Avis publics 

Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.

Avis publiés dans le journal L'Éclat du 7 décembre 2018

Appel d'offres

• Services d'agence de sécurité - Aéroport régional de Rouyn-Noranda (AER-080119)

Avis public

• Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-1007 modifiant le règlement numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda

Dérogations mineures

• 267, rue Mgr-Rhéaume Est
• 635, avenue Larivière

Avis publiés dans le journal L'Éclat du 30 novembre 2018

Avis publics

• Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2018-1013 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
• Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2018-1014 modifiant le règlement numéro 2015-848 sur les conditions d'émission des permis de construction
• Calendrier des séances du conseil pour l'année 2019
• Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-1008 modifiant certains arrêts et parcours des circuits numéros 10, 20 et 30 du service de transport en commun de personnes sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda
• Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-1011 modifiant le règlement de circulation numéro 50 concernant le stationnement des véhicules automobiles
• Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2018-1012 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
• À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements de concordance numéro 2018-1009 modifiant le plan d'urbanisme (numéro 2015-843 et numéro 2018-1010 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
• Tarification pour le service de transport adapté à compter du 1er janvier 2019

Dérogations mineures

• 1, rue du Terminus Est
• 98-102, avenue Gatineau
• 338-340, avenue Nadon
• 600, boulevard Rideau
• Lot 6104553 - rue Jacques-Bibeau (quartier de Granada)

Avis publiés dans le journal L'Éclat du 23 novembre 2018

Avis publics

• Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-1002 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 et du règlement numéro 2018-1003 modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificats numéro 2015-847

Avis publiés dans le journal L'Éclat du 16 novembre 2018

Avis public

• Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2018-1012 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844

Dérogations mineures

• 115, rue Cardinal-Bégin Est
• 3616, rang Sawyer (quartier de Cloutier)

Avis publiés dans le journal L'Éclat du 9 novembre 2018

Dérogations mineures

• 7-11, rue Monseigneur Rhéaume Ouest
• 222, avenue Dallaire
• 226-232, avenue Principale
• 750, rue Saguenay

Avis publiés dans le journal L'Éclat du 2 novembre 2018

Avis publics

• Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements de concordance numéro 2018-1009 modifiant le plan d'urbanisme (numéro 2015-843) et numéro 2018-1010 modifiant le règlement de zonage (numéro 2015-844)
• Entrée en vigueur des règlements numéros 2018-1000 et 2018-1001
• Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-1004 modifiant le règlement numéro 2016-904 concernant une augmentation de 20 % du traitement du maire suppléant.
• À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2018-1007 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844

Dérogations mineures

• 21, rue Desgagnés (quartier de Granada)
• 25, rue Gamble Est
• 151, avenue George
• 577, avenue Ste-Bernadette
• 6695, rang Sainte-Agnès (quartier de Bellecombe)

Avis publié dans le journal L'Éclat du 26 octobre 2018

Appel d'offres

• Impartition des services de la cafétéria de l'édifice de la Corporation de gestion immobilière Notre-Dame-Auxiliatrice (FIN-211118)

Avis publiés dans le journal L'Éclat du 19 octobre 2018

Avis publics

• Adoption du Programme des immobilisations 2019-2020-2021 et du budget 2019
• Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2018-998 modifiant le règlement numéro 2017-934 (travaux de mise à niveau de la Promenade Agnès-Dumulon) afin d'augmenter l'emprunt et la dépense pour un montant additionnel de 153 000 $ remboursable par l'ensemble des contribuables
• À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2018-1002 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
• Entrée en vigueur du règlement numéo 2018-1005 modifiant le règlement numéro 2000-214 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre suite à la légalisation du cannabis
• Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-1006 modifiant le règlement numéro 2013-780 concernant l'ordre, la sécurité ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des parcs municipaux et des plages municipales suite à la légalisation du cannabis
• Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2018-1007 modifiant le règlement de zonage
• Adoption du projet de règlement numéro 2018-1008 modifiant certains arrêts et parcours des circuits numéros 10, 20 et 30 du service de transport en commun des personnes sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda.

Dérogations mineures

• 1 à 7, 9^e Rue
• 1032, chemin du Moulin (quartier de Montbeillard)
• 1599, rue Paradis

Avis publié dans le journal Le Citoyen du 17 octobre 2018

• Interdiction de stationnement de nuit

Avis publiés dans le journal L'Éclat du 12 octobre 2018

Avis public

• Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-992 intitulé « Règlement modifiant le règlement 2009-607 édictant le Schéma d'aménagement et de développement révisé »

Dérogations mineures

• 61, rue de Cadillac
• 102, 13^e Rue
• 1005, avenue Larivière
• 6018, chemin du Héron-Bleu (quartier de Destor)

Avis publiés dans le journal L'Éclat du 5 octobre 2018

Avis publics

• Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2018-996 décrétant des travaux de construction d'un nouveau bâtiment destiné à l'atelier mécanique

Appels d'offres

• Fourniture d'aluminate de sodium (SAX-23) sous forme liquide - Usine de filtration de Rouyn-Noranda (ENV-231018-A)
• Fourniture d'un mélange de phosphate et de zinc - Usine de filtration de Rouyn-Noranda (ENV-231018-B)
• Réaménagement du chalet de tennis Dallaire (IMM-241018)

Avis publiés dans le journal L'Éclat du 28 septembre 2018

Avis publics

• À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec concernant le règlement numéro 2018-1000 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale à volet patrimonial (PIIA)
• Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2018-1007 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
• Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de réglement numéro 2018-1002 modifiant le règlement de zonage
• Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal 2019-2020-2021
• Projet de règlement numéro 2018-1004 relatif à l'augmentation du traitement du conseiller municipal agissant à titre de maire suppléant

Dérogations mineures

• 71, avenue Victor (quartier d'Évain)
• 108, 6^e Rue
• 211, rue Cardinal-Bégin Est
• 586, avenue Larivière
• 1455, rue Perreault Est
• 4299, route des Pionniers (quartier de Bellecombe)
• 6052, chemin Baie-des-Canards (quartier de Bellecombe)
• 6346, rang Ducharme (quartier de Granada)

Avis publiés dans le journal L'Éclat du 21 septembre 2018

Avis publics

• Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-997 modifiant le règlement 97-067 sur les ententes relatives à des travaux municipaux afin notamment de rendre le règlement applicable à l'ensemble du territoire

Dérogations mineures

• 258-260, boulevard Rideau
• 547, rue Filiatrault
• 835, avenue Granada

Avis publié dans le journal La Frontière du 14 septembre 2018

Dérogation mineure

• 1461, rue Vézina

Avis publiés dans le journal La Frontière du 7 septembre 2018

Dérogations mineures

• 185, rue Jacques-Bibeau (quartier de Granada)
• 238, rue Montréal Ouest
• 420, rue Lefebvre (quartier d'Évain)
• 631-633, avenue Dallaire
• 634, rue Taschereau Est
• 2584, rue Soulard
• 3354, avenue Larivière