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Qu'est-ce que le rôle d'évaluation foncière? 

Quelle est la définition du rôle d'évaluation foncière?
Qu'est-ce que la valeur réelle?
Quelles sont les méthodes utilisées pour déterminer la valeur réelle?
Quelle est la date de référence pour déterminer la valeur réelle?
Quelle est la durée du rôle?
Information sur le rôle 2019-2020-2021
Sommaire des rôles précédents
Quelle est la définition du rôle d'évaluation foncière?  
  Le rôle d'évaluation est le registre dans lequel apparaît la valeur réelle des immeubles situés sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda. De plus, il est la base du partage fiscal entre les contribuables, d'où l'importance qu'il soit précis et complet afin d'en assurer l'équité.
Qu'est-ce que la valeur réelle?  
  La valeur réelle ou marchande d'une propriété est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, c'est-à-dire, le prix le plus probable que le propriétaire aurait été capable d'obtenir pour sa propriété à la date de référence du rôle d'évaluation.
Quelles sont les méthodes utilisées pour déterminer la valeur réelle?  
  S'appuyant sur le relevé technique qui a été effectué lors de la visite par l'un des techniciens en inspection immobilière, l'évaluateur établit son opinion de la valeur réelle d'un immeuble sur la base des trois (3) méthodes reconnues, soit :

 La MÉTHODE DE COMPARAISON qui permet de se faire une opinion sur la valeur d'une propriété en comparant des ventes récentes d'immeubles semblables dans un même voisinage, tout en tenant compte des points de divergence entre les propriétés.

 La MÉTHODE DU COÛT qui permet de formuler une opinion sur la valeur d'une propriété en établissant sont coût de remplacement à neuf moins la dépréciation, auquel on ajoute la valeur marchande du terrain.

La MÉTHODE DU REVENU qui permet d'analyser la valeur d'une propriété à revenus (résidentielle, commerciale ou industrielle) en obtenant une indication de la valeur par la capacité de l'immeuble à produire des revenus de loyer. Donc, lors de la préparation d'un rôle foncier, l'Évaluation et taxation transmet un formulaire à tous les propriétaires d'immeuble locatif afin que ceux-ci nous indiquent les revenus et les dépenses de leur immeuble. Cette procédure est effectuée à tous les trois ans.
Quelle est la date de référence pour déterminer la valeur réelle?  
  La valeur réelle est établie en tenant compte des conditions du marché qui prévalaient 18 mois avant la date d'entrée en vigueur du rôle.

Exemple : Pour le rôle 2019-2020-2021, la date de référence est le 1er juillet 2017.
Quelle est la durée du rôle?  
  L'évaluateur dresse le rôle d'évaluation pour trois exercices financiers consécutifs. C'est donc dire qu'à moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même pour toute la durée du rôle, soit trois ans.
Information sur le rôle 2019-2020-2021

 

 

 

 

Le nouveau rôle 2019-2020-2021 est maintenant accessible et la date de référence est le 1er juillet 2017, date à laquelle la valeur réelle de l'immeuble est établie.

Il sera effectif à compter du 1er janvier 2019 et comme le rôle d’évaluation est valide pour trois exercices financiers consécutifs, il se terminera le 31 décembre 2021.
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Document utile

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