Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.
Appel d'offres publiés sur le Service électronique d'appels d'offres (SEAO)
Les soumissionnaires intéressés pourront obtenir les documents de soumission en s'adressant au Service électronique d'appels d'offres (SEAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au 1-866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Internet www.seao.ca
- Acquisition de décorations festives (décors lumineux) (TPU-050820)
- Nettoyage et inspection par caméra de conduites d'égouts (ING-310720-A)
- Inspection des réseaux d'égout par caméra à téléobjectif (ING-310720-B)
- Entretiens préventifs sur les groupes électrogènes d'urgence (ENV-170720)
- Contrat d'entretien et de réparation des appareils de protection respiratoires individuels et autonomes (APRIA) (INC-100720)
- Gestion parasitaire des stations d'épuration et poste de pompage P-18 (ENV-100720)
- Acquisition d'un chargeur rétrocaveuse 4X4 (TPU-070720)
- Construction du nouvel atelier mécanique (IMM-130720)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 24 juin
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 17 juin 2020
Dérogations mineures
- 20, rue Pronovost
- 30, rue Pronovost
- 49, avenue des Touterelles (quartier d'Évain)
- 120, avenue Gatineau
- 137, avenue Murdoch
- 248, avenue Principale
- 259, rue Perreault Ouest
- 639, rue Filiatrault
- 770, avenue Terry-Fox
- 955, rue Mantha
- 1094, chemin de la croix (quartier de Montbeillard)
- 4076, boulevard Rideau (quartier d'Évain)
- 4364, chemin Beauchastel (quartier de Granada)
- 4871, avenue Larivière - avis modifié (quartier de McWatters)
- 5046, rang Lavigne (quartier de Granada)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 3 juin 2020
Avis public
Dérogations mineures
- 19, rue Cardinal-Bégin Ouest
- 57, avenue Churchill
- 170, rue du Filon
- 250, rue Monastesse (quartier de McWatters)
- 425, boulevard du Collège
- 1506, rue Paradis
- Propriétés situées sur le rang du Village (quartier de McWatters)
- Propriétés situées sur la rue Bernier (quartier de McWatters)
- Propriétés situées sur la rue du Plein-Air (quartier de McWatters)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 27 mai 2020
Avis public
Dérogations mineures
Avis publié dans le journal Le Citoyen du 6 mai 2020
Avis publiés dans Le Citoyen du 29 avril 2020
Avis publics
- Changement de lieu pour la tenue de la séance régulière du conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda du lundi 11 mai 2020
- Entrée en vigueur des règlements numéros 2020-1078 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844, 2020-1082 modifiant le règlement de lotissement numéro 2015-845, 2020-1083 modifiant le règlement de construction numéro 2015-845 et 2020-1085 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 2015-848 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- Lot 6 226 390 situé sur l'avenue Ste-Bernadette
- Lots 4 676 091 et 4 676 092 situés sur la rue Bureau
Avis du 23 avril 2020
Avis publié dans Le Citoyen du 22 avril 2020
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 1er avril 2020
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement n° 2020-1080 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Projet de règlement numéro 2020-1090 relatif à la division du territoire municipal en douze districts électoraux
- Demandes de dérogations mineures inscrites aux séances du conseil municipal des lundi 6 et 27 avril 2020
Dérogation mineure