24 novembre 2021
- Adoption du budget et du programme des immobilisations 2022-2023-2024
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2021-1155 remboursable par l'ensemble des contribuables
- Résultats de l'élection du 7 novembre 2021
Dérogations mineures
- 99, rue Gélineau
- 205, 4e Rue
- 767, avenue Laliberté
- 1086-1092, chemin de la Baie-de-l'Île (quartier de Montbeillard)
- 1134, chemin Paquet (quartier de Arntfield)
- Lot 3 962 664 - Avenue Larivière
- Lot 4 205 143 - Boulevard Industriel
17 novembre 2021
Dérogations mineures
- 36, rue des Capucines (quartier d'Évain)
- 125, boulevard Industriel
- 233, rue Monastesse (quartier de McWatters)
- 296, avenue Principale
- 1008, chemin Bergeron (quartier de Montbeillard)
- 3171, rue Saguenay (quartier de Lac-Dufault)
- 12 086 chemin Joannes-Vaudray (quartier de McWatters)
- Lot 3 962 260 - Rue Saguenay
- Lot 4 382 111 - Chemin Létourneau (quartier de Cloutier)
3 novembre 2021
Avis public
27 octobre 2021
Avis public
Dérogations mineures
20 octobre 2021
Avis public
13 octobre 2021
Avis publics
- Élection municipale 2021 - Avis aux propriétaires non domiciliés
- Élection municipale 2021 - Révision de la liste électorale
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2021-1142 remboursable par les propriétaires des immeubles imposables desservis par l'usine de filtration centre (Rouyn, Noranda, Lac-Dufault, Granada et Évain)
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-1154 modifiant l'annexe B du règlement 202 et établissant les parcours et horaires des circuits du service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du rèlgement numéro 2021-1160 remplaçant le règlement 2004-385 concernant la vente itinérante et la sollicitation sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda
6 octobre 2021
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2021-1143 remboursable par l'ensemble des contribuables
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-1157 modifiant le règlement de circulation numéro 50 afin de modifier les modalités de fermeture et entrave d'une voie publique
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-1158 modifiant le règlement numéro 2000-214 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre afin de retirer les interdictions liées au port du masque et déguisement
Dérogations mineures
- 15, 1ère Avenue Est (quartier de Cadillac)
- 225, rue Saguenay
- 297, avenue Larivière
- 2300, avenue Larivière (quartier de McWatters)
- 2, rue Dumon Est (quartier de Cadillac)
- 93, avenue Carter
29 septembre 2021
Avis public
22 septembre 2021
Avis publics
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2021-1152 A modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2021-1156 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
- À toutes les personnes habiles à voter auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2021-1152, modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
15 septembre 2021
Avis public
Dérogations mineures
- 118, rue Gamble OUest
- 365, rue Taschereau Est
- 1056, chemin Labonté (quartier Arntfield)
- 1141, rue du Jardin
- Lots 6360756, 5209895, 5210518, 5209900 et 5210519, rue Saguenay (D'Alembert)
8 septembre 2021
Consultation publique
Avis public
Dérogations mineures
1er septembre 2021
Avis publics
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2021-1153 remboursable par l'ensemble des contribuables
- Aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2021-1152 (avec modifications) modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Suite à l'adoption du projet de règlement numéro 2021-1154 et établissant les parcours et horaires des circuits du service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 10240, boulevard Témiscamingue (quartier de Cloutier)
- 1156, avenue Larivière
- 9762, boulevard Rideau (quartier de Montbeillard)
25 août 2021
Dérogations mineures
18 août 2021
Avis public
11 août 2021
Dérogations mineures
4 août 2021
Dérogations mineures
- 164, avenue Dallaire
- 175, avenue Montcalm
- 934, rue de Cléricy (Cléricy)
- 4909, rue Saguenay (D'Alembert)
Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.