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Dimanche, 25 septembre 2016

Pacte rural 

Politique nationale de la ruralité et Pacte rural de Rouyn-Noranda

Le gouvernement du Québec a mis fin à la Politique nationale de la ruralité et dès 2016, les Pactes ruraux, feront partie d’une enveloppe globale (Fonds de développement des territoires) et les MRC pourront en disposer selon les priorités qu'elles auront établies sur les différents territoires du Québec. L’État retire aux élus l’obligation d’affecter ces sommes au développement collectif, comme prévu à la Politique.

Ce faisant, le conseil municipal de Rouyn-Noranda a annoncé en décembre 2015 son intention de poursuivre un programme de soutien financier des projets ruraux.

Le Fonds de développement rural remplacera dorénavant le Pacte rural. Pour plus de détails, consultez la page web du Fonds de développement rural.

Communiqués

Des investissements totalisant 54 293 $ par le Pacte rural de Rouyn-Noranda - 2015-12-07

Des investissements totalisant 72 231 $ par le Pacte rural de Rouyn-Noranda - 2015-04-27

Des investissements totalisant 70 591,30 $ par le Pacte rural de Rouyn-Noranda - 2014-11-24


Liens utiles

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