fv6
  • Visit us on Facebook
  • Visit us on Instagram
  • Visit us on Facebook
Mardi, 7 juillet 2020

Informations générales  

COVID-19
Le report des paiements de taxes se fera selon les modalités suivantes :
  • Paiement du 13 mai : reporté au 13 juillet
  • Paiement du 10 septembre : reporté au 10 novembre

Cette mesure s'applique autant aux particuliers qu'aux entreprises.

Les procédures de paiement suivantes s'appliquent :

  • Si vous utilisez le système bancaire, vos paiements peuvent se faire n'importe quand entre la date initialement prévue et la date reportée. Si vous avez programmé le paiement des taxes par l'entremise de votre institution financière, vous devez faire le changement de date vous-même puisque la Ville ne dispose d'aucun moyen pour le faire.
  • Si vous avez envoyé des chèques postdatés, la Ville encaissera automatiquement vos chèques à la date reportée.
  • Si vous avez convenu de paiements préautorisés à l’échéance, les prélèvements seront reportés aux nouvelles échéances
  • Si vous avez convenu de paiements préautorisés sur 12 mois avec intérêts, la Ville va poursuivre le prélèvement convenu. En janvier 2021, lors de votre dernier paiement, un ajustement des frais sera fait à la baisse.
  • Si vos taxes sont payées par un mandataire de paiement, la Ville communiquera directement avec le mandataire.

En lien avec cette mesure exceptionnelle, les comptes de taxes émis demeurent en vigueur et seules les échéances seront reportées.
Pour toutes questions en lien avec les paiements, incluant les recouvrements, les services reprendront le 13 avril prochain. D’ici là, les citoyens sont invités à écrire à info@rouyn-noranda.ca.

Au mois de janvier, le Service de l’évaluation et de la taxation de la Ville de Rouyn-Noranda procède à l’envoi des comptes annuels des taxes foncières aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation. Ce compte de taxes demeure en vigueur toute l’année. Si vous ne recevez pas votre compte de taxes, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le Service de l'évaluation et de la taxation par téléphone 819 797-7110, poste 7351 ou par courriel à taxation@rouyn-noranda.ca.

Le fait de ne pas avoir reçu votre compte de taxes ne vous soustrait pas de l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

  Règlement 2019-1063 fixant pour l'exercice financier 2020 les taux variés de la taxe foncière générale


Les taxes sont payables en un versement ou en trois versements si le montant excède 300 $.

Échéances du compte de taxes

1er versement : 13 février 2020
2e versement : reporté au 13 juillet 2020
3e versement : reporté au 10 novembre 2020

En cas de retard, des frais d'intérêts et de pénalités vont s'appliquer tels qu'indiqués sur votre compte.

Paiements préautorisés

Pour un mode de paiement simplifié, vous pouvez choisir le paiement préautorisé pour payer votre compte annuel de taxes foncières.

Vous pourrez choisir d’effectuer vos paiements :

  • Aux échéances

    Trois paiements préautorisés aux échéances, sans frais ni intérêts
  • Douze versements égaux

    Les douze mensualités incluront les frais d’intérêts et de pénalités. Vous devrez vous référer à votre compte de taxes 2020 pour en connaître les détails.
Pour de plus amples renseignements concernant les paiements préautorisés, consultez la section Modes de paiement

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110