Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 21 août 2019
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2019-1044 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2019-1045 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1052 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1053 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2019-1040 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2019-1050 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2019-1051 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1046 concernant le projet d'aménagement du cours d'eau agricole Migneault
Dérogations mineures
- 280, rue Perreault Est
- 476, route des Pionniers
- 803, avenue Granada
- 1076, chemin des Villégiateurs (quartier de Rollet)
- 1152, chemin des Cèdres (quartier de Montbeillard)
- 6206, rang Ducharme (quartier de Granada)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 14 août 2019
Appels d'offres
- Déneigement et sablage des infrastructures routières du quartier Granada (TPU-030919-A)
- Déneigement et sablage des infrastructures routières des quartiers Destor et D'Alembert (TPU-030919-B)
- Déneigement et sablage des infrastructures routières des quartiers Cléricy et Mont-Brun (TPU-030919-C)
- Audit externe des états financiers 2019, 2020 et 2021 (FIN-110919)
- Construction de la nouvelle aérogare de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda (AER-060919)
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2019-1036 décrétant l'acquisition des réseaux d'aqueduc et d'égouts et de la voirie et la réalisation de travaux complémentaires
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2019-1043 modifiant le règlement numéro 2018-986 (construction d'une station de pompage, Noranda-Nord) afin d'augmenter l'emprunt
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 7 août 2019
Dérogations mineures
- 33, rue Gamble Ouest
- 204, avenue Dufault
- 635, avenue Larivière
- 1174, chemin Paquet (quartier de Arntfield)
- 3827, rang du Versant (quartier de Beaudry)
- 6062, chemin des Huards (quartier de D'Alembert)
- 8290, route d'Aiguebelle (quartier de Cléricy)
- 10084, chemin de l'Éden (quartier de Cadillac)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 31 juillet 2019
Avis publics
- Tarification pour le service de transport collectif rural Le Nomade à compter du 1er septembre 2019
- Service de transport en commun par autobus urbain : modification d'horaire à compter du 3 septembre 2019
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2019-1042 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2019-1045 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur les projets de règlements de concordance numéro 2019-1047 modifiant le plan d'urbanisme (numéro 2015-843) et numéro 2019-1048 modifiant le règlement de zonage (numéro 2015-844) de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1049 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1050 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1051 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 24 juillet 2019
Appel d'offres
Avis publics
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 17 juillet 2019
Appels d'offres
- Fourniture d'abrasifs 2019 - TPU-060819
- Inspection, entretien et réparation de véhicules légers - TPU-060819-A
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1031 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2019-1034 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur des règlements d'emprunts numéro 2019-1037 décrétant l'achat d'une flotte de véhicules automobiles et numéro 2019-1038 décrétant l'achat d'une flotte de véhicules lourds
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2019-1044 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 10 juillet 2019
Appel d'offres
Avis publics
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement no 2019-1045 modifiant le règlement de zonage no 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement no2019-1030 décrétant divers travaux d'aqueduc et d'égout et du règlement d'emprunt no 2019-1032 décrétant la mise à niveau de la station d'épuration (secteur Noranda-Nord)
Dérogations mineures
- 10, avenue de l'Église (Quartier d'Évain)
- 10, rue Reilly
- 124, avenue Gatineau
- 633, avenue Murdoch
- 671, place Jean-Guy Hamelin
- 1103, rue Charbonneau
- 2541, rue Monseigneur-Pelchat
- 10328, chemin Bousquet (Quartier de McWatters)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 3 juillet 2019
Appel d'offres
Avis publics
- Aux personnes habiles à voter des secteurs desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt no 2019-1043
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement no 2019-1042 modifiant le règlement de zonage no 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement no 2019-1026 modifiant le règlement no 2009-607 lequel édictait le schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 41, avenue Frédéric-Hébert
- 44, rue Monseigneur-Latulipe Est
- 926, rue Lavallée
- 1010, chemin Gaudet (quartier de Montbeillard)
- lot 5 853 295 (rue Pauly)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 26 juin 2019
Appel d'offres
Avis public
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 19 juin 2019
Avis publics
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2019-1034 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1035 modifiant le règlement numéro 2018-1016 concernant les frais aéroportuaires à l'aéroport régional de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1039 visant la garde de poules sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 215, avenue Dallaire
- 364, avenue Laliberté
- 365, rue Taschereau Est
- 793, avenue Québec
- 900, rue Saguenay
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 12 juin 2019
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 5 juin 2019
Appel d'offres
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2019-1031 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunts numéros 2019-1036, 2019-1037 et 2019-1038 remboursables par l'ensemble des contribuables
- Assemblée de consultation publique sur le proje de règlement numéro 2019-1040 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1041 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1042 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 7, avenue Massicotte (quartier d'Évain)
- 74, avenue Victor (quartier d'Évain)
- 125, boulevard Industriel
- 718, avenue Laliberté
- 1041, avenue Larivière
- 4880 rang Chaîné (quartier de Beaudry)
- 10030 chemin du Lac-Héva (quartier de Cadillac)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 29 mai 2019
Appels d'offres
- Fourniture et installation de pieux pour l'aérogare de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda (AER-140619)
- Services professionnels - Réalisation d'un plan d'intervention en infrastructure routières locales (PIIRL) (ING-190619)
Avis public
Dérogations mineures
- 80, avenue Châteauguay
- 267, avenue Murdoch
- 403, place Coutu
- 5936, rang Lavigne (quartier de Granada)
- 8210, route d'Aiguebelle (quartier de Cléricy)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 22 mai 2019
Appels d'offres
- Services professionnels en architecture pour la construction d'un atelier mécanique (IMM-120619-A)
- Services professionnels en ingénierie pour la construction d'un atelier mécanique (IMM-120619-B)
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1033 établissant la politique d'approvisionnement et de gestion contractuelle
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1034 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 15 mai 2019
Avis publics
Dérogations mineures
- 70, rue Pinder Ouest
- 125, 5e Rue
- 775, avenue Larivière
- 1051, chemin Robert's (quartier Arntfield)
- 6511, rang du Lac-Bruyère (quartier Granada)
- 6605, rue Saguenay (quartier D'Alembert)
- 8010, rang du Mont-d'Or (quartier McWatters)
- 10777, route d'Aiguebelle (quartier Mont-Brun)
- Lot 6 268 206 (rue Bradfield)
- Lot 6 268 208 (rue Bradfield)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 8 mai 2019
Appels d'offres
- Récolte de bois mécanisée et construction de chemins forestiers d'hiver secteur Abijévis - Saison d'hiver 2019-2020
- Récolte de bois mécanisée et construction de chemins forestiers d'hiver secteur lac Marlon - Saison d'hiver 2019-2020
- Travaux de réhabilitation de conduites d'aqueduc
Dérogations mineures
