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Permis court terme 

Où se les procurer?

Des permis de stationnement de courte durée sont disponibles au Service des infractions de la Ville de Rouyn-Noranda situé au 239, avenue Murdoch.

Tarifs

Toute personne qui dans le cadre de son travail doit utiliser fréquemment des espaces de stationnement pour de courtes périodes et dont le véhicule possède une plaque d'immatriculation commençant par « F » ou « L » peut également être exemptée des droits exigibles de stationnement en obtenant un permis de stationnement court terme aux coûts ci-après mentionnés :

Permis court terme Du 1er mai 2018 au 30 avril 2019 Du 1er mai 2019 au au 30 avril 2020
Coût annuel 174 $ + taxes 178 $ + taxes

Modalités

  • Le permis de stationnement court terme doit être apposé au bas de la vitre arrière, côté conducteur. Si la vitre est teintée, ledit permis doit être apposé sur la vitre avant, au bas, côté passager et doit être visible de l'extérieur sous peine d'infraction.  Afin de s'assurer que le véhicule répond aux critères définis, le permis de stationnement doit être apposé par un membre du personnel du Service des infractions.
     
  • Toute période de stationnement sera d'un maximum de vingt (20) minutes dans le même espace de stationnement et devra s'effectuer pendant les heures d'ouverture des établissements commerciaux ou places d'affaires visés.
     
  • Le permis de stationnement court terme donne le droit de stationner dans les zones de parcomètres ou horoparcs. Cependant, ce permis ne donne pas le droit de stationner dans les zones de stationnement interdit ou dans les zones ou espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées.
     
  • Aucun détenteur de licence de taxi n'est admissible à l'obtention d'un permis de stationnement court terme.
     
  • Les permis de stationnement court terme ne sont pas transférables advenant la vente de l'entreprise par le détenteur dudit permis.
     
  • Le permis de stationnement court terme est payable à l'avance pour une année entière et est valide du 1er mai au 30 avril de chaque année. Toutefois, si la demande est faite après le 1er novembre de chaque année, la moitié des frais sera exigée pour la période se terminant le 30 avril de chaque année.
     
  • Advenant le cas où le détenteur dudit permis doit changer de véhicule ou de pare-brise durant l'année en cours, des frais de 3,00 $ (toutes taxes incluses) seront exigés pour l'obtention d'un nouveau permis sur preuve à l'appui.

Avis légal La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte du règlement et les extraits apparaissant sur le présent site.

Règlement concernant les permis de stationnement

Règlement 2018-1016 – Concernant les tarifs applicables à certains biens et services fournis par la municipalités, à compter du 1er janvier 2019 (annexe C)

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110