Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.
Avis publié dans le journal La Frontière du 13 octobre 2017
Dérogation mineure
Avis publié dans le journal Le Citoyen du 11 octobre 2017
Avis public
Avis publiés dans le journal La Frontière du 6 octobre 2017
Avis public
Dérogation mineure
Avis publié dans le journal Le Citoyen du 4 octobre 2017
Avis public
Avis publiés dans le journal La Frontière du 29 septembre 2017
Avis publics
- Avis de consultation - Modification au Plan d'aménagement forestier intégré opérationnel
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2017-955 modifiant le règlement de zonage 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Consultation sur le projet de règlement numéro 2017-956 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- Propriété située au 4, rue Champfleuri (quartier de Granada)
- Propriété située au 486, place Jean-Guy-Hamelin
- Propriété située au 2040, boulevard Témiscamingue
- Propriété située au 9500, avenue Larivière (quartier de Cadillac)
- Lot 5 028 797 au cadastre du Québec situé sur l'avenue Larivière, quartier de McWatters
Avis publiés dans le journal La Frontière du 22 septembre 2017
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-953 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Rôle d'évaluation foncière triennal 2016-2017-2018 de la Ville de Rouyn-Noranda
Avis publié dans la journal Le Citoyen du 20 septembre 2017
Avis publiés dans le journal La Frontière du 15 septembre 2017
Avis publics
Dérogations mineures
- Propriété située au 9, 10e Rue
- Propriété située au 19, rue Mgr Chagnon (quartier de Cadillac)
- Propriété située au 50, avenue Québec
- Propriété située au 218, boulevard Rideau
- Propriété située au 349, rue d'Évain (quartier d'Évain)
- Propriété située au 910, rue Côté
Avis publié dans les journaux La Frontière du 15 et du 29 septembre et Le Citoyen du 20 septembre 2017
Avis public
Avis publié dans le journal La Frontière du 8 septembre 2017
Appel d'offres
Avis public
Dérogations mineures
- Propriété située au 31, 5e Rue
- Propriété située au 48, avenue St-Charles
- Propriété située au 100, avenue Principale
- Propriété située au 477, rue Perreault Est
- Propriété située au 1076, chemin Ollier (quartier d'Arntfield)
- Propriété située au 1633, avenue Granada (quartier de Granada)
- Propriété située au 3016, chemin Gilberte (quartier de Cloutier)
- Propriété située au 6162, chemin des Soeurs (quartier de D'Alembert)
- Propriété située au 8259, rang du Vieux-Pont (quartier de McWatters)
Avis publié dans le journal Le Citoyen du 6 septembre 2017
Avis public
Avis publiés dans le journal La Frontière du 1er septembre 2017
Avis publics
- Appel de propositions - Services de fourrière animale sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2017-955 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-948 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Avis publié dans le journal Le Citoyen du 30 août 2017
Avis public
Avis publié dans le journal La Frontière du 25 août 2017
Avis public
Avis publié dans le journal Le Citoyen du 23 août 2017
Avis public
Avis publiés dans le journal La Frontière du 18 août 2017
Appel d'offres
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-941 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 2017-945 décrétant des travaux d'agrandissement et de mise à niveau de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-946 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2017-947 décrétant des travaux de remplacement du système de réfrigération aux arénas Jacques-Laperrière et Réjean-Houle
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-949 modifiant le plan d'urbanisme 2015-843 et le règlement numéro 2017-950 modifiant le règlement de zonage 2015-844
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2017-953 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 11 août 2017
Appels d'offres
- Contrat d'analyses de laboratoire - 2018-2022 (ENV-310817)
- Mise à niveau du bureau municipal de Bellecombe - conformité des issues et réaménagement de l'étage (IMM-010917)
Dérogations mineures
- Propriété située au 2, place Labelle (quartier de Granada)
- Propriété située au 17, place Burke
- Propriété située au 105, boulevard Industriel
- Propriété située au 111, avenue Montcalm
- Propriété située au 585, rue Béland (quartier de Beaudry)
- Propriété située au 1238, chemin du Ruisseau (quartier d'Arntfield)
- Propriété située au 6230, chemin de la Baie-Destor (quartier de Destor)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 28 juillet 2017
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2017-948 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-951 relatif au délai de paiement des taxes municipales à compter du 1er janvier 2018
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-952 sur les animaux
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2017-953 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda
- Tarification pour le service de transport en commun par autobus pour les années 2018 à 2010
Dérogations mineures
- Lot 5 028 377 au cadastre du Québec (rang du Lac-Bruyère - quartier de Granada)
- Lot 5 210 073 au cadastre du Québec (rue Saguenay - quartier de D'Alembert)
- Lot 5 210 202 au cadastre du Québec (rue Saguenay - quartier de D'Alembert)
- Propriété située au 101, avenue Chadbourne
- Propriété située au 124, avenue Horne
- Propriété située au 218, rue Taschereau Est
- Propriété située au 4347, rue Saguenay (quartier de D'Alembert)
- Propriété située au 5434, rue Saguenay (quartier de D'Alembert)
- Propriété située au 6310, rang du Parc (quartier de Destor)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 21 juillet 2017
Avis publics
- Avis d'appel d'offres public n° TPU-180817 - Fourniture d'abrasifs 2017
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt n° 2017-940 décrétant des travaux d'assainissement des eaux usées dans le quartier de Cléricy
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement n° 2017-938 modifiant le règlement de zonage n° 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 14 juillet 2017
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2017-941 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2017-946
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2017-948 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements numéros 2017-949 et 2017-950
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2017-953 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- Pour la propriété adjacente au 225, rue Saguenay (terrain non cadastré sur le bloc minier 2 du canton de Rouyn) présentée pour Glencore Canada Corporation
- Pour le propriété située au 225, rue Saguenay (Portes Levasseur)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 7 juillet 2017
Appels d'offres
- Services professionnels en architecture pour la construction d'une aérogare à l'aéroport régional de Rouyn-Noranda (AER-060917)
- Déneigement et sablage des infrastructures routières - quartier de McWatters (TPU-240717)
Dérogations mineures
- Propriété située au 113, rue Mgr-Tessier Ouest
- Propriété située au 221, avenue Murdoch
- Propriété située au 439, avenue Paré
- Propriété située au 701, avenue Davy
- Propriété située au 3028, route des Pionniers (quartier de Bellecombe)
- Propriété située au 4236, rang Hull (quartier de Granada)
- Propriété située au 5691, rang Jason (quartier de D'Alembert)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 30 juin 2017
Avis publics
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2017-947
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement de concordance numéro 2017-949 modifiant le plan d'urbanisme numéro 2015-843 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement de concordance numéro 2017-950 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 23 juin 2017
Avis publics
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement n° 2017-941 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement n° 2017-946 modifiant le règlement de zonage n° 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement n° 2017-948 modifiant le règlement de zonage n° 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Rappel 2e versement des taxes foncières
Dérogations mineures
- Propriété située au 33, avenue Horne
- Propriété située au 45, rue Doyon
- Propriété située au 1111, chemin Bouchard (quartier de Montbeillard)
- Propriété située au 4840, rang Chaîné (quartier de Beaudry)
- Propriété située au 6208, chemin Lamarche (quartier de Destor)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 16 juin 2017
Avis publics
- Entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros 2017-932 et 2017-933
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-936 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2017-938 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-942 concernant le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-943 décrétant la nouvelle tarification relative aux frais aéroportuaires à l'aéroport régional de Rouyn-Noranda à compter du 1er juillet 2017
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2017-945
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 9 juin 2017
Appel d'offres
- Services professionnels pour l'agrandissement du réservoir d'eau potable de l'usine de filtration centre (ENV-130717)
- Installation de chaudières Immeuble Notre-Dame-Auxiliatrice (IMM-290617)
- Luminaires au DEL pour éclairage sur rue - Avenue Dallaire et rue Mgr-Latulilpe (TPU-300617)
Avis publics
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2017-941 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2017-934 décrétant des travaux de mise à niveau de la promenade Agnès-Dumulon
Dérogations mineures
- Propriété située au 519, avenue Godbout
- Propriété située au 1250, chemin Paquet (quartier d'Arntfield)
- Propriété située au 2204, boulevard Témiscamingue (quartier de Granada)
- Propriété située au 4909, rue Saguenay (quartier de D'Alembert)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 2 juin 2017
Avis publics
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2017-938 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-939 modifiant le règlement sur les conditions d'émission du permis de construction
- Aux personnes habiles à voter du secteur concerné par les travaux d'assainissement des eaux du quartier de Cléricy ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2017-940
Dérogations mineures
