| COVID-19 | OUVERTURE AU PUBLIC |
Ouverture au public dès le mardi 2 juin
ATTENTION! Le service reçoit actuellement un fort volume de demandes qui sont traitées par ordre d’arrivée. Pour nous aider à répondre dans les meilleurs délais, nous vous demandons d’attendre que le responsable du dossier communique avec vous soit lorsque le dossier sera complété ou s’il manque des informations. Nous vous rappelons que le délai maximal pour émettre un permis de construction ou un certificat d’autorisation est de 45 jours, lorsque la demande est complète. Soyez néanmoins assuré que tous les efforts sont déployés afin de vous servir le plus rapidement possible. Si vous avez déjà fait une demande par courriel ou téléphone, merci de ne pas multiplier vos demandes. Nous vous répondrons dès que possible. Il se peut que nos courriels de réponse se retrouvent dans vos indésirables, restez à l'affût! |
Avant de déposer votre demande de permis ou de certificat d'autorisation, assurez-vous d'avoir en main tous les documents et informations nécessaires afin d'éviter des délais.
Formulaires pour l'obtention d'un permis ou d'un certification d'autorisation et demande d'information
Les liens ci-dessous vous renseigneront sur les documents à avoir en votre possession :
| Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet retardera le traitement de votre demande |
Demande de certificat d'autorisation
Formulaires spécifiques
Permis de place d'affaires
Demande d'information
Procuration
*Si vous utilisez les formulaires en PDF, imprimez seulement les pages dont vous avez besoin pour votre demande de permis. |