| INFORMATIONS IMPORTANTES! |
ACHALANDAGE INHABITUEL AU BUREAU DES PERMIS Le printemps hâtif et les interdictions de déplacements hors de la région contribuent à générer un volume extraordinaire de demandes de permis par téléphone et par courriel pour les projets de rénovation et de construction. Avec la contrainte de la fermeture des bureaux en raison de la COVID-19, le service des permis accuse un certain de retard dans le traitement des demandes des citoyens. La Ville a toutefois obtenu l’autorisation de la Direction régionale de la santé publique afin de rouvrir le comptoir des permis avec les mesures sanitaires appropriées, et ce, dès le 27 avril. Le service des permis a confiance que cette réouverture permettra d’être plus efficace pour le traitement des demandes. Les citoyens n’ont toutefois aucune crainte à avoir, toutes les demandes sont consignées et seront traitées selon leur ordre d’arrivée au service. Tous les citoyens recevront une réponse. Afin d’accélérer le processus, il est important de fournir tous les renseignements demandés afin que votre demande soit complète. De plus, si vous avez déjà acheminé une demande par courriel ou téléphone, veuillez svp ne pas retourner de nouveaux courriels ou de nouveaux messages téléphoniques, à moins que ce soit pour ajouter de l’information supplémentaire. Un membre de l’équipe des permis vous contactera dès que votre demande sera traitée ou si nous avons besoin d’informations additionnelles. Par ailleurs, lors des demandes par courriels, veuillez vérifier votre boîte de courriels indésirables, car dans certains cas les courriels provenant du Service des permis sont dirigés vers cette boîte. PERMIS DANS LES BUREAUX DE QUARTIER Les bureaux de quartiers sont maintenant réouverts exclusivement pour l’émission des permis et uniquement sur rendez-vous. L’ensemble des mesures sanitaires en vigueur doivent être respectées. Merci de votre compréhension. |
Vous prévoyez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Pensez-vous à installer une piscine ou un cabanon dans votre cour ou encore construire un patio ou une galerie? Ces travaux, comme plusieurs autres, nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation.
Travaux ne nécessitant aucun permis ou certificat d’autorisation
Travaux nécessitant un permis ou un certificat d'autorisation
- Travaux nécessitant un certificat d'autorisation (dans le cas autre qu'un permis de construction)
- Travaux nécessitant un permis de construction
Comment obtenir un permis?
Délai pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation
Certaines périodes de l'année sont plus achalandées que d’autres. De plus, certains projets plus complexes requièrent plus de temps pour l’analyse.
Bien que la réglementation stipule qu’un délai de 45 jours est alloué pour délivrer un permis, et ce, à partir du dépôt de tous les documents complets, les techniciens aux permis délivrent généralement les permis dans un délai plus court.
Dans le cas où la demande nécessite une dérogation mineure du conseil municipal, le délai sera évidemment plus long.
4 façons de connaître les documents nécessaires à l’obtention d’un permis :
| 1. En ligne | ||||
Visitez la page : Formulaires de demande de permis et informations |
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| 2. Sur place | ||||
Bureau des permis 120, rue Perreault Est, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Bureaux de quartier Prenez rendez-vous avec le préposé à la réglementation et vigie de votre bureau de quartier |
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| SECTEUR NORD Cléricy Destor Mont-Brun |
SECTEUR OUEST Arntfield Montbeillard Rollet |
SECTEUR SUD Beaudry Bellecombe Cloutier |
SECTEUR EST McWatters Cadillac |
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| 3. Ligne Info-permis | ||||
Contactez un technicien au 819 797-7568. |
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| 4. Courriel | ||||
Envoyez un courriel à permis@rouyn-noranda.ca en indiquant votre nom, votre numéro de téléphone et votre question détaillée avec l'adresse concernée, un technicien vous répondra. |
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