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Qu'est-ce que la valeur réelle? | |
La valeur réelle ou marchande d'une propriété est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, c'est-à-dire, le prix le plus probable que le propriétaire aurait été capable d'obtenir pour sa propriété à la date de référence du rôle d'évaluation.
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Quelle est la date de référence pour déterminer la valeur réelle? | |
La valeur réelle est établie en tenant compte des conditions du marché qui prévalaient 18 mois avant la date d'entrée en vigueur du rôle.
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Sommaire des rôles précédents | |
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Document utile
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L'évaluation foncière de votre propriété - Document à l'intention des citoyens
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT)