Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 13 février 2019
Appel d'offres
Dérogations mineures
- 50, avenue Latour (quartier d'Évain)
- 108-112, rue Tardif Est
- 4188, chemin Beauchastel (quartier de Granada)
- 4679, boulevard Témiscamingue (quartier de Beaudry)
Avis publiés dans le journal L'Éclat du 8 février 2019
Appels d'offres
- Aménagement de la station de pompage P-24 secteur Noranda-Nord/Lac-Dufault (ENV-120319)
- Réfection de toiture à l'usine de filtration de Rouyn-Noranda (IMM-070319)
- Acquisition de 4 réservoirs pour protection incendie (INC-050319)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 6 février 2019
Avis public
Dérogations mineures
- 111, 11e Rue
- 115, rue Beaumont (quartier de McWatters)
- 136, 15e Rue
- 287, rue Taschereau Ouest
- 447, avenue Larivière
- 680, avenue Chaussée
- 1044, chemin des Feuilles (quartier de Montbeillard)
- 2420, avenue Larivière (quartier de McWatters)
- 2639, avenue Larivière (quartier de McWatters)
- 6354, rang Ducharme (quartier de Granada)
- Lot 6197899 (rue d'Évain)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 23 janvier 2019
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2018-1013 modifiant le règlement numéro 2015-844 et le règlement numéro 2018-1014 modifiant le règlement numéro 2015-848 sur les conditions d'émission des permis de construction
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunt numéros 2018-1020, 2018-1022 et 2018-1023 (tous les immeubles)
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunts numéros 2018-1021 et 2018-1024 (immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux)
- Consultation publique sur le projet de règlement numréo 2019-1025 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-1015 modifiant certains arrêts et parcours des circuits du service de transport en commun de personnes sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-1012 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 16 janvier 2019
Avis publics
Dérogations mineures
Avis publié dans le journal Le Citoyen du 9 janvier 2019
Avis publié dans le journal Le Citoyen du 2 janvier 2019
Dérogation mineure
Avis publié dans le journal L'Éclat du 26 décembre 2018
Avis publiés dans le journal L'Éclat du 14 décembre 2018
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2018-1012 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2018-1013 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Adoption du projet de règlement numéro 2018-1015 modifiant certains arrêts et parcours des circuits du service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogation
Avis publiés dans le journal L'Éclat du 7 décembre 2018
Appel d'offres
Avis public
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal L'Éclat du 30 novembre 2018
Avis publics
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2018-1013 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2018-1014 modifiant le règlement numéro 2015-848 sur les conditions d'émission des permis de construction
- Calendrier des séances du conseil pour l'année 2019
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-1008 modifiant certains arrêts et parcours des circuits numéros 10, 20 et 30 du service de transport en commun de personnes sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-1011 modifiant le règlement de circulation numéro 50 concernant le stationnement des véhicules automobiles
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2018-1012 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements de concordance numéro 2018-1009 modifiant le plan d'urbanisme (numéro 2015-843 et numéro 2018-1010 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
- Tarification pour le service de transport adapté à compter du 1er janvier 2019
Dérogations mineures
- 1, rue du Terminus Est
- 98-102, avenue Gatineau
- 338-340, avenue Nadon
- 600, boulevard Rideau
- Lot 6104553 - rue Jacques-Bibeau (quartier de Granada)
Avis publiés dans le journal L'Éclat du 23 novembre 2018
Avis publics
Avis publiés dans le journal L'Éclat du 16 novembre 2018
Avis public
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal L'Éclat du 9 novembre 2018
Dérogations mineures
- 7-11, rue Monseigneur Rhéaume Ouest
- 222, avenue Dallaire
- 226-232, avenue Principale
- 750, rue Saguenay
Avis publiés dans le journal L'Éclat du 2 novembre 2018
Avis publics
- Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements de concordance numéro 2018-1009 modifiant le plan d'urbanisme (numéro 2015-843) et numéro 2018-1010 modifiant le règlement de zonage (numéro 2015-844)
- Entrée en vigueur des règlements numéros 2018-1000 et 2018-1001
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-1004 modifiant le règlement numéro 2016-904 concernant une augmentation de 20 % du traitement du maire suppléant.
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2018-1007 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
Dérogations mineures
