Le Service de la foresterie de la Ville de Rouyn-Noranda vous informe de la mise en place par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) 2015-2018 en remplacement du Programme de développement régional et forestier (PDFR).
Ce programme de subvention est mis sur pied afin d’appuyer la réalisation de travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus et de soutenir la réalisation de certains travaux associées à la voirie multiusage sur les terres publiques.
Objectifs du programme
Le Programme d’aménagement durable des forêts vise à permettre la réalisation d’interventions ciblées visant à :
- Réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus en vertu de l’article 130 de la LADTF (RLRQ, chapitre A-18.1);
- Soutenir la réalisation de travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques;
- Accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.
Ces projets doivent répondre aux critères suivants :
- Projets à durée déterminée;
- Projets à coût total connu (ressources humaines et financières).
Admissibilité au programme
Clientèle admissible : Tout organisme légalement constitué, soit municipalité, un organisme forestier, un organisme faunique ou une communauté autochtone, à l’exception des sociétés d’État.
Activités admissibles :
- Réalisation de travaux sylvicoles d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales;
- Réalisation de travaux sylvicoles d’aménagement forestier sur les terres privées appartenant aux propriétaires forestiers reconnus en vertu de l’article 130 de la LADTF (chapitre A-18.1);
- Réalisation de certains travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques;
- Accompagnement des initiatives et soutien à l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.
Nous vous recommandons de consulter le guide du promoteur ci-dessous afin de vous assurer de répondre aux critères et objectifs du PADF.
Les formulaires de demande d'aide financière doivent être remis au Service de la foresterie avant le vendredi 19 mai, 16 h 30.
Notez qu’une deuxième étude pourrait être effectuée et que la sélection des projets est établie en fonction du nombre de demandes et de l’enveloppe monétaire disponible.
Personne-ressource
Madame Catie Bolduc
Service de la foresterie
Ville de Rouyn-Noranda
200, rue Leblanc (quartier Évain)
Rouyn-Noranda (Québec) J0Z 1Y0
819 797-7110, poste 7411
catie.bolduc@rouyn-noranda.ca
Notez que la sélection des projets est conditionnelle à l’approbation de l’entente et de l’enveloppe monétaire disponible.
Documents utiles
Formulaire de demande d'aide financière (Word)
