Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 5 juin 2019
Appel d'offres
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2019-1031 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunts numéros 2019-1036, 2019-1037 et 2019-1038 remboursables par l'ensemble des contribuables
- Assemblée de consultation publique sur le proje de règlement numéro 2019-1040 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1041 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1042 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 7, avenue Massicotte (quartier d'Évain)
- 74, avenue Victor (quartier d'Évain)
- 125, boulevard Industriel
- 718, avenue Laliberté
- 1041, avenue Larivière
- 4880 rang Chaîné (quartier de Beaudry)
- 10030 chemin du Lac-Héva (quartier de Cadillac)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 29 mai 2019
Appels d'offres
- Fourniture et installation de pieux pour l'aérogare de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda (AER-140619)
- Services professionnels - Réalisation d'un plan d'intervention en infrastructure routières locales (PIIRL) (ING-190619)
Avis public
Dérogations mineures
- 80, avenue Châteauguay
- 267, avenue Murdoch
- 403, place Coutu
- 5936, rang Lavigne (quartier de Granada)
- 8210, route d'Aiguebelle (quartier de Cléricy)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 22 mai 2019
Appels d'offres
- Services professionnels en architecture pour la construction d'un atelier mécanique (IMM-120619-A)
- Services professionnels en ingénierie pour la construction d'un atelier mécanique (IMM-120619-B)
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1033 établissant la politique d'approvisionnement et de gestion contractuelle
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1034 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 15 mai 2019
Avis publics
Dérogations mineures
- 70, rue Pinder Ouest
- 125, 5e Rue
- 775, avenue Larivière
- 1051, chemin Robert's (quartier Arntfield)
- 6511, rang du Lac-Bruyère (quartier Granada)
- 6605, rue Saguenay (quartier D'Alembert)
- 8010, rang du Mont-d'Or (quartier McWatters)
- 10777, route d'Aiguebelle (quartier Mont-Brun)
- Lot 6 268 206 (rue Bradfield)
- Lot 6 268 208 (rue Bradfield)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 8 mai 2019
Appels d'offres
- Récolte de bois mécanisée et construction de chemins forestiers d'hiver secteur Abijévis - Saison d'hiver 2019-2020
- Récolte de bois mécanisée et construction de chemins forestiers d'hiver secteur lac Marlon - Saison d'hiver 2019-2020
- Travaux de réhabilitation de conduites d'aqueduc
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 1er mai 2019
Appels d'offres
- Aménagement de la station de pompage P-24 secteur Noranda-Nord/Lac-Dufault
- Marquage de chaussée 2019
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 24 avril 2019
Appels d'offres
- Nettoyage et inspection par caméra de conduites d'égouts (ING-160519-A)
- Inspection des réseaux d'égout par caméra à téléobjectif (ING-160519-B)
- Fourniture de matériaux d'aqueduc et d'égout - contrat annuel 2019 (TPU-170519)
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 17 avril 2019
Appels d'offres
- Démolition du bâtiment de l'aérogare régionale de Rouyn-Noranda (AER-150519-A)
- Système de convoyeurs à bagages de l'aérogare régionale de Rouyn-Noranda (AER-150519-B)
- Aménagement de la station de pompage P-24 secteur Noranda-Nord/Lac-Dufault (ENV-150519)
- Mise à niveau de la station d'épuration de Noranda-Nord et Lac-Dufault (ENV-290519)
- Récolte de bois mécanisée et construction de chemins forestiers d'été et d'hiver - secteurs du rang Brasseur et du rang Bisson saisons d'été 2019 et d'hiver 2019-2020 (FOR-070519)
- Entretien ménager du Théâtre du cuivre (TDC-070519)
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2019-1028 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2019-1030 (remplaçant le règlement numéro 2018-1021) et le règlement d'emprunt numéro 2019-1032 (modifiant le règlement numéro 2018-971) remboursable par les propriétaires des immeubles imposables desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux
Dérogations mineures
- 1546, avenue Granada
- 4091, rue Saguenay (quartier de D'Alembert)
- 9594, avenue Larivière (quartier de Cadillac)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 10 avril 2019
Appel d'offres
Avis public
Dérogations mineures
- 280, avenue Larivière
- 490, avenue Richard
- 967, rue Vanasse
- 1051, chemin Robert's (quartier d'Arntfield)
- 6132, rue Michel (quartier de McWatters)
- Lot 4 645 459 au cadastre du Québec (boulevard Rideau, quartier de Rollet)
- Lots 5 853 295, 3 963 779 et 3 963 787 (rue Pauly et future rue)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 3 avril 2019
Appel d'offres
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2018-1020 décrétant des travaux de voirie 2019
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1031 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 183, rue Lauzon
- 245, boulevard Rideau
- 744, rue Perreault Est
- 1044, chemin Bouchard
- 6114, boulevard Témiscamingue
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 27 mars 2019
Appels d'offres
- Acquisition de deux balais de piste aéroport régional de Rouyn-Noranda (AER-180419)
- Fourniture et pose de gazon en plaques 2019 (TPU-170419)
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 20 mars 2019
Appels d'offres
- Fourniture et épandage d'abat-poussière liquide 2019 (TPU-090419-A)
- Fourniture de sable, gravier brut et gravier tamisé 2019 (TPU-090419-B)
- Fourniture de granulat concassé 2019 (TPU-090419-C)
- Fourniture de béton de ciment 2019 (TPU-090419-D)
- Fourniture et pose d'enrobé 2019 (TPU-090419-E)
- Bordures, trottoirs et travaux de béton 2019 (TPU-090419-F)
- Location de machinerie 2019 (TPU-100419)
Dérogations mineures
- 7, 6e Rue
- 135, rue des Grands-Espaces (quartier de McWatters)
- 381, avenue Soucie
- 2159, boulevard Témiscamingue (quartier de Granada)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 13 mars 2019
Appels d'offres
- Travaux de protection cathodique par courant imposée secteur Rouyn-Sud (ING-030419)
- Aménagement d'un carrefour giratoire route 101 (boulevard Rideau) et avenue Davy (ING-100419)
- Location de véhicules 2019 (LOI-020419)
Avis public
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 6 mars 2019
Avis publics
Dérogations mineures
- 30, rue Pronovost
- 160 A, rue d'Évain (quartier Évain)
- 370, rue Perreault Est
- 816, chemin St-Luc
- 2420, avenue Larivière (quartier de McWatters)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 27 février 2019
Appels d'offres
- Réfection de services municipaux, travaux d'aqueduc, égouts et voirie, ruelle Vanasse-Bureau (ING-200319)
- Acquisition d'un système de dégrillage et compactage (ENV-260319-A)
- Acquisition de deux surpresseurs rotatifs complets (ENV-260319-B)
- Mise à niveau de la station d'épuration de Noranda-Nord et Lac-Dufault (ENV-260319-C)
Dérogations mineures
- Lot 4 645 350 au cadastre du Québec (boulevard Rideau, quartier de Montbeillard)
- 115 rue du Terminus Ouest
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 20 février 2019
Appel d'offres
Avis publics
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2019-1025 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1027 modifiant le règlement 2018-1016 afin de corriger les tarifs de la vente d'eau potable et les loyers mensuels pour le stationnement des maisons mobiles.
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1028 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 13 février 2019
Appel d'offres
Dérogations mineures
- 50, avenue Latour (quartier d'Évain)
- 108-112, rue Tardif Est
- 4188, chemin Beauchastel (quartier de Granada)
- 4679, boulevard Témiscamingue (quartier de Beaudry)
Avis publiés dans le journal L'Éclat du 8 février 2019
Appels d'offres
- Aménagement de la station de pompage P-24 secteur Noranda-Nord/Lac-Dufault (ENV-120319)
- Réfection de toiture à l'usine de filtration de Rouyn-Noranda (IMM-070319)
- Acquisition de 4 réservoirs pour protection incendie (INC-050319)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 6 février 2019
Avis public
Dérogations mineures
- 111, 11e Rue
- 115, rue Beaumont (quartier de McWatters)
- 136, 15e Rue
- 287, rue Taschereau Ouest
- 447, avenue Larivière
- 680, avenue Chaussée
- 1044, chemin des Feuilles (quartier de Montbeillard)
- 2420, avenue Larivière (quartier de McWatters)
- 2639, avenue Larivière (quartier de McWatters)
- 6354, rang Ducharme (quartier de Granada)
- Lot 6197899 (rue d'Évain)
