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Formulaires de demande de permis et information 

Avant de déposer votre demande de permis ou de certificat d'autorisation, assurez-vous d'avoir en main tous les documents et informations nécessaires afin d'éviter des délais.

Formulaires pour l'obtention d'un permis ou d'un certification d'autorisation et demande d'information 

Les liens ci-dessous vous renseigneront sur les documents à avoir en votre possession :

Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant
votre projet retardera le traitement de votre demande
 
Demande de certificat d'autorisation (À imprimer*)

Rénovation bâtiment principal et secondaire, galerie, clôture, toiture, fenêtre, porte, revêtement extérieur, piscine, spa, démolition et autre projet

Formulaires spécifiques (À imprimer*)

Construction d'un bâtiment principal (résidentiel, commercial ou industriel)

Agrandissement d'un bâtiment principal (incluant un garage intégré) (résidentiel, commercial ou industriel)

Modification à un bâtiment principal (résidentiel, commercial ou industriel)

Construction ou agrandissement d'un bâtiment accessoire (garage, remise, abri, serre, grange, etc.)

Installation d'une enseigne

Projet d'installation sanitaire (installation septique)

Forage d'un puits (installation de prélèvement d'eau)

Abattage d'arbre

Permis de place d'affaires (À imprimer*)

Permis de place d'affaires

Demande d'information (À imprimer*)

Formulaire de demande d'information

*Imprimez seulement les pages dont vous avez besoin pour votre demande de permis.


Pour plus d'information, contactez la ligne Info-permis 819 797-7568

Une fois tous vos documents en main et complétés, expédiez-les par courriel à l'adresse :
permis@rouyn-noranda.ca
ou présentez-vous au comptoir permis situé dans l'édifice municipal du 120, rue Perreault Est.

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel