Ce programme de subvention est mis sur pied afin d’appuyer la réalisation de travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus et de soutenir la réalisation de certains travaux associées à la voirie multiusage sur les terres publiques.
Objectifs du programme
Le Programme d’aménagement durable des forêts vise à permettre la réalisation d’interventions ciblées visant à :
- Réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus en vertu de l’article 130 de la LADTF (RLRQ, chapitre A-18.1);
- Soutenir la réalisation de travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques;
- Accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.
Ces projets doivent répondre aux critères suivants :
- Projets à durée déterminée;
- Projets à coût total connu (ressources humaines et financières).
Admissibilité au programme
Clientèle admissible : Tout organisme légalement constitué, soit municipalité, un organisme forestier, un organisme faunique ou une communauté autochtone, à l’exception des sociétés d’État.
Activités admissibles :
- Réalisation de travaux sylvicoles d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales;
- Réalisation de travaux sylvicoles d’aménagement forestier sur les terres privées appartenant aux propriétaires forestiers reconnus en vertu de l’article 130 de la LADTF (chapitre A-18.1);
- Réalisation de certains travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques;
- Accompagnement des initiatives et soutien à l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.
Personne-ressource
Madame Catie Bolduc
Service de la foresterie
Ville de Rouyn-Noranda
200, rue Yvette-Leblanc (quartier Évain)
Rouyn-Noranda (Québec) J0Z 1Y0
819 797-7110, poste 7411
catie.bolduc@rouyn-noranda.ca
Notez que la sélection des projets est conditionnelle à l’approbation de l’entente et de l’enveloppe monétaire disponible.