Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Web en version PDF pour une durée approximative de deux mois.
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 22 janvier 2020
Appel d'offres
Avis publics
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2019-1076 (tous les immeubles imposables)
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1077 remplaçant le règlement numéro 2003-365 sur les systèmes d'alarme
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2020-1078 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 8. rue Gélineau (quartier d'Évain)
- 35, rue Taschereau Est
- 346, route des Pionniers (quartier de Granada)
- 934, avenue Granada (quartier de Granada)
- 3020, rue Saguenay (quartier de Lac-Dufault)
- Lot 4 937 515 (rue Duvernay)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 15 janvier 2020
Appel d'offres
Avis publics
- Dépôt du rôle de perception
- Entrée en vigueur des règlements numéros 2019-1056, 2019-1058 et 2019-1059 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 8 janvier 2020
Avis publics
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunt numéros 2019-1064 et 2019-1071 remboursables par les propriétaires des immeubles imposables desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égout municipal
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant le règlement d'emprunt numéro 2019-1065 remboursable par les propriétaires des immeubles imposables desservis par l'usine de filtration centre (Rouyn-Noranda, Lac-Dufault, Granada et Évain)
- Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rouyn-Noranda et concernant les règlements d'emprunts numéros 2019-1067, 2019-1068, 2019-1069, 2019-1070, 2019-1072 et 2019-1073 remboursables par tous les propriétaires d'immeubles imposables
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 25 décembre 2019
Avis publics
- Entrée en vigueur des règlements numéros 2019-1063 et 2019-1075 relatifs aux taxes et tarifications 2020
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1074 concernant le cours d'eau agricole Migneault
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 18 décembre 2019
Avis public
Dérogation mineure
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 11 décembre 2019
Avis public
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 4 décembre 2019
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement aux règlements numéros 2019-1056, 2019-1058 et 2019-1059 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1061 concernant la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec et du règlement numéro 2019-1062 modifiant le règlement 2007-521 concernant la gestion des matières résiduelles sur l'ensemble du territoire municipal
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 27 novembre 2019
Appel d'offres
Avis publics
- Calendrier des séances du conseil de la Ville de Rouyn-Noranda pour l'année 2020
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1052 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 145, rue Tardif Est
- 1074, avenue Larivière
- 2271 et 2279, rue Saguenay
- 6156, chemin Charette (quartier de Granada)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 20 novembre 2019
Dérogations mineures
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 13 novembre 2019
Appels d'offres
- Réhabilitation des aires de mouvement et tablier à l'aéroport régional de Rouyn-Noranda (AER-171219)
- Entretien ménager de l'édifice Guy-Carle et du garage du Service de l'animation en loisir et espaces verts (LOI-061219)
- Acquisition d'un chargeur sur roues (TPU-061219)
Dérogations mineures
- 75, avenue Rémi-Jodoin
- 307, chemin Beauchamp (quartier de Rollet)
- 1944, avenue Granada (quartier de Granada)
- 3920, rang des Cavaliers (quartier d'Évain)
- Lot 5548892 - boulevard Rideau (quartier d'Évain)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 6 novembre 2019
Avis publics
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2019-1057 modifiant le règlement numéro 2015-848 sur les conditions d'émission des permis de construction de la Ville de Rouyn-Noranda
- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur les projets de règlements numéros 2019-1056, 2019-1058 et 2019-1059 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Tarification pour le service de transport adapté à compter du 1er janvier 2020
Dérogations mineures
- 1002, chemin du Ruisseau (quartier d'Arntfield)
- 3588, rang Audet (quartier d'Évain)
- 6068, chemin Fortier (quartier de Destor)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 30 octobre 2019
Avis publics
- Entrée en vigueur des règlements de concordance numéros 2019-1047 et 2019-1048 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1051 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
Dérogations mineures
- 19, rue Cardinal-Bégin Est
- 32, avenue McDonald
- 151, rue Pinder Est
- 5699, rang Jason (quartier de D'Alembert)
- 6285, route d'Aiguebelle (quartier de D'Alembert)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 23 octobre 2019
Avis public
Dérogations mineures
- 63, rue d'Arntfield (quartier d'Arntfield)
- 106, avenue Mercier
- 585, rue Cardinal-Bégin Est
- 1651, avenue Davy
- 1889, avenue Larivière
- 8496, montée du Lac (quartier de Cléricy)
- 10708, route d'Aiguebelle (quartier de Mont-Brun)
- Lots 6 067 659, 6 070 477 et 6 067 658 (rue Saguenay)
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 16 octobre 2019
Appel d'offres
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1049 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- À toutes les personnes habiles à voter pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec relativement au règlement numéro 2019-1052 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1057 modifiant le règlement numéro 2015-848 sur les conditions d'émission des permis de construction de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1058 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1059 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Adoption du Programme des immobilisations 2020-2021-2022 et du budget 2020
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 9 octobre 2019
Appels d'offres
Dérogations mineures
- 61, avenue Murdoch
- 92, rue Taschereau Ouest
- 205, 4e Rue
- 520, boulevard Témiscamingue
- 780, avenue Québec
Avis publiés dans le journal Le Citoyen du 2 octobre 2019
Appel d'offres
Avis publics
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1044 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1045 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1054 concernant le déneigement des terrains privés par des entrepreneurs de déneigement sur le territoire municipal
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-1055 modifiant le règlement numéro 2018-1016 concernant l'augmentation des tarifs du dépôt de neiges usées
- Consultation publique sur le projet de règlement numéro 2019-1056 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda