Vous prévoyez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Pensez-vous à installer une piscine ou un cabanon dans votre cour ou encore construire un patio ou une galerie? Ces travaux, comme plusieurs autres, nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation.
Ai-je besoin d'un permis?
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Travaux nécessitant un certificat d'autorisation
(dans le cas autre qu'un permis de construction) - Travaux nécessitant un permis de construction
- Travaux ne nécessitant aucun permis ou certificat d'autorisation
Comment obtenir un permis?
Délai pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation
Certaines périodes de l'année sont plus achalandées que d’autres. De plus, certains projets plus complexes requièrent plus de temps pour l’analyse.
Bien que la réglementation stipule qu’un délai de 45 jours est alloué pour délivrer un permis, et ce, à partir du dépôt de tous les documents complets, les techniciens aux permis délivrent généralement les permis dans un délai plus court.
Dans le cas où la demande nécessite une dérogation mineure du conseil municipal, le délai sera évidemment plus long.
4 façons de connaître les documents nécessaires à l’obtention d’un permis :
| COVID-19 | MESURES EXCEPTIONNELLES |
Malgré la fermeture de nos bureaux, il est toujours possible de faire votre demande de permis ou de certificat d’autorisation en ligne. Une fois tous vos documents complétés, expédiez-les par courriel à l'adresse permis@rouyn-noranda.ca. La Ville fera l'analyse des demandes à la réouverture de ses bureaux. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle et nous demandons ainsi la collaboration des citoyens. |
| 1. En ligne | ||||
Visitez la page : Formulaires de demande de permis et informations |
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| 2. Sur place | ||||
Bureau des permis 120, rue Perreault Est, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Bureaux de quartier Prenez rendez-vous avec le préposé à la réglementation et vigie de votre bureau de quartier |
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| SECTEUR NORD Cléricy Destor Mont-Brun |
SECTEUR OUEST Arntfield Montbeillard Rollet |
SECTEUR SUD Beaudry Bellecombe Cloutier |
SECTEUR EST McWatters Cadillac |
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| 3. Ligne Info-permis | ||||
Contactez un technicien au 819 797-7568. |
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| 4. Courriel | ||||
Envoyez un courriel à permis@rouyn-noranda.ca en indiquant votre nom, votre numéro de téléphone et votre question détaillée avec l'adresse concernée, un technicien vous répondra. |
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