Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.
Appels d'offres publiés sur le Service électronique d'appels d'offres (SEAO)
Les soumissionnaires intéressés pourront obtenir les documents de soumission en s'adressant au Service électronique d'appels d'offres (SEAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au 1-866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Internet www.seao.ca
- Fourniture, installation, entreposage et changements saisonniers de pneus de véhicules légers (TPU-280920)
- Fourniture et installation d'un réservoir de captation et autres travaux connexes à l'atelier d'entretien de l'aéroport de Rouyn-Noranda (IMM-011020)
- Fourniture et livraison d'un chargeur sur roues neuf ou usagé (TPU-161020)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 23 septembre 2020
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2020-1103 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2020-1093 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Rôle d'évaluation foncière triennal 2019-2020-2021 de la Ville de Rouyn-Noranda
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 16 septembre 2020
Dérogations mineures
- 25, rue Taschereau Est
- 30, avenue Desneiges
- 89, avenue Gauthier
- 316, avenue Dufault
- 1056, chemin Houle (quartier de Montbeillard)
- 4350, rue Saguenay (quartier de D'Alembert)
- Lot 3 963 045 (avenue Angers)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 9 septembre 2020
Avis publics
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2020-1101 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2020-1088 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 400, boulevard Rideau
- 2707, rue David
- 2834, rue des Voiliers
- 3088, chemin Plourde (quartier de Cloutier)
- 6346, rang Ducharme (quartier de Granada)
- 9033, boulevard Témiscamingue (quartier de Cloutier)
- Lot 3 284 687 - Rang du Versant (quartier de Beaudry)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 2 septembre 2020
Dérogations mineures
- 99, avenue Richelieu
- 400, rue Taschereau Est
- 490, rue St-Sauveur
- 1238, chemin du Ruisseau (quartier Arntfield)
- 2421 E, rue Saguenay
- Lot 2 807 535, rue Taschereau Ouest
- Lot 3 760 408, 14e Rue
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 26 août 2020
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 19 août 2020
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2020-1081 modifiant le règlement de zonage (numéro 2015-844) de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2020-1093 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 56, rue Legault
- 463, avenue Larivière
- 850, chemin St-Luc
- 3375, rang Rochon (quartier de Montbeillard)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 12 août 2020
Avis publics
- Avis public corrigé - aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2020-1088 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2020-1098 remboursable par les propriétaires d'immeubles desservis par le service municipal d'assainissement des eaux usées
- Assemblée de consultation publique pour le projet de règlement numéro 2020-1101 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunt numéros 2020-1094, 2020-1095, 2020-1100 remboursables par tous les propriétaires d'immeubles imposables
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunt numéros 2020-1096 et 2020-1099 remboursables par tous les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux
- Vente de terrains municipaux
Dérogations mineures
- 146, rue Réal-Caouette
- 1024, chemin du Ruisseau (quartier d'Arntfield)
- 2222, avenue Granada
- Lots 4633299 et 2976586 - Rang de Pontleroy (quartier de Rollet)
- Lots 6188932 et 6188933 - Boulevard Rideau (quartier de Montbeillard)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 5 août 2020
Dérogations mineures
- 36, rue Desgagnés (quartier de Granada)
- 437, route des Pionniers (quartier de Granada)
- 645, avenue Regaudie
- 850, chemin St-Luc
- 886, avenue Granada (quartier de Granada)
- 2610, rue des Côteaux (quartier de McWatters)
- 7136, boulevard RIdeau (quartier d'Arntfield)
- Lots 4 381 553 et 4 381 276 - rang Lac-Boisclair (quartier de Montbeillard)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 22 juillet 2020
Avis publics
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2020-1081 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda.
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2020-1093 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 77, avenue Dallaire
- 407, place des Érables
- 455, route des Pionniers (quartier de Granada)
- 2730, rue David
- 4258, route des Pionniers (quartier de Bellecombe)
- 8996, rang des Ponts (quartier de Cléricy)
- 12 058, chemin Joannès-Vaudray (quartier de McWatters)
- Lot 5 209 331 - Lac Desvaux (quartier d'Arntfield)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 15 juillet 2020
Avis publics
- Changement de lieu pour la tenue des séances régulières du conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda des lundis 27 juillet et 10 août 2020
- Assemblées de consultation publique pour les projets de règlements numéro 2020-1086 modifiant le plan d'urbanisme (2015-843) et numéro 2020-1087 modifiant le règlement de zonage (2015-844) de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur les projets de règlement numéro 2020-1088 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2020-1089 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 2015-848 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 66, rue des Oblats Ouest
- 264, rue Lauzon
- 276, rue Monseigneur-Rhéaume Ouest
- 2049, rue des Côteaux (quartier de McWatters)
- Lot 5028548 - rue Monastesse (quartier de McWatters)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 8 juillet 2020
Dérogations mineures