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Déclaration de substances minérales de surface 

Les taux et la façon de produire les déclarations sont décrétés par la Loi et la Ville de Rouyn-Noranda a l’obligation de suivre ce procédé imposé par le Gouvernement du Québec.

Quatre (4) rapports par site doivent être produits à la Ville pour l’année financière en cours, et ce, même si aucune quantité n’est prélevée pour une période spécifique.

Les déclarations, si à zéro $, peuvent être transmises par courriel. Par contre, les déclarations nécessitant un montant à payer doivent être signées sur le formulaire original et être transmises par courrier. Vous pouvez joindre votre paiement avec le formulaire.

Formulaires

Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par chèque à l’ordre de la Ville de Rouyn-Noranda, aux Travaux publics et services techniques au 725, avenue Lord à, Rouyn-Noranda, J9X 7A6.

Nos bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Pour information

TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES TECHNIQUES
725, avenue Lord
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 7A6
Téléphone : 819 797-7121
Télécopieur : 819 797-7139
Courriel : travaux.publics@rouyn-noranda.ca

Document utile

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110