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Lundi, 21 septembre 2020

Exploitation du sable et du gravier 

Le 1er avril 2014, le ministère des Ressources naturelles a confié à la Ville Rouyn-Noranda, les pouvoirs et les responsabilités suivants en lien avec la gestion de l’exploitation du sable et du gravier :

  • L’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inspection au registre des droits miniers, réels et immobiliers, des baux d’exploitation du sable et du gravier, les autorisations d’extraction de ces substances ainsi que l’obtention de tout permis ou certificat requis en vertu de toute loi, notamment les certificats d’autorisation en application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • L’inspection et le contrôle de l’exploitation de ces substances;
  • La perception des loyers et des redevances;
  • La restauration des sablières et gravières à utilisation non exclusive à l’épuisement de la ressource, à l’exclusion de celles énumérées en annexe;
  • Le service à la clientèle.

Formulaires

Attention : Les formulaires qui suivent comportent des cellules de calcul automatique qui sont activées uniquement s'ils sont ouverts dans Adobe Acrobat. Si votre navigateur ouvre un nouvel onglet, veuillez cliquer sur ouvrir dans Acrobat ou le télécharger. Une fois, rempli veuillez le sauvegarder avant de nous le retourner.

Documentation utile

IMPORTANT - TRANSIT SUR LES VOIES PUBLIQUES

Chaque exploitant d’une carrière ou d’une sablière située sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda dont l’exploitation est susceptible d’occasionner le transit sur les voies publiques municipales doit déclarer toutes les substances assujetties au Règlement 2015-837 et en payer les droits.
Pour toutes questions relatives à cette déclaration, veuillez communiquer avec le Service des travaux publics de la Ville de Rouyn-Noranda ou consulter la page Déclaration de substances minérales de surface du Service des travaux publics.

Toute personne physique ou morale qui fait défaut de produire une déclaration telle qu'exigée par le présent règlement, ou qui transmet une fausse déclaration, commet une infraction et est passible d’amendes.
Pour information :
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES TECHNIQUES
725, avenue Lord
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 7A6
Téléphone : (819) 797-7121
Courriel : travaux.publics@rouyn-noranda.ca

Modes de paiement

Les paiements des divers éléments mentionnés peuvent être effectués par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :

  • Par chèque ou mandat poste (à l’ordre de la Ville de Rouyn-Noranda)
  • En argent comptant
  • Par paiement direct
  • Par internet par le biais de votre institution financière (sauf la banque TD et la banque CIBC)

Nos bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Pour information

David Laroche
Inspecteur à la règlementation - Gravières et sablières
Service de la foresterie

200, rue Leblanc
Rouyn-Noranda (Québec)  J0Z 1Y0
Téléphone : 819 797-7110, poste 7412
Télécopieur : 819 768-5040
Courriel : david.laroche@rouyn-noranda.ca

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110