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Lundi, 20 mai 2019

Foire aux questions 

J'ai payé mon compte de taxes en retard. À partir de quel moment les intérêts et la pénalité commencent-ils à courir?

Les intérêts et la pénalité commencent à s'accumuler dès l'échéance et ils sont calculés chaque jour.

Si vous avez fait votre 1er versement en retard, les intérêts et la pénalité courent uniquement sur le solde de ce premier versement. À compter de la date de la 2e échéance, si vous n'avez payé ni le 1er ni le 2e versement, les intérêts et la pénalité continueront de s'ajouter au solde des deux versements et c'est la même situation pour le 3e versement.

J'ai déménagé, mais conservé ma propriété à Rouyn-Noranda. Dois-je prévenir la Ville?

Oui. Si vous déménagez, mais conservez votre ou vos propriétés, vous devez communiquer votre nouvelle adresse au Service de l’évaluation et de la taxation. Vos comptes de taxes seront ainsi expédiés à cette nouvelle adresse. Nous vous invitons à transmettre vos nouvelles coordonnées à la section Changement d’adresse.

Qu'est-ce que les droits de mutation immobilière?

Connus aussi sous le nom de taxe de Bienvenue, les droits de mutation immobilière vous obligent, à titre de nouveau propriétaire, à payer des droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'une propriété immobilière. Cette taxe a été établie en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

J’ai contesté mon évaluation. Dois-je payer mon compte de taxes?

Oui, il est de votre devoir de payer votre compte aux dates d’échéance prévues sans quoi des intérêts au taux annuel de 15 % ainsi qu’une pénalité au taux annuel de 5 % s’ajouteront au solde dû. Si jamais votre évaluation est revue à la baisse, nous vous compenserons le trop perçu avec les intérêts calculés au taux annuel de 15 %.

J’ai acheté une propriété en cours d’année. Est-ce que je recevrai un compte de taxes à mon nom?

Non, la Ville de Rouyn-Noranda produit un compte de taxes en début d’année et l’envoie au propriétaire inscrit au rôle d’évaluation à ce moment-là. Nous vous invitons à consulter la section Nouveaux propriétaires pour obtenir de plus amples renseignements.

J’ai perdu mon compte de taxes ou je ne l’ai jamais reçu, que dois-je faire?

Chaque année, les comptes annuels des taxes foncières sont postés vers la mi-janvier. Si vous n’avez pas reçu votre compte, contactez le Service de l’évaluation et de la taxation par téléphone au 819 797-7110, poste 7351 ou par courriel à taxation@rouyn-noranda.ca
 

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel