Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.
Avis publiés dans le journal La Frontière du 18 août 2017
Appel d'offres
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-941 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 217-945 décrétant des travaux d'agrandissement et de mise à niveau de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-946 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2017-947 décrétant des travaux de remplacement du système de réfrigération aux arénas Jacques-Laperrière et Réjean-Houle
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-949 modifiant le plan d'urbanisme 2015-843 et le règlement numéro 2017-950 modifiant le règlement de zonage 2015-844
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2017-953 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 11 août 2017
Appels d'offres
- Contrat d'analyses de laboratoire - 2018-2022 (ENV-310817)
- Mise à niveau du bureau municipal de Bellecombe - conformité des issues et réaménagement de l'étage (IMM-010917)
Dérogations mineures
- Propriété située au 2, place Labelle (quartier de Granada)
- Propriété située au 17, place Burke
- Propriété située au 105, boulevard Industriel
- Propriété située au 111, avenue Montcalm
- Propriété située au 585, rue Béland (quartier de Beaudry)
- Propriété située au 1238, chemin du Ruisseau (quartier d'Arntfield)
- Propriété située au 6230, chemin de la Baie-Destor (quartier de Destor)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 28 juillet 2017
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2017-948 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-951 relatif au délai de paiement des taxes municipales à compter du 1er janvier 2018
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-952 sur les animaux
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2017-953 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda
- Tarification pour le service de transport en commun par autobus pour les années 2018 à 2010
Dérogations mineures
- Lot 5 028 377 au cadastre du Québec (rang du Lac-Bruyère - quartier de Granada)
- Lot 5 210 073 au cadastre du Québec (rue Saguenay - quartier de D'Alembert)
- Lot 5 210 202 au cadastre du Québec (rue Saguenay - quartier de D'Alembert)
- Propriété située au 101, avenue Chadbourne
- Propriété située au 124, avenue Horne
- Propriété située au 218, rue Taschereau Est
- Propriété située au 4347, rue Saguenay (quartier de D'Alembert)
- Propriété située au 5434, rue Saguenay (quartier de D'Alembert)
- Propriété située au 6310, rang du Parc (quartier de Destor)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 21 juillet 2017
Avis publics
- Avis d'appel d'offres public n° TPU-180817 - Fourniture d'abrasifs 2017
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement d'emprunt n° 2017-940 décrétant des travaux d'assainissement des eaux usées dans le quartier de Cléricy
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement n° 2017-938 modifiant le règlement de zonage n° 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 14 juillet 2017
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2017-941 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2017-946
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2017-948 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements numéros 2017-949 et 2017-950
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2017-953 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- Pour la propriété adjacente au 225, rue Saguenay (terrain non cadastré sur le bloc minier 2 du canton de Rouyn) présentée pour Glencore Canada Corporation
- Pour le propriété située au 225, rue Saguenay (Portes Levasseur)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 7 juillet 2017
Appels d'offres
- Services professionnels en architecture pour la construction d'une aérogare à l'aéroport régional de Rouyn-Noranda (AER-060917)
- Déneigement et sablage des infrastructures routières - quartier de McWatters (TPU-240717)
Dérogations mineures
- Propriété située au 113, rue Mgr-Tessier Ouest
- Propriété située au 221, avenue Murdoch
- Propriété située au 439, avenue Paré
- Propriété située au 701, avenue Davy
- Propriété située au 3028, route des Pionniers (quartier de Bellecombe)
- Propriété située au 4236, rang Hull (quartier de Granada)
- Propriété située au 5691, rang Jason (quartier de D'Alembert)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 30 juin 2017
Avis publics
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2017-947
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement de concordance numéro 2017-949 modifiant le plan d'urbanisme numéro 2015-843 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement de concordance numéro 2017-950 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 23 juin 2017
Avis publics
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement n° 2017-941 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement n° 2017-946 modifiant le règlement de zonage n° 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement n° 2017-948 modifiant le règlement de zonage n° 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Rappel 2e versement des taxes foncières
Dérogations mineures
- Propriété située au 33, avenue Horne
- Propriété située au 45, rue Doyon
- Propriété située au 1111, chemin Bouchard (quartier de Montbeillard)
- Propriété située au 4840, rang Chaîné (quartier de Beaudry)
- Propriété située au 6208, chemin Lamarche (quartier de Destor)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 16 juin 2017
Avis publics
- Entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros 2017-932 et 2017-933
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-936 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2017-938 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-942 concernant le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-943 décrétant la nouvelle tarification relative aux frais aéroportuaires à l'aéroport régional de Rouyn-Noranda à compter du 1er juillet 2017
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2017-945
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 9 juin 2017
Appel d'offres
- Services professionnels pour l'agrandissement du réservoir d'eau potable de l'usine de filtration centre (ENV-130717)
- Installation de chaudières Immeuble Notre-Dame-Auxiliatrice (IMM-290617)
- Luminaires au DEL pour éclairage sur rue - Avenue Dallaire et rue Mgr-Latulilpe (TPU-300617)
Avis publics
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2017-941 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2017-934 décrétant des travaux de mise à niveau de la promenade Agnès-Dumulon
Dérogations mineures
- Propriété située au 519, avenue Godbout
- Propriété située au 1250, chemin Paquet (quartier d'Arntfield)
- Propriété située au 2204, boulevard Témiscamingue (quartier de Granada)
- Propriété située au 4909, rue Saguenay (quartier de D'Alembert)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 2 juin 2017
Avis publics
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2017-938 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-939 modifiant le règlement sur les conditions d'émission du permis de construction
- Aux personnes habiles à voter du secteur concerné par les travaux d'assainissement des eaux du quartier de Cléricy ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2017-940
Dérogations mineures
- Propriété située au 249, rue des Outardes
- Propriété située au 288, rue du Plein-Air (quartier de McWatters)
- Propriété située au 701, avenue Davy
- Propriété située au 2584, rue Soulard
Avis publiés dans le journal La Frontière du 26 mai 2017
Dérogations mineures
- Propriété située au 84, avenue Principale
- Propriété située au 89, 19e Rue
- Propriété située au 95, avenue Horne
- Propriété située au 110-112, avenue Principale
- Propriété située au 116-124, avenue Principale
- Propriété située au 153, avenue de l'Église (quartier Évain)
- Propriété située au 241, 7e Rue
- Propriété située au 284, rue Taschereau Ouest
- Propriété située au 1136, chemin de la Croix (quartier Montbeillard)
- Propriété située au 2250, route des Pionniers (quartier de Bellecombe)
- Propriété située au 6171, rue Michel (quartier de McWatters)
- Lot 2 807 896 - Stationnement avenue Horne
- Lots 4 592 751 et 4 594 104 - rue Dumont Ouest (quartier de Cadillac)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 19 mai 2017
Appels d'offres
- Fourniture et installation d'un système de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (INF-090617)
- Nettoyage et inspection par caméra de conduites d'égouts (STE-070617)
- Déneigement des infrastructures routières des quartiers Noranda-Nord et Lac-Dufault (TPU-060617-A)
- Déneigement et sablage des infrastructures routières du quartier Arntfield (TPU-060617-B)
Avis publics
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2017-938 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2017-939 modifiant le règlement sur les conditions d'émission du permis de construction numéro 2015-848 de la Ville de Rouyn-Noranda
Avis publiés dans le journal La Frontière du 12 mai 2017
Appels d'offres
- Reprise de la dalle de béton de l'entrepôt d'équipements lourds à l'Aéroport régional de Rouyn-Noranda (AER-310517)
- Services professionnels - Remplacement du système de réfrigération des arénas Jacques-Laperrière et Réjean-Houle et travaux connexes (AER-300517)
Avis publics
Dérogations mineures
- Propriété située au 10, rue Mgr-Chagnon (quartier d'Arntfield)
- Propriété située au 44, chemin England
- Propriété située au 129, rue Perreault Est
- Propriété située au 133, rue Mgr-Latulipe Ouest
- Propriété située au 164, avenue Principale
- Propriété située au 489, rue Cardinal-Bégin Est
- Propriété située au 1014, chemin des Colibris (quartier d'Arntfield)
- Propriété située au 1144, chemin des Groseilliers (quartier d'Arntfield)
- Propriété située au 4282, rang de la Sablière (quartier de Beaudry)
- Propriété située au 5545, rang Ducharme (quartier de Granada)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 5 mai 2017
Appel d'offres
- Services professionnels - Surveillance des travaux : Assainissement des eaux de Cléricy (STE-260517)
- Assainissement des eaux usées du quartier de Cléricy (STE-020617)
- Mise à niveau de la station d'épuration de Beaudry étangs aérés (ENV-010617)
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2017-927 décrétant des travaux de réfection
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-937 concernant le cours d'eau agricole Grenier
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-931 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- Propriété située au 115, 5e Rue
- Propriété située au 6154, chemin de la Baie-Destor (quartier de Destor)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 28 avril 2017
Appels d'offres
- Récolte de bois mécanisée et construction de chemins forestiers d'été et d'hiver - Secteur du rang Lusko (banc de gravier à Lafond et rue Perreault) Saisons d'été 2017 et d'hiver 2017-2018 (FOR-170517)
- Récolte de bois mécanisée et construction de chemins forestiers d'été secteur du rang Lusko (lac de la Vase) - Saisons d'été 2017 et 2018 (FOR-170517-A)
- Remplacement des chaudières de l'immeuble Notre-Dame Auxiliatrice - Préachat des équipements (IMM-160517)
- Réfection de la toiture de l'hôtel de ville de Rouyn-Noranda (IMM-190517)
Avis publics
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2017-936 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda
- Appel de projets - Programme de d'aménagement durable des forêts 2017-2018
- Entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros 2017-924, 2017-925 et 2017-926 décrétant des travaux de réfection
Dérogations mineures
- Propriété située au 20, avenue Québec
- Propriété située au 358, boulevard Rideau
- Propriété située au 813, avenue Beauchemin
- Lot 4 547 903 au cadastre du Québec (terrain adjacent au 1 de la rue Joseph-Guiho dans le quartier d'Évain)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 21 avril 2017
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal La Frontière du 14 avril 2017
Avis public
Dérogations mineures
- Propriété située au 20, rue Mgr-Rhéaume Ouest
- Propriété située au 455, route des Pionniers (quartier de Granada)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 7 avril 2017
Avis publics
- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe de la Ville de Rouyn-Noranda pour l'année 2016
- Entrée en vigueur du règlement No 2017-923 modifiant le règlement de zonage No 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt No 2016-916 décrétant l'acquisition par expropriation ou de gré à gré d'une partie de l'actuel lot 5 754 907 au cadastre du Québec
Dérogation mineure
