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Vendredi, 16 avril 2021

Avis publics 

Consultations publiques

Deux assemblées de consultation écrites concernant des projets de règlement seront tenues du 31 mars au 14 avril 2021.

Les personnes qui souhaiteraient formuler des commentaires à l'égard de ces projets de règlement sont invitées à transmettre le tout par écrit au plus tard le 14 avril 2021, au bureau de la greffière de la Ville de Rouyn-Noranda, situé au 100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda (Québec)  J9X 5C3 ou à l'adresse courriel suivante : angele.tousignant@rouyn-noranda.ca. Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.

Projet de règlement numéro 2021-1133 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844

Projet de règlement numéro 2021-1134 modifiant le règlement sur les conditions d’émission du permis de construction 2015-848

7 avril 2021

Avis publics

Dérogation mineure

24 mars 2021

Avis public

Dérogations mineures

17 mars 2021

Avis publics

3 mars 2021

Avis public

Dérogations mineures

17 février 2021

Avis public

Dérogations mineures

10 février 2021

Dérogations mineures

3 février 2021


Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.


Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110