Conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Rouyn-Noranda a adopté un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus et aux employés municipaux.
ÉLUS MUNICIPAUX
Ce code d’éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil de la Ville de Rouyn-Noranda en leur qualité d'élues ou d'élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la Ville.
EMPLOYÉS MUNICIPAUX
Ce code d’éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la conduite des employés de la Ville de Rouyn-Noranda, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la Ville.
Règlement No 2016-899 modifiant l'article 5 du règlement 2012-738
