Consultation publique
En raison du contexte actuel et des mesures mises en place par la Santé publique concernant la Covid-19, une période de consultation publique écrite concernant le projet de règlement numéro 2020-1125 se déroulera du mercredi 13 janvier 2021 au 28 janvier inclusivement. Veuillez consulter les documents ci-dessous.
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2020-1125 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Consultation publique sur le projet de règlement numéro 2020-1125 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Présentation
- Projet de règlement
Appels d'offres publiés sur le Service électronique d'appels d'offres (SEAO)
Les soumissionnaires intéressés pourront obtenir les documents de soumission en s'adressant au Service électronique d'appels d'offres (SEAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au 1-866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Internet www.seao.ca
- Réfection de services municipaux - travaux d’aqueduc, égouts et voiri pour l'avenue Frontenac entre la 20e et la 21e Rue, et la 20e Rue entre les avenues Frontenac et Murdoch (ING-240221)
- Fourniture de béton de ciment - 2021 (TPU-250221-A)
- Bordures, trottoirs et travaux de béton - 2021 (TPU-250221-B)
- Fourniture et pose de gazon en plaques - 2021 (TPU-250221-C)
- Location de machinerie - 2021 (TPU-250221-D)
- Fourniture et pose d'enrobé - 2021 (TPU-180221-A)
- Fourniture de granulat concassé - 2021 (TPU-180221-B)
- Fourniture de sable, gravier brut et gravier tamisé - 2021 (TPU-180221-C)
- Location de machinerie 2021 (TPU-180221-D)
- Fourniture de 4 pompes submersibles - Refoulement des eaux usées (ENV-050221)
- Acquisition de mobilier urbain 2021 (LOI-250121)
- Agrandissement de la réserve d'eau potable - Usine de filtration d'eau potable (ENV-200121)
- Éclairage du terrain de soccer synthétique - chemin St-Luc à Rouyn-Noranda (ING-150121)
20 janvier 2021
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relactivement au règlement numéro 2020-1110 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 2020-1126 créant un programme d'aide à la construction industrielle pour les années 2021 et 2022 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 238, rue Monseigneur-Latulipe Est
- 255, rue Monseigneur-Tessier Ouest
- 6186, chemin Desmarais (quartier de Destor)
13 janvier 2021
Avis publics
Dérogations mineures
- Avis de report des dérogations mineures inscrites aux séances des 11 et 25 janvier 2021
- 351, chemin des Castors (secteur Lac-Dufault)
6 janvier 2021
Avis publics
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunt numéros 2020-1111, 2020-1112, 2020-1113 et 2020-1117 remboursables par l'ensemble des contribuables
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2020-1114 remboursables par tous les propriétaires d'immeubles desservis par le réseau d'aqueduc municipal
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2020-1115 remboursables par tous les propriétaires d'immeubles desservis par le service municipal d'assainissement des eaux usées
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2020-1116 remboursables par tous les propriétaires d'immeubles desservis par l'usine de filtration centre
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2020-1119 remboursables par tous les propriétaires d'immeubles desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux
Dérogations mineures
- 152, avenue Principale
- 1146, chemin des Cèdres (quartier de Montbeillard)
- 2910, rue des Voiliers
- 3108, chemin du Lac-Hélène (quartier d'Évain)
30 décembre 2020
- Entrée en vigueur du règlement Nº 2020-1120 de la Ville de Rouyn-Noranda relatif aux taxes 2021
- Entrée en vigueur du règlement N° 2020-1121 modifiant le règlement N° 2013-773 de la Ville de Rouyn-Noranda modifiant le règlement N° 2013-773 concernant les règles de délégation de pouvoir, de contrôle et de suivis budgétaires.
- Entrée en vigueur du règlement Nº 2020-1122 modifiant le règlement Nº 2003-338 de la Ville de Rouyn-Noranda modifiant le règlement Nº 2003-338 constituant le comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la Ville de Rouyn-Noranda concernant la présidence de ce comité.
- Entrée en vigueur du règlement N° 2020-1123 de la Ville de Rouyn-Noranda relatif à la garde de poules pondeuses sur le territoire de la ville de rouyn-noranda
- Entrée en vigueur du règlement Nº 2020-1124 de la Ville de Rouyn-Noranda relatif à la tarification globale
23 décembre 2020
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement n° 2020-1107 modifiant le règlement de zonage n° 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement n° 2020-1110 modifiant le règlement de zonage n° 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
16 décembre 2020
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du québec relativement au règlement numéro 2020-1106A modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2020-1095 de la Ville de Rouyn-Noranda décrétant des travaux de rénovation au centre communautaire d'Évain.
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-1103 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- Lot 6 272 379, rue Lavallée
- 53, avenue Gagnon (secteur Lac-Dufault)
- 101, avenue Portelance
- 104, rue Réal-Caouette
- 122, rue Monseigneur-Rhéaume Ouest
- 314, chemin des Castors (secteur Lac-Dufault)
- 334, avenue Montemurro
- 353, chemin des Castors (secteur Lac-Dufault)
- 460, avenue Laliberté
- 1040, chemin Groleau (quartier de Montbeillard)
- 1114, chemin de la Croix (quartier de Montbeillard)
- 1244, boulevard Témiscamingue
- 3043, rue du Platine
- 6349, rue Saguenay (quartier de D'Alembert)
- 8254, rang du Vieux-Pont (quartier de McWatters)
9 décembre 2020
Avis publics
- Calendrier des séances du conseil de la Ville de Rouyn-Noranda pour l'année 2021
- Modification au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021
- Vente de terrains municipaux
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2020-1110 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogation mineure
2 décembre 2020
Avis publics
- Entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros 2020-1094, 2020-1096, 2020-1097 et 2020-1099 décrétant divers travaux
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-1102 remplaçant le règlement numéro 2006-491 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire municipal de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2020-1105 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement 2020-1106 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2020-1107 modifiant le règlement de zonage
- Entrée en vigueur du règlement 2020-1109 modifiant le règlement concernant le déneigement de la Ville de Rouyn-Noranda
25 novembre 2020
Avis publics
Dérogations mineures
- Lot 3 284 357 (rang Ducharme)
- Lot 5 029 157 (rang des Allemands)
- 131, 6e Rue
- 212, avenue Principale
- 566, rue Perreault Est
- 731, rue Tardif Est
- 1471, chemin de la Baie-à-l'Orignal (quartier Montbeillard)
- 1500, chemin de la Baie-à-l'Orignal (quartier Montbeillard)
- 8120, rang du Vieux-Pont
18 novembre 2020
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-1108 modifiant le règlement de circulation numéro 50 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2020-1106 A modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.