fv6

Formulaires de demande de permis et information 

Avant de déposer votre demande de permis ou de certificat d'autorisation, assurez-vous d'avoir en main tous les documents et informations nécessaires afin d'éviter des délais.

Formulaires pour l'obtention d'un permis ou d'un certification d'autorisation et demande d'information 

Les liens ci-dessous vous renseigneront sur les documents à avoir en votre possession :

Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant
votre projet retardera le traitement de votre demande
 
Demande de certificat d'autorisation (À imprimer*)

Formulaires spécifiques (À imprimer*)

Permis de place d'affaires (À imprimer*)

Demande d'information (À imprimer*)

Procuration (À imprimer*)

*Imprimez seulement les pages dont vous avez besoin pour votre demande de permis.


Pour plus d'information, contactez la ligne Info-permis 819 797-7568

Une fois tous vos documents en main et complétés, expédiez-les par courriel à l'adresse :
permis@rouyn-noranda.ca
ou présentez-vous au comptoir permis situé dans l'édifice municipal du 120, rue Perreault Est.

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel