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Petits établissements accessibles (PEA) 

Vous exploitez un petit bâtiment ou une partie de bâtiment commercial, d’affaires ou de réunion?

La Société d’Habitation du Québec (SHQ) pourrait vous aider à rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées.

Personnes admissibles :

  • propriétaires ou locataires de petits établissements qui ne sont pas tenus à l’obligation légale d’aménager les lieux pour en permettre l’accessibilité aux personnes handicapées.

Bâtiments admissibles :

  • établissement commercial (boutique, magasin de 300 m² ou moins);
  • établissement d’affaires (bureau de médecin, dentiste, comptable, coiffeuse dans un bâtiment d’au plus 2 étages);
  • établissement de réunion (sous-sol d’église, salle communautaire, restaurant, etc.).

Travaux admissibles :

  • accès à l’établissement (débarcadère, rampe d’accès);
  • parcours sans obstacles à l’intérieur (ouvre-porte électrique, élargissement des portes);
  • salle de toilette destinée à la clientèle (aire de manœuvre, aide technique).

Aide financière :

  • 75% des travaux admissibles (jusqu’à 10 000 $).

Note : D’autres modalités peuvent s’appliquer.

Pour plus de détails, visitez la section du Programme Petits établissements accessibles du gouvernement du Québec.

Pour obtenir de l’information supplémentaire, contactez :
Nancy Ouellet
Technicienne à l’urbanisme
Téléphone : 819 797-7110, poste 7314
nancy.ouellet@rouyn-noranda.ca

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110