Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.
Avis publiés dans le journal La Frontière du 15 juin 2018
Appels d'offres
- Récolte de bois mécanisée et construction de chemins forestiers d'été et d'hiver - Secteurs Lafond nord et Bellecombe - saisons d'été 2018 et d'hiver 2018-2019
- Récolte de bois mécanisée et construction de chemins forestiers d'été et d'hiver - Secteurs lac Rouyn et lac Marlon - Saisons d'été 2018 et d'hiver 2018-2019
Avis publics
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2018-994 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2018-990 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-991 modifiant le règlement numéro 2017-960 concernant les tarifs applicables à certains biens et services fournis par la municipalité
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-993 modifiant le règlement numéro 2016-905 sur la prévention des incendies
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal La Frontière du 8 juin 2018
Dérogations mineures
- 67, avenue George
- 119-123, 8e Rue
- 4558, avenue Larivière (McWatters)
- 5328, rue Saguenay (D'Alembert)
- 8660, rang des Draveurs (McWatters)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 1er juin 2018
Appels d'offres
- Agrandissement de la salle mécanique de l'aréna Jacques-Laperrière (ARE-200618)
- Réaménagement du réseau de distribution électrique de l'usine de filtration d'eau potable (ENV-210618)
Avis publics
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2018-990 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda
- Pour l'assemblée de consultation sur le projet de règlement numéro 2018-992 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 25 mai 2018
Avis publics
Dérogations mineures
- Lot 3283520 (rue Lavallée)
- 60, avenue Québec
- 252, rue d'Évain (quartier d'Évain)
- 278, avenue du Zinc
- 366, boulevard Rideau
- 4322, avenue Larivière (quartier de Mcwatters)
- 6903, boulevard Témiscamingue
Avis publiés dans le journal La Frontière du 18 mai 2018
Avis publics
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2018-990 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2018-988 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunt numéros 2018-987 et 2018-989
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal La Frontière du 11 mai 2018
Appel d'offres
Dérogations mineures
- 136 à 144, avenue du Lac
- 155, avenue de l'Église (quartier d'Évain)
- 225, rue Saguenay
- 239, rue Lauzon
- 510, chemin St-Luc
- 558 à 560, avenue Ste-Bernadette
- 1482, chemin du Ruisseau (quartier d'Arnftield)
- 2397, rue des Coteaux (quartier de McWatters)
- 3989, rang de la Carrière (quartier de Beaudry)
- 6074, chemin Fortier (quartier de Destor)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 4 mai 2018
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-980 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur des règlements numéros 2018-977 et 2018-978 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal La Frontière du 27 avril 2018
Appel d'offres
Avis public
Dérogations mineures
- 55, avenue Carter
- 101, boulevard Rideau
- 403, rue Notre-Dame
- 538, rue Perreault Est
- 586, avenue Larivière
- 2171, boulevard Témiscamingue (quartier de Granada)
- 4239, rang Lavigne (quartier de Granada)
- 8247, rang du Village (quartier de McWatters)
- Lot 4 820 464 au cadastre du Québec (route d'Aiguebelle - quartier de Cléricy)
- Lot 5 210 591 au cadastre du Québec (rue Saguenay - quartier de D'Alembert)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 20 avril 2018
Appels d'offres
- Camion 6 roues de 4 x 4 avec chasse-neige aéroport régional de Rouyn-Noranda (AER-090518)
- Fourniture de matériaux d'aqueduc et d'égout contrat annuel 2018 (TPU-080518)
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-976 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-981 modifiant le règlement de construction numéro 2015-846 de la Ville de Rouyn-Noranda
Avis publiés dans le journal La Frontière du 13 avril 2018
Appel d'offres
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-982 modifiant le règlement 2016-906 concernant les cimetières
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunt numéros 2018-983 et 2018-984
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunt numéros 2018-985 et 2018-986
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2018-988 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal La Frontière du 6 avril 2018
Avis publics
- Entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros 2018-968, 2018-970 et 2018-971 décrétant divers travaux sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2018-969 décrétant des travaux de voirie 2018
- Entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros 2018-972, 2018-973 et 2018-974 décrétant divers travaux sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 30 mars 2018
Appel d'offres
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2018-980 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements de concordance numéros 2018-977 et 2018-978
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 23 mars 2018
Appel d'offres
- Marquage de chaussées 2018 (TPU-170418)
- Travaux d'aqueduc, égouts et voirie - Rue Monseigneur-Rhéaume Est et ruelle (STE-120418)
Avis public
Dérogations mineures
- 48, rue Legault
- 55-59, rue Mgr-Latulipe Ouest
- 60, 19e Rue
- 445-451, rue Taschereau Est
- 460-464, avenue Québec
- 741, avenue Terry-Fox
- 10088, chemin des Quenouilles (quartier de Montbeillard)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 16 mars 2018
Appels d'offres
- Fourniture et épandage d'abat-poussière liquide 2018 (TPU-100418-A)
- Fourniture de sable, gravier brut et gravier tamisé 2018 (TPU-100418-B)
- Fourniture de granulat concassé 2018 (TPU-100418-C)
- Fourniture de béton de ciment 2018 (TPU-100418-D)
- Fourniture et pose d'enrobé 2018 (TPU-100418-E)
- Bordures, trottoirs et travaux de béton 2018 (TPU-100418-F)
- Location de machinerie 2018 (TPU-110418-A)
- Fourniture et pose de gazon en plaques 2018 (TPU-110418-B)
- Travaux de planage et de décohésionnement 2018 (TPU-110418-C)
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2018-976 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-979 concernant la tenue des séances régulières du conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2018-980 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2018-981 modifiant le règlement de construction numéro 2015-846 de la Ville de Rouyn-Noranda
Avis publiés dans le journal La Frontière du 9 mars 2018
Appels d'offres
- Réfection de la toiture à l'usine de filtration (IMM-290318-A)
- Réfection de la toiture au Centre Dave-Keon Secteur Curling (IMM-290318-B)
Dérogations mineures
- 17-23, avenue de l'Église (quartier d'Évain)
- 18, chemin du Lac-Fortune (quartier d'Arntfield)
- 200, avenue St-Joseph
- 1192, chemin de la Croix (quartier de Montbeillard)
- 3809, rang Audet (quartier d'Évain)
- 5891, rang Lavigne (quartier de Granada)
- 11736, chemin Joannès-Vaudray (quartier de McWatters)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 2 mars 2018
Appels d'offres
- Location de véhicules 2018 (LOI-200318)
- Entretien ménager de l'édifice du service de sécurité incendie et sécurité civile et de la caserne du quartier d'Évain (INC-190318)
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-957 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-958 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2018-976 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement de concordance numéro 2018-977 modifiant le plan d'urbanisme numéro 2015-843 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement de concordance numéro 2018-978 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2018-980 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2018-981 modifiant le règlement de construction numéro 2015-846 de la Ville de Rouyn-Noranda
