Avant de déposer votre demande de permis ou de certificat d'autorisation, assurez-vous d'avoir en main tous les documents et informations nécessaires afin d'éviter des délais.
Formulaires pour l'obtention d'un permis ou d'un certification d'autorisation et demande d'information
Les liens ci-dessous vous renseigneront sur les documents à avoir en votre possession :
| Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet retardera le traitement de votre demande |
| Demande de certificat d'autorisation (À imprimer*)
Formulaires spécifiques (À imprimer*)
Construction d'un bâtiment principal (résidentiel, commercial ou industriel)
Agrandissement d'un bâtiment principal (incluant un garage intégré) (résidentiel, commercial ou industriel)
Modification à un bâtiment principal (résidentiel, commercial ou industriel)
Construction ou agrandissement d'un bâtiment accessoire (garage, remise, abri, serre, grange, etc.)
Projet d'installation sanitaire (installation septique)
Forage d'un puits (installation de prélèvement d'eau)
Permis de place d'affaires (À imprimer*)
Demande d'information (À imprimer*)
Formulaire de demande d'information *Imprimez seulement les pages dont vous avez besoin pour votre demande de permis. |
Pour plus d'information, contactez la ligne Info-permis 819 797-7568
Une fois tous vos documents en main et complétés, expédiez-les par courriel à l'adresse :
permis@rouyn-noranda.ca ou présentez-vous au comptoir permis situé dans l'édifice municipal du 120, rue Perreault Est.
