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Jeudi, 19 septembre 2019

Modes de paiement  

Les paiements peuvent être effectués selon l'une des façons suivantes :

Paiements préautorisés Dans une institution financière
À l'hôtel de ville  
Paiements préautorisés
Pour un mode de paiement simplifié, la Ville de Rouyn-Noranda vous offre la possibilité de
payer votre compte de taxes foncières par paiements préautorisés.

En effet, vous pouvez choisir d’effectuer vos paiements :

• À l’échéance

Trois paiements préautorisés aux échéances, sans frais ni intérêts
(Tous les soldes dus des années antérieures à la taxe foncière seront prélevés lors du premier versement)

• Douze versements égaux

Les douze mensualités incluront les frais d’intérêts et de pénalités. Vous pouvez consulter votre compte de taxes, pour connaître le montant mensuel.
(Tous les soldes dus des années antérieures à la taxe foncière seront prélevés lors du premier versement)

Vous pouvez adhérer aux paiements préautorisés « Douze versements égaux » seulement au début de l’année. Par contre, vous pouvez mettre fin à votre adhésion en tout temps. Vous pouvez choisir de passer des paiements préautorisés « Douze versements égaux » aux paiements « À l’échéance » en tout temps, mais vous ne pouvez pas faire le choix inverse.

Adhésion ou modification aux paiements préautorisés
Pour adhérer aux paiements préautorisés, vous devez compléter le formulaire d'adhésion aux paiements préautorisés (PPA) avec reconduction automatique à chaque année disponible en format PDF* ci-dessous et cocher la case Adhésion au haut du formulaire.

Pour apporter des modifications aux paiements préautorisés, vous devez cocher la case Modification d’adhésion au haut du formulaire.

*Ce formulaire est disponible en version papier à l’hôtel de ville.

Annulation des paiements préautorisés
Pour annuler vos paiements préautorisés, vous devez compléter le formulaire ci-dessous et le retourner par courriel ou par la poste.

*Ce formulaire est disponible en version papier à l’hôtel de ville.

Hôtel de ville
Adresse de l'hôtel de ville : 100, rue Taschereau Est, Rouyn-Noranda

Comptoir-caisse

Entre 8 h 30 et 12 h et entre 13 h et 16 h 30 du lundi au vendredi.
Les modes de paiements acceptés sont : argent comptant, chèque ou carte de débit.

Boîte de dépôt extérieure

Disponible en tout temps à l'extérieur de l'entrée principale de l'hôtel de ville.
Institutions financières
Au comptoir ou au guichet automatique

Les taxes foncières sont payables au comptoir ou au guichet automatique dans la plupart des institutions financières avec votre coupon.

Prévoyez un délai de deux ou trois jours pour le traitement de votre paiement afin d'éviter tout retard.

Par Internet

Plusieurs institutions financière offrent le service de paiement par Internet.

Un paiement effectué avant 15 h sera traité la journée du paiement.

Numéro de compte ou de référence
Utilisez le numéro SIPC 534 qui apparaît sur votre facture. Inscrivez les 11 chiffres en débutant par 000XXXXXXXX (excluant le 534).

Exemple de compte de taxe

ATTENTION :

Le numéro de référence SIPC est différent pour chaque coupon. Vous devez donc le changer à chaque paiement.


Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110