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Politique d'approvisionnement et de gestion contractuelle 

La Ville de Rouyn-Noranda adhère pleinement aux obligations relevant de l’éthique et de la transparence dans le cadre de l’émission d’appels d’offres et d’attribution de contrat selon les normes établies par le gouvernement du Québec.

  Règlement Nº 2013-772 sur la Politique d'approvisionnement et de gestion contractuelle

  Politique d'approvisionnement et de gestion contractuelle


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