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Jeudi, 21 janvier 2021

Avis publics 

Consultation publique

En raison du contexte actuel et des mesures mises en place par la Santé publique concernant la Covid-19, une période de consultation publique écrite concernant le projet de règlement numéro 2020-1125 se déroulera du mercredi 13 janvier 2021 au 28 janvier inclusivement. Veuillez consulter les documents ci-dessous. 

Appels d'offres publiés sur le Service électronique d'appels d'offres (SEAO)

Les soumissionnaires intéressés pourront obtenir les documents de soumission en s'adressant au Service électronique d'appels d'offres (SEAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au 1-866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Internet www.seao.ca

20 janvier 2021

Avis publics

Dérogations mineures

13 janvier 2021

Avis publics

Dérogations mineures

6 janvier 2021

Avis publics

Dérogations mineures

30 décembre 2020

23 décembre 2020

Avis publics

16 décembre 2020

Avis publics

Dérogations mineures

9 décembre 2020

Avis publics

Dérogation mineure

2 décembre 2020

Avis publics

25 novembre 2020

Avis publics

Dérogations mineures

18 novembre 2020

Avis publics

Dérogations mineures


Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.


Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110