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Formulaires de demande de permis et information 

COVID-19 | OUVERTURE AU PUBLIC

Ouverture au public dès le mardi 2 juin

  • Un maximum de 4 citoyens sera autorisé dans la salle d'attente;
  • Vous devrez attendre à l’extérieur si le maximum est atteint;
  • La distance de 2 mètres devra être respectée;
  • Le lavage des mains est obligatoire;
  • L’entrée dans le bâtiment se fera par la porte du 120, rue Perreault Est et la sortie par la porte du 130, rue Perreault Est;
  • Les permis sont aussi émis dans les bureaux de quartier (sur rendez-vous).

ATTENTION!

Le service reçoit actuellement un fort volume de demandes qui sont traitées par ordre d’arrivée. Pour nous aider à répondre dans les meilleurs délais, nous vous demandons d’attendre que le responsable du dossier communique avec vous soit lorsque le dossier sera complété ou s’il manque des informations. Nous vous rappelons que le délai maximal pour émettre un permis de construction ou un certificat d’autorisation est de 45 jours, lorsque la demande est complète. Soyez néanmoins assuré que tous les efforts sont déployés afin de vous servir le plus rapidement possible.

Si vous avez déjà fait une demande par courriel ou téléphone, merci de ne pas multiplier vos demandes. Nous vous répondrons dès que possible. Il se peut que nos courriels de réponse se retrouvent dans vos indésirables, restez à l'affût!

Avant de déposer votre demande de permis ou de certificat d'autorisation, assurez-vous d'avoir en main tous les documents et informations nécessaires afin d'éviter des délais.

Formulaires pour l'obtention d'un permis ou d'un certification d'autorisation et demande d'information 

Les liens ci-dessous vous renseigneront sur les documents à avoir en votre possession :

Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant
votre projet retardera le traitement de votre demande
Demande de certificat d'autorisation

Formulaires spécifiques

Permis de place d'affaires 

Demande d'information 

Procuration

*Si vous utilisez les formulaires en PDF, imprimez seulement les pages dont vous avez besoin pour votre demande de permis.


Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110