Avant de déposer votre demande de permis ou de certificat d'autorisation, assurez-vous d'avoir en main tous les documents et informations nécessaires afin d'éviter des délais.
Formulaires pour l'obtention d'un permis ou d'un certification d'autorisation et demande d'information
Les liens ci-dessous vous renseigneront sur les documents à avoir en votre possession :
| Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet retardera le traitement de votre demande |
| Demande de certificat d'autorisation (À imprimer*)
Formulaires spécifiques (À imprimer*)
Permis de place d'affaires (À imprimer*) Demande d'information (À imprimer*) Procuration (À imprimer*) *Imprimez seulement les pages dont vous avez besoin pour votre demande de permis. |
Pour plus d'information, contactez la ligne Info-permis 819 797-7568
Une fois tous vos documents en main et complétés, expédiez-les par courriel à l'adresse :
permis@rouyn-noranda.ca ou présentez-vous au comptoir permis situé dans l'édifice municipal du 120, rue Perreault Est.
