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Exploitation du sable et du gravier 

Le 1er avril 2014, le ministère des Ressources naturelles a confié à la Ville Rouyn-Noranda, les pouvoirs et les responsabilités suivants en lien avec la gestion de l’exploitation du sable et du gravier :

  • L’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inspection au registre des droits miniers, réels et immobiliers, des baux d’exploitation du sable et du gravier, les autorisations d’extraction de ces substances ainsi que l’obtention de tout permis ou certificat requis en vertu de toute loi, notamment les certificats d’autorisation en application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • L’inspection et le contrôle de l’exploitation de ces substances;
  • La perception des loyers et des redevances;
  • La restauration des sablières et gravières à utilisation non exclusive à l’épuisement de la ressource, à l’exclusion de celles énumérées en annexe;
  • Le service à la clientèle.

Formulaires

Modes de paiement

Les paiements des divers éléments mentionnés peuvent être effectués par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :

  • Par chèque ou mandat poste (à l’ordre de la Ville de Rouyn-Noranda)
  • En argent comptant
  • Par paiement direct
  • Par internet par le biais de votre institution financière (sauf la banque TD et la banque CIBC)

Nos bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Pour information

David Laroche | Technicien à la gestion du territoire
Service de la foresterie
200, rue Leblanc
Rouyn-Noranda (Québec)  J0Z 1Y0
Téléphone : 819 797-7110, poste 7412
Télécopieur : 819 768-5040
Courriel : david.laroche@rouyn-noranda.ca

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel