace clôturé.

Errance

Il est défendu de laisser un animal domestique hors des limites de l’unité d’occupation du gardien en l’absence de ce dernier. Hors de ces limites, l’animal est considéré comme un animal errant. Un animal qui s’échappe de son unité d’occupation est présumé avoir été laissé en liberté par le gardien.

Nombre d’animaux autorisés

Il est interdit :

  1. de garder dans une unité d’occupation plus de deux (2) chiens;
  2. de garder dans une unité d’occupation plus de trois (3) chats;
  3. de posséder ou d'avoir en sa possession, plus d'un (1) microcochon (45 kg et moins);
  4. de garder dans une unité d’occupation plus de quatre (4) animaux, toutes espèces permises confondues, les poissons d’aquarium n’étant pas comptabilisés, et leur nombre autorisé est illimité.

Malgré les paragraphes 1 et 2, lorsqu’une chienne, une chatte ou une lapine met bas, les chiots, les chatons ou les lapereaux peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas 3 mois.

Nonobstant le paragraphe 2, le nombre de chats âgés de plus de 3 mois et non stérilisés est limité à 1 par unité d’occupation.

Nuisances

Pour connaître les articles qui constituent des nuisances, consultez le règlement sur les animaux 2017-952.

Amendes

À moins d’une disposition au règlement sur les animaux prévoyant une amende différente, quiconque contrevient au règlement sur les animaux ou à tout avis ou ordonnance adopté en vertu de ce règlement commet une infraction et est passible d'une amende pouvant varier, selon la gravité de l'infraction, de 50 $ à 1 000 $.

Le texte d'information ci-dessus résume les principales dispositions de ce règlement. Il ne remplace pas le texte officiel adopté par le conseil de la Ville de Rouyn-Noranda. Pour des utilisations légales, il faut se référer au texte officiel du règlement.

Documentation

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110