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Rouyn-Noranda, ville de sensations !
Jeudi, 23 février 2017

Code d'éthique et de déontologie 

Conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Rouyn-Noranda a adopté un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus et aux employés municipaux.


ÉLUS MUNICIPAUX

Ce code d’éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil de la Ville de Rouyn-Noranda en leur qualité d'élues ou d'élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la Ville.

Consulter le Code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux de Rouyn-Noranda (règlement 2014-800).



 


EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Ce code d’éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la conduite des employés de la Ville de Rouyn-Noranda, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la Ville.

Consulter le Code d’éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Rouyn-Noranda (règlement 2012-738)



 

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel