Les taux et la façon de produire les déclarations sont décrétés par la Loi et la Ville de Rouyn-Noranda a l’obligation de suivre ce procédé imposé par le Gouvernement du Québec.
Quatre (4) rapports par site doivent être produits à la Ville pour l’année financière en cours, et ce, même si aucune quantité n’est prélevée pour une période spécifique.
Les déclarations, si à zéro $, peuvent être transmises par courriel. Par contre, les déclarations nécessitant un montant à payer doivent être signées sur le formulaire original et être transmises par courrier. Vous pouvez joindre votre paiement avec le formulaire.
Formulaires
- Déclaration de substances minérales de surface transportées sur le réseau routier municipal (2021-03-01)
Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par chèque à l’ordre de la Ville de Rouyn-Noranda, aux Travaux publics et services techniques au 725, avenue Lord à, Rouyn-Noranda, J9X 7A6.
Nos bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
Pour information
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES TECHNIQUES
725, avenue Lord
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 7A6
Téléphone : 819 797-7121
Télécopieur : 819 797-7139
Courriel : travaux.publics@rouyn-noranda.ca
Document utile