Le gardien d’un chien ou d’un chat sur le territoire de la ville doit obligatoirement obtenir annuellement une licence pour chaque chien et/ou chaque chat en sa possession, auprès du Refuge La Bonne Étoile.
Le gardien doit obtenir la licence dans un délai de quinze (15) jours de l’acquisition de l’animal, de l’établissement de sa résidence principale dans les limites de la Ville ou du jour où l’animal a atteint l’âge de trois (3) mois
Le coût de la licence sera réduit de 50 % pour le propriétaire ayant fait l’acquisition d’un nouvel animal (chat ou chien) après le 28 février de l’année en cours. Le propriétaire devra fournir une pièce justificative faisant la preuve de l’acquisition de l’animal. Cette modalité ne s’applique pas aux propriétaires qui retardent volontairement l’achat de la licence pour bénéficier de cette réduction. Toutefois, aucun remboursement de licence ne sera effectué pour le propriétaire qui désire se départir de son animal en cours d’année.
La licence n’est ni transférable, ni remboursable.
Le tarif d’une licence est de :
- 30 $ par année par chien non stérilisé
- 20 $ par année par chien stérilisé (avec preuve)
- 18 $ par année par chat non stérilisé
- 10 $ par année par chat stérilisé (avec preuve)
- Gratuit pour un chien-guide ou d’assistance
Renouvellement
La licence pour les chiens et les chats est valide pour une période d’un an débutant le 1er septembre et se terminant le 31 août.
Le gardien doit payer annuellement les frais établis par le règlement sur la tarification en vigueur afin de maintenir en vigueur sa licence et ceci, pendant toute la durée de la vie de l’animal.
Frais de retard
Des frais de retard de 10 $ seront ajoutés au coût de la licence pour tout paiement de la licence fait après le 1er novembre.
Port du médaillon
La licence est délivrée avec un médaillon.
Le gardien d’un chien ou d’un chat doit s’assurer que ce dernier porte le médaillon du Refuge La Bonne Étoile ou le médaillon d’une autre municipalité, lorsqu’il se trouve à l’extérieur de son unité d’occupation.
En cas de perte ou de destruction du médaillon, les frais prévus à la règlementation sur la tarification en vigueur seront exigés pour l’obtention d’un nouveau médaillon.
Refuge La Bonne Étoile
803, avenue Granada
819 762-6448
info@refugebonneetoile.ca
www.refugebonneetoile.com
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