Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 11 décembre 2019
Avis public
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 4 décembre 2019
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements numéros 2019-1056, 2019-1058 et 2019-1059 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1061 concernant la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec et du règlement numéro 2019-1062 modifiant le règlement 2007-521 concernant la gestion des matières résiduelles sur l'ensemble du territoire municipal
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 27 novembre 2019
Appel d'offres
Avis publics
- Calendrier des séances du conseil de la Ville de Rouyn-Noranda pour l'année 2020
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1052 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 145, rue Tardif Est
- 1074, avenue Larivière
- 2271 et 2279, rue Saguenay
- 6156, chemin Charette (quartier de Granada)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 20 novembre 2019
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 13 novembre 2019
Appels d'offres
- Réhabilitation des aires de mouvement et tablier à l'aéroport régional de Rouyn-Noranda (AER-171219)
- Entretien ménager de l'édifice Guy-Carle et du garage du Service de l'animation en loisir et espaces verts (LOI-061219)
- Acquisition d'un chargeur sur roues (TPU-061219)
Dérogations mineures
- 75, avenue Rémi-Jodoin
- 307, chemin Beauchamp (quartier de Rollet)
- 1944, avenue Granada (quartier de Granada)
- 3920, rang des Cavaliers (quartier d'Évain)
- Lot 5548892 - boulevard Rideau (quartier d'Évain)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 6 novembre 2019
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2019-1057 modifiant le règlement numéro 2015-848 sur les conditions d'émission des permis de construction de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur les projets de règlements numéros 2019-1056, 2019-1058 et 2019-1059 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Tarification pour le service de transport adapté à compter du 1er janvier 2020
Dérogations mineures
- 1002, chemin du Ruisseau (quartier d'Arntfield)
- 3588, rang Audet (quartier d'Évain)
- 6068, chemin Fortier (quartier de Destor)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 30 octobre 2019
Avis publics
- Entrée en vigueur des règlements de concordance numéros 2019-1047 et 2019-1048 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1051 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 19, rue Cardinal-Bégin Est
- 32, avenue McDonald
- 151, rue Pinder Est
- 5699, rang Jason (quartier de D'Alembert)
- 6285, route d'Aiguebelle (quartier de D'Alembert)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 23 octobre 2019
Avis public
Dérogations mineures
- 63, rue d'Arntfield (quartier d'Arntfield)
- 106, avenue Mercier
- 585, rue Cardinal-Bégin Est
- 1651, avenue Davy
- 1889, avenue Larivière
- 8496, montée du Lac (quartier de Cléricy)
- 10708, route d'Aiguebelle (quartier de Mont-Brun)
- Lots 6 067 659, 6 070 477 et 6 067 658 (rue Saguenay)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 16 octobre 2019
Appel d'offres
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1049 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2019-1052 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1057 modifiant le règlement numéro 2015-848 sur les conditions d'émission des permis de construction de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1058 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1059 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Adoption du Programme des immobilisations 2020-2021-2022 et du budget 2020
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 9 octobre 2019
Appels d'offres
Dérogations mineures
- 61, avenue Murdoch
- 92, rue Taschereau Ouest
- 205, 4e Rue
- 520, boulevard Témiscamingue
- 780, avenue Québec
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 2 octobre 2019
Appel d'offres
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1044 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1045 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1054 concernant le déneigement des terrains privés par des entrepreneurs de déneigement sur le territoire municipal
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1055 modifiant le règlement numéro 2018-1016 concernant l'augmentation des tarifs du dépôt de neiges usées
- Consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1056 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 25 septembre 2019
Appel d'offres
Avis public
Dérogations mineures
- 300, avenue Dallaire
- 1595, avenue Granada (quartier de Granada)
- 8303, rang des Quinze (quartier de Cléricy)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 18 septembre 2019
Appel d'offres
- Fournitures d'atelier pour atelier mécanique (TPU-081019) (prolongé jusqu'au 10 octobre 2019 - Voir SEAO)
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements de concordance numéro 2019-1047 modifiant le plan d'urbanisme (numéro 2015-843) et numéro 2019-1048 modifiant le règlement de zonage (numéro 2015-844) de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2019-1051 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2019-1052 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 34, avenue Provencher (quartier d'Arntfield)
- 51, rue Montréal Ouest
- 56, rue Taschereau Est
- 325, rue Mgr-Rhéaume Est
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 11 septembre 2019
Avis public
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 4 septembre 2019
Appels d'offres
- Travaux de traitement de surface double (TPU-190919)
- Fourniture d'une pompe submersible d'eaux usées pour poste de pompage P-18 (ENV-200919)
Avis publics
Dérogations mineures
- 579, avenue Nault
- 3062, chemin du Lac-Hélène (quartier d'Évain)
- 6283, rang Bisson (quartier de Granada)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 28 août 2019
Avis publics
Dérogations mineures
- 98-100, 14e Rue
- 128, rue Mgr-Latulipe Est
- 150, avenue Marcel-Baril
- 421, route des Pionniers
- 445, boulevard de l'Université
- 1036, chemin Léopold (quartier de Montbeillard)
- 1194, chemin de la Baie-à-l'Orignal
- 2975, boulevard Rideau (quartier d'Évain)
- Lot 5 864 291 (avenue Nault)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 21 août 2019
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2019-1044 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2019-1045 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1052 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1053 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2019-1040 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2019-1050 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2019-1051 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1046 concernant le projet d'aménagement du cours d'eau agricole Migneault
Dérogations mineures
- 280, rue Perreault Est
- 476, route des Pionniers
- 803, avenue Granada
- 1076, chemin des Villégiateurs (quartier de Rollet)
- 1152, chemin des Cèdres (quartier de Montbeillard)
- 6206, rang Ducharme (quartier de Granada)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 14 août 2019
Appels d'offres
- Déneigement et sablage des infrastructures routières du quartier Granada (TPU-030919-A)
- Déneigement et sablage des infrastructures routières des quartiers Destor et D'Alembert (TPU-030919-B)
- Déneigement et sablage des infrastructures routières des quartiers Cléricy et Mont-Brun (TPU-030919-C)
- Audit externe des états financiers 2019, 2020 et 2021 (FIN-110919)
- Construction de la nouvelle aérogare de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda (AER-060919) (prolongé jusqu'au 10 octobre 2019 - Voir SEAO)
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2019-1036 décrétant l'acquisition des réseaux d'aqueduc et d'égouts et de la voirie et la réalisation de travaux complémentaires
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2019-1043 modifiant le règlement numéro 2018-986 (construction d'une station de pompage, Noranda-Nord) afin d'augmenter l'emprunt
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 7 août 2019
Dérogations mineures