Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 1er avril 2020
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement n° 2020-1080 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Demandes de dérogations mineures inscrites aux séances du conseil municipal des lundi 6 et 27 avril 2020
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 25 mars 2020
Appels d'offres
- Services professionnels - Chargé de projet pour la construction de l’aérogare à l’aéroport régional de Rouyn-Noranda (IMM-170420)
- Réfection de services municipaux - ruelle Perreault/Taschereau (ING-210420)
- Fourniture et épandage d’abat-poussière liquide 2020 (TPU-150420-A)
- Fourniture de sable, gravier brut et gravier tamisé 2020 (TPU-150420-B)
- Fourniture de granulat concassé 2020 (TPU-150420-C)
- Location de machinerie 2020 (TPU-160420)
Avis publics
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 18 mars 2020
Appel d'offres
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1060 concernant l'application du programme Rénovation Québec
- Entrée en vigueur des règlements numéros 2019-1069, 2019-1070, 2019-1072 et 2019-1073 décrétant divers travaux de réfection, d'aménagement et d'acquisition d'équipement mobiles et d'une camionnelle avec gyrophare
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2019-1076 décrétant des travaux de réhabilisation des aires de mouvement et de trafic (piste, voies de circulation et tablier) à l'aéroport régional de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements numéro 2020-1078 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844,numéro 2020-1082 modifiant le règlement de lotissement numéro 2015-845, numéro 2020-1083 modifiant le règlement de construction 2015-846 et numéro 2020-1085 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 2015-848 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 30, rue Réal-Caouette (secteur Lac-Dufault)
- 66, rue des Iris (quartier d'Évain)
- 158, rue Taschereau Ouest
- 265, rue Mgr-Latulipe Ouest
- 645, avenue Laliberté
- 3095, chemin du Lac-Hélène (quartier d'Évain)
- 6840, chemin des Gélinottes (quartier de Destor)
- 8865, rang du Village (quartier de Granada)
- Lot 4 171 218 rang Nadeau (quartier d'Évain)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 11 mars 2020
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 4 mars 2020
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-1084 modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificats numéro 2015-847 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique pour le projet de règlement numéro 2020-1086 modifiant le plan d'urbanisme numéro 2015-84 et le projet de règlement numéro 2020-1087 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2020-1088 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2020-1089 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 2015-848
Dérogations mineures
- 943, rue Vanasse
- 6580, rang de la Marina (quartier de Bellecombe)
- Lot 6 305 055 (rue Perreault Est)
- Lot 3 963 045 (avenue Angers)
- Lot 3 284 866 (rang Lavigne - Granada)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 26 février 2020
Appel d'offres
Avis publics
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 19 février 2020
Appels d'offres
- Fourniture de 3 pompes submersibles - Refoulement des eaux usées - Remplacement - Poste de pompage P-8 (ENV-120320)
- Location de véhicules 2020 (LOI-130320)
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2019-1040 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2020-1078 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Consultation publique sur le projet de règlement numéro 2020-1080 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la VIlle de Rouyn-Noranda
- Consultation publique sur le projet de règlement numéro 2020-1081 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la VIlle de Rouyn-Noranda
- Consultation publique sur le projet de règlement numéro 2020-1082 modifiant le règlement de lotissement numéro 2015-845 de la VIlle de Rouyn-Noranda
- Consultation publique sur le projet de règlement numéro 2020-1083 modifiant le règlement de construction numéro 2015-846 de la VIlle de Rouyn-Noranda
- Consultation publique sur le projet de règlement numéro 2020-1085 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 2015-848 de la VIlle de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur des règlements d'emprunts numéros 2019-1064, 2019-1065, 2019-1067 et 2019-1068 décrétant divers travaux
Dérogations mineures
- 161, avenue Marcel-Baril
- 1044, chemin du Moulin (Montbeillard)
- 4142, chemin Létourneau (Cloutier)
- 5977, rang Bisson (Granada)
- 5983, chemin Bisson (Granada)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 12 février 2020
Appels d'offres
- Services professionnels - Analyse de la vulnérabilité de la source d'eau potable du lac Dufault (ENV-110320-A)
- Services professionnels - Analyse de la vulnérabilité de la source d'eau potable des quartiers Évain et Beaudry (ENV-110320-B)
- Fourniture de matériaux d'aqueduc et d'égout (TPU-030320)
Dérogations mineures
- 47, avenue St-Maurice
- 267, avenue Murdoch
- 536, rue St-Sauveur
- 1150, chemin des Sept (quartier de Montbeillard)
- 1856, boulevard Rideau (quartier d'Évain)
- 6096, chemin de la Baie-des-Canards (quartier de Bellecombe)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 5 février 2020
Dérogations mineures