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Dimanche, 28 août 2016

Pacte rural 

Politique nationale de la ruralité et Pacte rural de Rouyn-Noranda

Le gouvernement du Québec a mis fin à la Politique nationale de la ruralité et dès 2016, les Pactes ruraux, feront partie d’une enveloppe globale (Fonds de développement des territoires) et les MRC pourront en disposer selon les priorités qu'elles auront établies sur les différents territoires du Québec. L’État retire aux élus l’obligation d’affecter ces sommes au développement collectif, comme prévu à la Politique.

Ce faisant, le conseil municipal de Rouyn-Noranda a annoncé en décembre 2015 son intention de poursuivre un programme de soutien financier des projets ruraux.

Le Fonds de développement rural remplacera dorénavant le Pacte rural. Pour plus de détails, consultez la page web du Fonds de développement rural.

Appels terminés en lien avec l’enveloppe du Pacte rural 2014-2015

Appel de l’automne 2014
La date limite pour soumettre un projet était le 16 octobre 2014.

Appel de l’hiver 2015
La date limite pour soumettre un projet était le 19 mars 2015.

Appel de l’automne 2015
La date limite pour soumettre un projet était le 15 octobre 2015.

Pour toute autre information, communiquez avec votre agent de développement rural :

Quartier Cadillac
Vita Jensen
819 797-7110, poste 3606
 vita.jensen@rouyn-noranda.ca
Quartiers Arntfield, Montbeillard et Rollet :
Manon Lefebvre
819 797-7110, poste 2987
manon.lefebvre@rouyn-noranda.ca
Quartiers D’Alembert, Cléricy, Destor
et Mont-Brun :

Luc Nadon
819 797-7110, poste 5601
 luc.nadon@rouyn-noranda.ca
Quartier McWatters, le secteur Lac-Dufault ou un
projet visant l’ensemble du territoire rural de
Rouyn-Noranda :

Candide Beauvais, coordonnatrice au
développement communautaire rural
819 797-7110, poste 7309
candide.beauvais@rouyn-noranda.ca
Quartiers Beaudry, Bellecombe et Cloutier :
Karine Frelas
819 797-7110, poste 8308
karine.frelas@rouyn-noranda.ca

Documents pour le Pacte rural 2014-2015

Formulaire de dépôt de projet et fiche de rapport final

Communiqués

Des investissements totalisant 54 293 $ par le Pacte rural de Rouyn-Noranda - 2015-12-07

Des investissements totalisant 72 231 $ par le Pacte rural de Rouyn-Noranda - 2015-04-27

Des investissements totalisant 70 591,30 $ par le Pacte rural de Rouyn-Noranda - 2014-11-24


Liens utiles

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel