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Rouyn-Noranda, ville de sensations !
Samedi, 29 avril 2017

Code d'éthique et de déontologie 

Conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Rouyn-Noranda a adopté un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus et aux employés municipaux.


ÉLUS MUNICIPAUX

Ce code d’éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil de la Ville de Rouyn-Noranda en leur qualité d'élues ou d'élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la Ville.

Règlement No 2014-800 établissant le Code d'éthique et de déontologie révisé des élues et élus de la Ville de Rouyn-Noranda

Règlement No 2016-898 modifiant l'article 5 du règlement 2014-800

EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Ce code d’éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la conduite des employés de la Ville de Rouyn-Noranda, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la Ville.

Règlement No 2012-738 établissant le Code d'éthique et de déontologie révisé des employés de la Ville de Rouyn-Noranda

Règlement No 2016-899 modifiant l'article 5 du règlement 2012-738



 

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel