Le plan d'action à l'égard des personnes handicapées est un outil de planification exigé par l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Il vise la mise en place et la réalisation de mesures concrètes afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
Ainsi, la Ville de Rouyn-Noranda élabore à chaque année, son Bilan annuel et plan d’action à l’égard des personnes handicapées. Ce document peut contenir les actions de la Ville dans des champs d’activités aussi variés que le logement, la circulation, les loisirs et autres.
Référence : Serge Dion, Ville de Rouyn-Noranda