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Formulaires de demande de permis et information 

Avant de déposer votre demande de permis ou de certificat d'autorisation, assurez-vous d'avoir en main tous les documents et informations nécessaires afin d'éviter des délais.

Formulaires pour l'obtention d'un permis ou d'un certification d'autorisation et demande d'information 

Les liens ci-dessous vous renseigneront sur les documents à avoir en votre possession :

Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant
votre projet retardera le traitement de votre demande

Fiches techniques explicatives

Nouveauté! Consultez les fiches techniques explicatives en lien avec la règlementation selon vos besoins.

Demande de certificat d'autorisation

Formulaires spécifiques

Permis de place d'affaires 

Demande d'information / prolongation de permis / certificat de conformité

Procuration

*Si vous utilisez les formulaires en PDF, imprimez seulement les pages dont vous avez besoin pour votre demande de permis.


Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110