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Formulaires de demande de permis et information 

Avant de déposer votre demande de permis ou de certificat d'autorisation, assurez-vous d'avoir en main tous les documents et informations nécessaires afin d'éviter des délais.

Formulaires pour l'obtention d'un permis ou d'un certification d'autorisation et demande d'information 

Les liens ci-dessous vous renseigneront sur les documents à avoir en votre possession :

Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant
votre projet retardera le traitement de votre demande
Demande de certificat d'autorisation

Formulaires spécifiques

Permis de place d'affaires 

Demande d'information 

Procuration

*Si vous utilisez les formulaires en PDF, imprimez seulement les pages dont vous avez besoin pour votre demande de permis.


Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110