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Rouyn-Noranda, ville de sensations !
Mercredi, 18 octobre 2017

Baux d'abri sommaire et de villégiature 

Le 1er mai 2014, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a délégué à la Ville de Rouyn-Noranda, en lien avec la gestion foncière des baux de villégiature et des baux d’abri sommaire, les responsabilités et les pouvoirs suivants :

  • La gestion des baux de villégiature et des baux pour un abri sommaire en forêt. À cet effet, attribuer de nouveaux baux * et en assurer la gestion foncière en plus de ceux déjà émis (transfert, modification, renouvellement, désistement et révocation du bail si le locataire ne respecte pas ses obligations);
      * Notez que le moratoire est toujours en vigueur pour l’attribution des nouveaux baux d’abri sommaire.
  • La gestion liée au séjour (camping), à l’exception des terres louées par le ministre à des fins d’exploitation d’un camping et des terres situées dans une pourvoirie, une zec ou une réserve faunique établie en vertu de la Loi sur la mise en valeur et la conservation de la faune;
  • Sous réserve de l’autorisation au préalable du ministre, la vente des terres à des fins de villégiature;
  • La perception et la gestion des revenus de gestion foncière liés à la villégiature, aux abris sommaires et au séjour (camping);
  • Le contrôle de l’occupation des terres du domaine de l’État, par l’inspection des droits émis, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droits;
  • L’inscription des droits;
  • Le service à la clientèle.

Formulaires

Pour toutes demandes visant un bail de villégiature (chalet) ou un bail d’abri sommaire (camp de chasse), vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

Demande de transfert de bail

Demande d'utilisation d'un territoire public

Modes de paiement

Les paiements des divers éléments mentionnés peuvent être effectués par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :

  • Par chèque ou mandat poste (à l’ordre de la Ville de Rouyn-Noranda)
  • En argent comptant
  • Par paiement direct (seulement au Service forêt, 200, rue Leblanc (quartier Évain), C. P. 330, J0Z 1Y0)
  • Par internet par le biais de votre institution financière (sauf la banque TD et la banque CIBC)

Nos bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Pour information

Kim Cashaback | Agente à l'administration
Service de la foresterie
200, rue Leblanc
C. P. 330
Rouyn-Noranda (Québec) J0Z 1Y0
Téléphone : 819 797-7110, poste 5825
Télécopieur : 819 768-5040
Courriel : kim.cashaback@rouyn-noranda.ca

Liens utiles

Documents utiles

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Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel