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Mardi, 26 mai 2020

Chiens potentiellement dangereux 

Chien réputé potentiellement dangereux

Un chien dont la race, le type ou le croisement est énuméré ci-dessous est réputé potentiellement dangereux :

  1. les pitbulls, dont les pitbulls terriers américains, les terriers américains du Staffordshire et les bulls terriers du Staffordshire;
  2. les rottweilers;
  3. les chiens issus du croisement entre l’un des chiens visés aux points 1 ou 2 et un autre chien;
  4. les chiens hybrides issus du croisement entre un chien et un canidé autre qu’un chien;
  5. les chiens dressés à des fins de protection, de garde, de combat ou d’attaque.

Chien déclaré potentiellement dangereux par la Ville de Rouyn-Noranda

Dans certains cas, la Ville peut demander à ce qu’un chien soit soumis à une évaluation par un médecin vétérinaire afin de connaître le niveau de dangerosité de l’animal. Pour plus d’informations à ce sujet.

Permis spécial de garde d’un chien potentiellement dangereux

Le gardien d’un chien réputé ou déclaré potentiellement dangereux doit se procurer un permis spécial et se conformer aux conditions particulières de garde d’un chien potentiellement dangereux.

Un permis spécial de garde d’un chien potentiellement dangereux peut être délivré uniquement si les conditions suivantes sont respectées :

  1. le demandeur fournit une preuve de stérilisation du chien ou fournit un avis écrit du médecin vétérinaire attestant que l’animal ne peut être stérilisé;
  2. le demandeur fournit une preuve de vaccination du chien contre la rage et toute preuve de renouvellement, le cas échéant, à la demande de la Ville;
  3. le demandeur fournit une preuve que le chien est muni d’une micropuce;
  4. le demandeur est âgé de 18 ans ou plus.

Coût et renouvellement du permis spécial de garde

Les droits exigibles payables à l’organisme autorisé par le propriétaire pour la délivrance d’un permis spécial sont de 100 $.

Le permis spécial est valide pour une durée de deux ans.

Toutefois, l’émission d’un permis spécial ne dispense pas le gardien d’obtenir et de renouveler annuellement la licence du chien.

Conditions particulières de garde d’un chien potentiellement dangereux

Le propriétaire ou le gardien d’un chien potentiellement dangereux doit respecter les conditions particulières de garde suivantes lorsque l’animal se trouve à l’extérieur d’un bâtiment :

  1. l’animal est tenu au moyen d’une poignée de contrôle et retenu par un harnais ou un licou;
  2. l’animal est sous la surveillance d’une personne âgée de 18 ans ou plus;
  3. l’animal porte le médaillon délivré par l’organisme autorisé lors de l’obtention du permis spécial de garde;
  4. Dans tout évènement public impliquant le rassemblement de plusieurs personnes au même endroit, tel que vente trottoir, festivités extérieures et manifestations, l’animal doit être muselé en tout temps en plus de respecter les conditions prévues aux points précédents.

De plus, le gardien du chien doit annoncer au moyen d’une affiche visible de la voie publique, la présence d’un chien potentiellement dangereux sur sa propriété.

Certaines conditions supplémentaires de garde peuvent également être imposées.

Amendes

À moins d’une disposition au règlement sur les animaux prévoyant une amende différente, quiconque contrevient au règlement sur les animaux ou à tout avis ou ordonnance adopté en vertu de ce règlement commet une infraction et est passible d'une amende pouvant varier, selon la gravité de l'infraction, de 50 $ à 1 000 $.

Le texte d'information ci-dessus résume les principales dispositions de ce règlement. Il ne remplace pas le texte officiel adopté par le conseil de la Ville de Rouyn-Noranda. Pour des utilisations légales, il faut se référer au texte officiel du règlement.

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110