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Vendredi, 10 juillet 2020

Documentation et réglementation 

Alarmes incendie non fondées

Une alarme incendie non fondée est un signal indiquant le déclenchement d’un système d’alarme incendie relié à un centre de télésurveillance et qui a causé le déplacement inutile des pompiers.

Les fausses alarmes coûtent cher à la Ville de Rouyn-Noranda et aux contribuables, c’est pourquoi le règlement 2019-1077 prévoit des amendes aux propriétaires ou locataires trouvés fautifs :

Résidentiel (catégorie risque faible ou modéré)

  • Constat de 100 $ pour une deuxième offense
  • Constat de 200 $ pour une troisième offense
  • Constat de 400 $ pour une quatrième offense

Bâtiment de dimension (catégorie risque élevé ou très élevé)

  • Constat de 200 $ pour une deuxième offense
  • Constat de 400 $ pour une troisième offense
  • Constat de 800 $ pour une quatrième offense

Documents utiles

Avertisseurs de fumée

L’avertisseur de fumée est notre meilleur allié en cas d’incendie, car il double les chances de survie. Le règlement 2010-632 stipule que :

  • Le propriétaire de tout bâtiment comprenant un ou plusieurs logements doit installer au moins un avertisseur de fumée à chaque étage du bâtiment (y compris le sous-sol) ou au moins un avertisseur de fumée dans chacun des logements.
  • Les avertisseurs de fumée à l’intérieur des logements doivent être installés entre chaque aire où l’on dort et le reste du logement. Toutefois, lorsque les aires où l’on dort sont desservies par les corridors, les avertisseurs de fumée doivent être installés dans les corridors.
  • Tout avertisseur de fumée doit être remplacé lorsqu’il est défectueux ou si la date de fabrication indiquée sur le boîtier excède les dix ans (dans tous les cas en l’absence d’une telle date).
  • Tout avertisseur de fumée à pile remplacé doit l’être par un avertisseur de fumée à pile longue durée (Lithium) muni d’un dispositif de barrure empêchant l’enlèvement de la pile (au moins un par étage).
  • Le locataire d’un logement ou d’une chambre doit prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée situés à l’intérieur du logement ou de la chambre qu’il occupe incluant le remplacement de la pile au besoin.
  • Dans les nouveaux bâtiments, les avertisseurs de fumée doivent être raccordés de façon permanente à un circuit électrique. De plus, lorsque plusieurs avertisseurs doivent être installés dans le même logement ou la même suite, ceux-ci doivent être reliés électriquement de façon à ce qu’ils se déclenchent tous automatiquement dès qu’un avertisseur est déclenché. La Sécurité incendie et sécurité civile recommande également que ce dernier soit muni d’une pile de secours.

Le texte du règlement sur l’installation des avertisseurs de fumée ainsi qu’un dépliant explicatif est disponible dans le document suivant :

Barbecue au propane

Document qui a été produit par la Régie du Bâtiment du Québec afin de prévenir les incendies causés par une mauvaise utilisation ou un entretien déficient des barbecues au propane. Il parle notamment de la procédure sécuritaire pour allumer et éteindre correctement l’appareil ainsi que du transport des bouteilles pour le remplissage.

Chauffage d’appoint

Document qui a été produit par le comité de prévention de l’Entraide de la sécurité incendie des Basses-Laurentides. Ce dernier nous sensibilise aux différentes règles de sécurité à respecter pour les différents types de systèmes de chauffage d’appoint (chauffage au bois, foyer au gaz, poêle au mazout).

Extincteurs portatifs

Document qui a été produit par le comité de prévention de l’Entraide de la sécurité incendie des Basses-Laurentides. Ce dernier nous informe sur les différentes classes de feux et sur l’utilisation et l’entretien des extincteurs portatifs.

Feux d'artifice

Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs ne sont pas des jouets. Pour s’assurer qu’un spectacle familial de pyrotechnie est amusant et sécuritaire, il est important de suivre des procédures simples et sécuritaires. Pour les connaitre, nous vous invitons à consulter les liens suivants.

Feux extérieurs

Lorsque survient le beau temps, les feux extérieurs se multiplient! Quoi de mieux pour finir une soirée que d’allumer un feu à l’arrière de la cour avec quelques amis?

Le règlement municipal de la Ville de Rouyn-Noranda autorise les feux extérieurs sous certaines conditions selon si ce dernier est utilisé dans un périmètre urbain ou à l’extérieur de ce dernier. Pour connaitre les conditions à respecter, nous vous invitons à consulter les documents suivants.

Monoxyde de carbone

Document qui a été produit par le comité de prévention de l’Entraide de la sécurité incendie des Basses-Laurentides. Ce dernier nous renseigne sur les particularités de ce gaz (toxicité, sources d’émissions) ainsi que sur l’avertisseur de monoxyde de carbone.

Plan d'évacuation

Document qui a été produit par le Ministère de la Sécurité publique du Québec afin d’aider les familles à concevoir un plan d’évacuation de la résidence avec les enfants.

Prévention des incendies

Sinistres

Document contenant des conseils de sécurité et des actions à poser avant de réintégrer le domicile à la suite d'une inondation.

Document qui a été créé spécifiquement pour le programme de recensement des personnes vulnérables en cas de sinistre sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda. Sommairement, il explique le fonctionnement de ce programme.

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110