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Lundi, 20 septembre 2021

Avis publics 

15 septembre 2021

Avis public

Dérogations mineures

8 septembre 2021

Consultation publique

Avis public

Dérogations mineures

1er septembre 2021

Avis publics

Dérogations mineures

25 août 2021

Dérogations mineures

18 août 2021

Avis public

11 août 2021

Dérogations mineures

4 août 2021

Dérogations mineures

28 juillet 2021

Avis publics

Dérogations mineures

21 juillet 2021

14 juillet 2021

Dérogations mineures

7 juillet 2021

Avis publics

Dérogations mineures

 


Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.


Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110