Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.
Avis publié dans le journal Le Citoyen du 17 octobre 2018
Avis publiés dans le journal L'Éclat du 12 octobre 2018
Avis public
Dérogations mineures
- 61, rue de Cadillac
- 102, 13e Rue
- 1005, avenue Larivière
- 6018, chemin du Héron-Bleu (quartier de Destor)
Avis publiés dans le journal L'Éclat du 5 octobre 2018
Avis publics
Appels d'offres
- Fourniture d'aluminate de sodium (SAX-23) sous forme liquide - Usine de filtration de Rouyn-Noranda (ENV-231018-A)
- Fourniture d'un mélange de phosphate et de zinc - Usine de filtration de Rouyn-Noranda (ENV-231018-B)
- Réaménagement du chalet de tennis Dallaire (IMM-241018)
Avis publiés dans le journal L'Éclat du 28 septembre 2018
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec concernant le règlement numéro 2018-1000 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale à volet patrimonial (PIIA) de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2018-1007 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de réglement numéro 2018-1002 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda
- Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal 2019-2020-2021
- Projet de règlement numéro 2018-1004 relatif à l'augmentation du traitement du conseiller municipal agissant à titre de maire suppléant de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 71, avenue Victor (quartier d'Évain)
- 108, 6e Rue
- 211, rue Cardinal-Bégin Est
- 586, avenue Larivière
- 1455, rue Perreault Est
- 4299, route des Pionniers (quartier de Bellecombe)
- 6052, chemin Baie-des-Canards (quartier de Bellecombe)
- 6346, rang Ducharme (quartier de Granada)
Avis publiés dans le journal L'Éclat du 21 septembre 2018
Avis publics
Dérogations mineures
Avis publié dans le journal La Frontière du 14 septembre 2018
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 7 septembre 2018
Dérogations mineures
- 185, rue Jacques-Bibeau (quartier de Granada)
- 238, rue Montréal Ouest
- 420, rue Lefebvre (quartier d'Évain)
- 631-633, avenue Dallaire
- 634, rue Taschereau Est
- 2584, rue Soulard
- 3354, avenue Larivière
Avis publiés dans le journal La Frontière du 31 août 2018
Appels d'offres
- Acquisition de modules de géopositionnement et de télémétrie (TPU-180918)
- Conception, construction et mise en marche du système de refroidissement de l'aréna de Cadillac (IMM-280918)
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-994 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2018-998
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-999 modifiant le règlement de circulation numéro 50 relativement à la vitesse dans les zones scolaires et les zones de parc et de terrains de jeux
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2018-1002 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal La Frontière du 24 août 2018
Dérogations mineures
- 4, 9e Rue
- 109, 3e Rue
- 188, rue Taschereau Est
- 561, avenue Murdoch
- 10984 route d'Aiguebelle (quartier de Mont-Brun)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 17 août 2018
Appel d'offres
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2018-985 modifiant le règlement d'emprunt numéro 2016-863 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 71 000 $
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2018-996
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2018-997
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2018-1000 relatif aux plants d'implantation et d'intégration architecturale à volet patrimonial de la Ville de Rouyn-Noranda
Avis publiés dans le journal La Frontière du 10 août 2018
Dérogations mineures
- 264, rue d'Évain (quartier d'Évain)
- 2480 A, rue Saguenay
- 7764, route d'Aiguebelle (quartier de Cléricy)
- Lot 5 864 260 - Avenue Nault
Avis publiés dans le journal La Frontière du 3 août 2018
Appels d'offres
- Achat de plants 2019-2021 (LOI-200818)
- Mise à niveau de la station d'épuration de Noranda-Nord et Lac-Dufault (ENV-290818)
Avis public
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 27 juillet 2018
Appels d'offres
- Déneigement et sablage des infrastructures routières - Quartier Bellecombe (TPU-200818)
- Déneigement et sablage des infrastructures routières - Quartiers Rollet et Cloutier (TPU-210818)
- Déneigement et sablage des infrastructures routières - Quartier Cadillac(TPU-220818)
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2018-994 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2018-997 modifiant le règlement numéro 97-067 sur les ententes relatives aux règlements municipaux
Dérogations mineures
- 75, avenue Mercier
- 120, 3e Rue
- 484, avenue Godbout
- 676, avenue Guertin
- 1054, chemin Groleau (quartier de Montbeillard)
- 1074, chemin Ollier (quartier de Arntfield)
- 2291, avenue Larivière (quartier de McWatters)
- Lot 5014134, rang de la Carrière (quartier de Beaudry)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 13 juillet 2018
Dérogations mineures
- 9, 10e Rue
- 5989, rang Saint-Roch (quartier de Bellecombe)
- 6178, chemin Baie-Destor (quartier de Destor)
- 12410, boulevard Rideau (quartier de Rollet)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 6 juillet 2018
Avis publics
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2018-994 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-995 modifiant le règlement numéro 2007-521 afin d'arrimer le règlement et le contrat de collecte des matières résiduelles.
Dérogations mineures
