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Déclaration de substances minérales de surface 

Les taux et la façon de produire les déclarations sont décrétés par la Loi et la Ville de Rouyn-Noranda a l’obligation de suivre ce procédé imposé par le Gouvernement du Québec.

Quatre (4) rapports par site doivent être produits à la Ville pour l’année financière en cours, et ce, même si aucune quantité n’est prélevée pour une période spécifique.

Les déclarations, si à zéro $, peuvent être transmises par courriel. Par contre, les déclarations nécessitant un montant à payer doivent être signées sur le formulaire original et être transmises par courrier. Vous pouvez joindre votre paiement avec le formulaire.

Formulaires à compléter

   Déclaration de substances minérales de surface transportées sur le réseau routier municipal.

Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par chèque à l’ordre de la Ville de Rouyn-Noranda, aux Travaux publics et services techniques au 725, avenue Lord à, Rouyn-Noranda, J9X 7A6.

Nos bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Pour information

Geneviève Laurin | Secrétaire administrative
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES TECHNIQUES
725, avenue Lord
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 7A6
Téléphone : 819 797-7110, poste 7709
Télécopieur : 819 797-7139
Courriel : genevieve.laurin@rouyn-noranda.ca

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel