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Mardi, 11 août 2020

Poules urbaines 

La Ville a adopté un projet pilote en juin 2019 d’une durée de 2 ans, autorisant la garde de poules sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda.

En tout temps, la Ville peut suspendre en tout ou en partie l’application du projet pilote pour la durée qu’elle détermine.

En cas de suspension définitive du projet pilote, tout propriétaire, locataire ou occupant qui garde des poules devra se départir de celles-ci conformément au règlement instaurant le projet pilote et procéder au démantèlement du poulailler et du parquet dans un délai maximal de soixante (60) jours suivant la publication d’un avis public à ce sujet.

Territoire d’application

Le projet pilote s’applique à tout le territoire de la ville de Rouyn-Noranda.

Pour être admissible à l’obtention d’un permis en vertu du projet pilote, le citoyen devra résider sur une propriété où un bâtiment principal est érigé et où le zonage prévoit un usage d’habitation de faible densité (1 ou 2 logements).

Aucun permis ne pourra être délivré pour la garde de poules pour une propriété saisonnière ou sur un terrain vacant.

Les propriétés suivantes sont exclues du projet pilote, la garde de poules sur ces propriétés étant régie par la règlementation de zonage :

  1. les propriétés situées à l’intérieur de la zone agricole permanente;
  2. les propriétés situées à l’intérieur d’une zone où l’usage complémentaire à l’habitation de « fermette » est autorisé au règlement de zonage, sauf dans le cas d’une propriété dont le terrain a une superficie inférieure au minimum requis pour se qualifier comme une fermette.

Nombre de poules et certification

Le détenteur d’un permis délivré conformément au présent règlement peut garder un minimum de deux (2) poules et un maximum de trois (3) poules.

Les poules doivent provenir d’un couvoir certifié.

La garde de coq est prohibée.

Poulailler et parquet

L’aménagement d’un poulailler et d’un parquet est obligatoire pour la garde de poules. La garde de poules à l’intérieur d’un logement ou dans une cage est prohibée.

Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler et du parquet.

Un seul poulailler et un seul parquet sont autorisés par terrain.

Les dimensions, l’implantation et les matériaux de revêtement du poulailler et du parquet sont disponibles dans le règlement du projet pilote.

Permis

Pour 2019, un nombre maximal de cinquante (50) permis pouvait être délivrés par la Ville. Pour 2020, un nombre de 50 permis additionnels pourront également être délivrés. Dans l’éventualité où le citoyen qui souhaite obtenir un permis n’est pas propriétaire de l’endroit où il souhaite effectuer la garde de poules, l’autorisation du propriétaire est obligatoire et doit être remise au moment de l’inscription.

Coût du permis

Le coût du permis est de 25 $, valide jusqu’à la fin du projet pilote.

Demande de permis

Le formulaire de demande de permis pour la garde de poules pondeuses est disponible en ligne.

Information
Comptoir des permis
120, rue Perreault Est, Rouyn-Noranda
permis@rouyn-noranda.ca

Ligne info-permis : 819 797-7568

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110