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Jeudi, 27 janvier 2022

Électeurs 

Quand voter?

Les élections municipales auront lieu le dimanche 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h.

Il est également possible de voter par anticipation le dimanche 31 octobre 2021 ainsi que le mardi 2 novembre et le mercredi 3 novembre 2021 au bureau de la présidente d’élection de 9 h 30 à 20 h.

Où voter?

L’adresse où voter par anticipation et l’adresse où voter le jour du scrutin, de même que les dates et les heures pendant lesquelles un tel vote sera possible se retrouveront sur l’avis que vous recevrez à votre domicile, au plus tard trois semaines avant la tenue du scrutin.

Pour le vote au bureau de la présidente d’élection, celui-ci aura lieu à l’hôtel de ville situé au 100, rue Taschereau Est à Rouyn-Noranda.

Qui peut voter?

Pour voter aux prochaines élections, vous devez être un électeur et obligatoirement être inscrit sur la liste électorale.

Les conditions requises pour être un électeur :

  • Être âgé de 18 ans le jour du scrutin;
    ET
    Le 1er septembre 2021 :
  • Être une personne physique;
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);
    Et, de plus,
  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • être domicilié sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda et, depuis 6 mois au Québec (pour se porter candidat, cette exigence est de 12 mois);
      OU
    • être, le 1er septembre 2020, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la Ville de Rouyn Noranda.

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir les conditions requises pour être électeur en date du 1er septembre de l’année de l’élection. Toute personne qui est âgée de 18 ans le jour du scrutin a aussi le droit d’être inscrite sur la liste électorale.

Vote par correspondance

Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Votre domicile est dans la municipalité et vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé. Votre proche aidant domicilié à la même adresse peut aussi voter par correspondance.
  • Vous êtes en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique, car vous :
    • Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) porteur(se) de la maladie;
    • Présentez des symptômes de la COVID-19;
    • Avez été en contact avec un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • Êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.
  • Vous êtes dans un centre d’hébergement ou dans un établissement de santé, soit :
    • Vous êtes domicilié dans une résidence privée pour aînés (RPA) inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
    • Vous êtes domicilié dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), dans un centre hospitalier ou de réadaptation.
  • Vous avez 70 ans ou plus, le jour du scrutin.

Comment faire votre demande?

Les demandes peuvent être présentées verbalement ou par écrit auprès du bureau de la présidente d’élection.

Vous devez faire votre demande au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.

Les demandes seront valides pour l’élection du 7 novembre 2021 et les recommencements qui en découlent.

Si vous êtes en isolement, vous pouvez demander de voter par correspondance à partir du 17 octobre 2021 seulement. Cette demande sera valide uniquement pour l’élection en cours.

Les bulletins de vote remplis devront être reçus au bureau de votre présidente ou président d’élection au plus tard le 5 novembre 2021, à 16 h 30.

Si vous êtes admissible au vote par correspondance, vous pouvez également faire une demande de modification à la liste électorale par écrit.

Vote par correspondance : électeurs non domiciliés

Vous pouvez voter par correspondance si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

Pour vous inscrire, vous devez transmettre une demande écrite à la municipalité au plus tard le 27 octobre 2021. Cette demande sera valide pour tous les scrutins subséquents.

Les bulletins de vote remplis devront être reçus au bureau de votre présidente ou président d’élection au plus tard le 5 novembre 2021, à 16 h 30.

Informez-vous auprès de votre présidente d’élection :

Me Angèle Tousignant
Hôtel de ville de Rouyn-Noranda
100, rue Taschereau Est, case postale 220
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C3
Téléphone : 797-7110  poste 7381
election@rouyn-noranda.ca

Déroulement du vote par correspondance

Si vous êtes une personne admissible au vote par correspondance et que vous avez soumis une demande à cet effet, vous recevrez par la poste une trousse comprenant vos bulletins de vote et toutes les instructions pour voter.

Cette trousse pourra être transmise à compter du 15 octobre 2021

Après avoir reçu votre trousse, vous pourrez marquer vos bulletins de vote et les retourner avec les documents prescrits au Bureau de la présidente d’élection.

Les bulletins de vote doivent être retournés au Bureau de la présidente d’élection au plus tard le 5 novembre à 16 h 30.

Tous les bulletins reçus après 16 h 30 le 5 novembre seront annulés.

Révision de la liste électorale

Si vous avez changé d’adresse depuis les dernières élections provinciales, municipales ou scolaires, vous pouvez vous assurer que celle-ci a été corrigée sur la liste électorale permanente en communiquant avec le Centre de renseignements d'Élections Québec au numéro de téléphone suivant :

1 888 ÉLECTION (353-2846)
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

La présidente d’élection transmet à chaque personne inscrite un avis personnalisé la concernant et un avis à chaque adresse résidentielle contenue dans le fichier d'Élections Québec pour laquelle aucun électeur n’est inscrit sur la liste électorale.

Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, si vous constatez une erreur concernant votre inscription ou désirez la radier, vous devez vous présenter à la Commission de révision. Cette étape constitue l’ultime moyen d’effectuer des changements à la liste électorale.

Une fois le processus de révision terminé, la liste électorale municipale entre en vigueur.

Commission de révision

Horaire :

  • Lundi le 18 octobre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h
  • Mardi le 19 octobre 2021 de 10 h à 13 h
  • Jeudi le 21 octobre 2021 de 10 h à 13 h

Lieu :

Salle du conseil, 5e niveau
Hôtel de ville
100, rue Taschereau Est
Rouyn-Noranda, Québec, J9X 5C3
 

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110