Demande de permis

COVID-19 | OUVERTURE AU PUBLIC

Ouverture au public dès le mardi 2 juin

Un maximum de 4 citoyens sera autorisé dans la salle d'attente;
Vous devrez attendre à l’extérieur si le maximum est atteint;
La distance de 2 mètres devra être respectée;
Le lavage des mains est obligatoire;
L’entrée dans le bâtiment se fera par la porte du 120, rue Perreault Est et la sortie par la porte du 130, rue Perreault Est;
Les permis sont aussi émis dans les bureaux de quartier (sur rendez-vous).

ATTENTION!

Le service reçoit actuellement un fort volume de demandes qui sont traitées par ordre d’arrivée. Pour nous aider à répondre dans les meilleurs délais, nous vous demandons d’attendre que le responsable du dossier communique avec vous soit lorsque le dossier sera complété ou s’il manque des informations. Nous vous rappelons que le délai maximal pour émettre un permis de construction ou un certificat d’autorisation est de 45 jours, lorsque la demande est complète. Soyez néanmoins assuré que tous les efforts sont déployés afin de vous servir le plus rapidement possible.

Si vous avez déjà fait une demande par courriel ou téléphone, merci de ne pas multiplier vos demandes. Nous vous répondrons dès que possible. Il se peut que nos courriels de réponse se retrouvent dans vos indésirables, restez à l'affût!

Vous prévoyez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Pensez-vous à installer une piscine ou un cabanon dans votre cour ou encore construire un patio ou une galerie? Ces travaux, comme plusieurs autres, nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation.

Ai-je besoin d'un permis?

Travaux nécessitant un certificat d'autorisation
(dans le cas autre qu'un permis de construction)
Travaux nécessitant un permis de construction
Travaux ne nécessitant aucun permis ou certificat d'autorisation

Comment obtenir un permis?

Délai pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation

Certaines périodes de l'année sont plus achalandées que d’autres. De plus, certains projets plus complexes requièrent plus de temps pour l’analyse.

Bien que la réglementation stipule qu’un délai de 45 jours est alloué pour délivrer un permis, et ce, à partir du dépôt de tous les documents complets, les techniciens aux permis délivrent généralement les permis dans un délai plus court.

Dans le cas où la demande nécessite une dérogation mineure du conseil municipal, le délai sera évidemment plus long.

4 façons de connaître les documents nécessaires à l’obtention d’un permis :

1. En ligne
Visitez la page : Formulaires de demande de permis et informations
2. Sur place
Bureau des permis 120, rue Perreault Est, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Bureaux de quartier Prenez rendez-vous avec le préposé à la réglementation et vigie de votre bureau de quartier (consultez la page de votre bureau de quartier pour connaître les heures d'ouverture).
	SECTEUR NORD Cléricy Destor Mont-Brun	SECTEUR OUEST Arntfield Montbeillard Rollet	SECTEUR SUD Beaudry Bellecombe Cloutier	SECTEUR EST McWatters Cadillac
3. Ligne Info-permis
Contactez un technicien au 819 797-7568.
4. Courriel
Envoyez un courriel à permis@rouyn-noranda.ca en indiquant votre nom, votre numéro de téléphone et votre question détaillée avec l'adresse concernée, un technicien vous répondra.