Consultations publiques
Deux assemblées de consultation écrites concernant des projets de règlement seront tenues du 31 mars au 14 avril 2021.
Les personnes qui souhaiteraient formuler des commentaires à l'égard de ces projets de règlement sont invitées à transmettre le tout par écrit au plus tard le 14 avril 2021, au bureau de la greffière de la Ville de Rouyn-Noranda, situé au 100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C3 ou à l'adresse courriel suivante : angele.tousignant@rouyn-noranda.ca. Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.
Projet de règlement numéro 2021-1133 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844
Projet de règlement numéro 2021-1134 modifiant le règlement sur les conditions d’émission du permis de construction 2015-848
7 avril 2021
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2020-1111 remboursable par l'ensemble des contribuables
- Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'année 2021
Dérogation mineure
24 mars 2021
Avis public
Dérogations mineures
- 60, avenue Richelieu
- 84, avenue Principale
- 101, avenue Chadbourne
- 389, chemin St-Luc
- 531, rue Taschereau Est
- 1044, avenue Larivière
- 1234, chemin du Ruisseau (quartier d'Arntfield
- 1428, chemin de la Baie-à-l'Orignal (quartier de Montbeillard)
- 2680, rue David
17 mars 2021
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-1127 modifiant certains arrêts et parcours des circuits du service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2020-1118 de la Ville de Rouyn-Noranda décrétant des travaux de voirie 2021
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-1132 modifiant le règlement numéro 2020-1124 de la Ville de Rouyn-Noranda relatif à la tarification globale
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2020-1125 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2021-1130 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
3 mars 2021
Avis public
Dérogations mineures
17 février 2021
Avis public
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2021-1130 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 2020-1125 modifiant le règlement 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
10 février 2021
Dérogations mineures
3 février 2021
Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.