En vertu de la Loi sur les compétences municipales, la Ville de Rouyn-Noranda a compétence exclusive sur tous les cours d’eau présents sur son territoire. Dans le cadre de cette compétence, la Ville est dans l'obligation de réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal des eaux des cours d'eau sous sa juridiction lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.
Sécurité des biens et des personnes
Pour bien gérer cette responsabilité, la Ville a besoin de la collaboration de tous ses citoyens pour être tenue informée de toute anormalité présente dans les cours d’eau de son territoire, tels que les barrages de castors ou toute autre obstruction d’une autre nature.
Pour signaler la présence d’une obstruction ou d’une nuisance dans un cours d’eau, communiquez sans délai avec les Travaux publics au numéro 819 797-7122.
Interventions dans un cours d'eau
Aucune intervention n’est permise dans le littoral d'un cours d'eau sans que les autorisations nécessaires aient été émises au préalable par la Ville, en fonction des lois et règlements en vigueur.
Avant d’entreprendre tous travaux à proximité d’un cours d’eau (enlèvement d’obstruction, entretien ou aménagement), vérifiez la réglementation en vigueur ainsi que la procédure à suivre pour effectuer une demande d’intervention auprès de votre inspecteur municipal.
Plus d'information à venir...
Politique d’intervention et règlement
La Loi sur les compétences municipales stipule que la Ville peut règlementer tout ce qui peut affecter l'écoulement de l'eau et peut procéder à l’entretien et à l’aménagement des cours d’eau ainsi qu’à toute intervention jugée nécessaire.
Règlement
La Ville se trouve actuellement dans un processus pour adopter un règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la Ville de Rouyn-Noranda. Ce règlement vise principalement à encadrer toutes les interventions pouvant affecter ou susceptibles d’affecter l’écoulement des eaux d’un cours d’eau, allant du démantèlement d’un barrage de castor jusqu’à l’aménagement d’un nouveau cours d’eau, en passant par l’enlèvement de sédiments et les traverses de cours d’eau.
Politique
Afin de faciliter sa gestion des cours d’eau, la Ville travaille également à adopter une politique d’intervention relative à la gestion des cours d’eau. Celle-ci sera applicable à tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, sauf ceux expressément exclus par la loi.
Cette politique d’intervention à venir visera à encadrer le nettoyage et l'enlèvement des obstructions, les travaux d'aménagement et d'entretien de cours d'eau, en dictant notamment la procédure à suivre pour ces différentes interventions devant être réalisées dans les cours d’eau.
Documentation utile
Formation sur le castor donnée par M. Michel Leclair d'Éco-Odyssée le 3 juin 2013
Parc et aménagement d'un territoire
Problèmes, interventions et aménagements - Partie 1
Problèmes, interventions et aménagements - Partie 2
