Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.
Avis publiés dans le journal La Frontière du 20 avril 2018
Appels d'offres
- Camion 6 roues de 4 x 4 avec chasse-neige aéroport régional de Rouyn-Noranda (AER-090518)
- Fourniture de matériaux d'aqueduc et d'égout contrat annuel 2018 (TPU-080518)
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-976 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-981 modifiant le règlement de construction numéro 2015-846 de la Ville de Rouyn-Noranda
Avis publiés dans le journal La Frontière du 13 avril 2018
Appel d'offres
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-982 modifiant le règlement 2016-906 concernant les cimetières
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunt numéros 2018-983 et 2018-984
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunt numéros 2018-985 et 2018-986
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2018-988 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal La Frontière du 6 avril 2018
Avis publics
- Entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros 2018-968, 2018-970 et 2018-971 décrétant divers travaux sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 2018-969 décrétant des travaux de voirie 2018
- Entrée en vigueur des règlements d'emprunt numéros 2018-972, 2018-973 et 2018-974 décrétant divers travaux sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 30 mars 2018
Appel d'offres
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2018-980 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements de concordance numéros 2018-977 et 2018-978
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 23 mars 2018
Appel d'offres
- Marquage de chaussées 2018 (TPU-170418)
- Travaux d'aqueduc, égouts et voirie - Rue Monseigneur-Rhéaume Est et ruelle (STE-120418)
Avis public
Dérogations mineures
- 48, rue Legault
- 55-59, rue Mgr-Latulipe Ouest
- 60, 19e Rue
- 445-451, rue Taschereau Est
- 460-464, avenue Québec
- 741, avenue Terry-Fox
- 10088, chemin des Quenouilles (quartier de Montbeillard)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 16 mars 2018
Appels d'offres
- Fourniture et épandage d'abat-poussière liquide 2018 (TPU-100418-A)
- Fourniture de sable, gravier brut et gravier tamisé 2018 (TPU-100418-B)
- Fourniture de granulat concassé 2018 (TPU-100418-C)
- Fourniture de béton de ciment 2018 (TPU-100418-D)
- Fourniture et pose d'enrobé 2018 (TPU-100418-E)
- Bordures, trottoirs et travaux de béton 2018 (TPU-100418-F)
- Location de machinerie 2018 (TPU-110418-A)
- Fourniture et pose de gazon en plaques 2018 (TPU-110418-B)
- Travaux de planage et de décohésionnement 2018 (TPU-110418-C)
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2018-976 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-979 concernant la tenue des séances régulières du conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2018-980 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2018-981 modifiant le règlement de construction numéro 2015-846 de la Ville de Rouyn-Noranda
Avis publiés dans le journal La Frontière du 9 mars 2018
Appels d'offres
- Réfection de la toiture à l'usine de filtration (IMM-290318-A)
- Réfection de la toiture au Centre Dave-Keon Secteur Curling (IMM-290318-B)
Dérogations mineures
- 17-23, avenue de l'Église (quartier d'Évain)
- 18, chemin du Lac-Fortune (quartier d'Arntfield)
- 200, avenue St-Joseph
- 1192, chemin de la Croix (quartier de Montbeillard)
- 3809, rang Audet (quartier d'Évain)
- 5891, rang Lavigne (quartier de Granada)
- 11736, chemin Joannès-Vaudray (quartier de McWatters)
Avis publiés dans le journal La Frontière du 2 mars 2018
Appels d'offres
- Location de véhicules 2018 (LOI-200318)
- Entretien ménager de l'édifice du service de sécurité incendie et sécurité civile et de la caserne du quartier d'Évain (INC-190318)
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-957 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-958 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2018-976 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement de concordance numéro 2018-977 modifiant le plan d'urbanisme numéro 2015-843 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement de concordance numéro 2018-978 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2018-980 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2018-981 modifiant le règlement de construction numéro 2015-846 de la Ville de Rouyn-Noranda
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 28 février 2018
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunt numéros 2017-962, 2018-964, 2018-972, 2018-973 et 2018-974
- Aux personnes habiles à voter des secteurs desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunt numéros 2018-968, 2018-970 et 2018-971
Avis publiés dans le journal La Frontière du 23 février 2018
Appel d'offres
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal La Frontière du 16 février 2018
Avis publics
- Aux personnes habiles à voter des secteurs desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égouts municipaux ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunt numéros 2018-968, 2018-970 et 2018-971
- Présentation d'un projet de règlement établissant le code d'éthique et de déontologie révisé des élues et élus de la Ville de Rouyn-Noranda
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2018-976 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur des règlements numéros 2018-965 et 2018-966 sur l'ajout d'espaces de stationnement contrôlés par parcomètres
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-967 établissant la politique d'approvisionnement et de gestion contractuelle
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunt numéros 2018-972, 2018-973 et 2018-974
Avis publiés dans le journal La Frontière du 9 février 2018
Appel d'offres
Avis publiés dans le journal La Frontière du 2 février 2018
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2017-957 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2018-964
Avis publiés dans le journal La Frontière du 26 janvier 2018
Appels d'offres
- Remplacement des systèmes de réfrigération des arénas Jacques-Laperrière et Réjean-Houle, préachat des équipements (ARE-200218)
- Traitement de l'eau potable à l'aéroport régional de Rouyn-Noranda (STE-220218)
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal La Frontière du 19 janvier 2018
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-963 concernant l'application du programme Rénovation Québec
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2017-958 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 2017-957 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
Avis publié dans le journal Le Citoyen du 17 janvier 2018
Avis publiés dans le journal La Frontière du 12 janvier 2018
Appel d'offres
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-954 modifiant le règlement numéro 2009-607 lequel édictait le schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville de Rouyn-Noranda.
- Dépôt du rôle de perception pour les taxes foncières 2018
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-956 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 70, rue de Cadillac
- 251, rue Monseigneur-Tessier Ouest
- 555, avenue Dallaire
- 602-604 place du Cinquantenaire
Avis publié dans le journal La Frontière du 29 décembre 2017
Avis publié dans le journal Le Citoyen du 27 décembre 2017
Avis publiés dans le journal La Frontière du 22 décembre 2017
Avis publics
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2017-957 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Pour l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2017-958 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur des règlements numéros 2017-960 et 2017-961 relatifs aux taxes et tarifications 2018
- Poste disponible au sein du comité consultatif d'urbanisme
Avis publiés dans le journal La Frontière du 15 décembre 2017
Avis public
Dérogations mineures
- 25, rue Cardinal-Bégin Est
- 46, avenue Principale
- 234, avenue St-Viateur
- 1064 à 1102, chemin Bergeron (quartier de Montbeillard)
- Propriété du ministère de l'Énergie et des ressources naturelles située sur le chemin Robert's (quartier d'Arntfield)
- Lot 4 644 148 au cadastre du Québec, chemin Bergeron (Quartier de Montbeillard)
Avis publié dans le journal La Frontière du 1er décembre 2017
