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Rouyn-Noranda, ville de sensations !
Samedi, 15 décembre 2018

Accès à l'information 

En tant qu’organisme public, la Ville de Rouyn-Noranda est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Pour faire une demande

Toute personne qui désire avoir accès à des documents peut le faire par écrit.

Renseignements à fournir :

  • Nom et coordonnées complètes du demandeur
  • Description précise du document demandé

Toutes les demandes peuvent être acheminées :

  • Par la poste ou en personne :

À l'attention du responsable de l'accès à l'information
Service du greffe et contentieux
100, rue Taschereau Est, C.P. 220
Rouyn-Noranda (Québec)  J9X 5C3

  • Ou par courriel :

accesinformation@rouyn-noranda.ca

Délai

Le responsable de l’accès à l'information accusera réception de la demande.

La personne recevra une réponse à sa demande dans un délai de 20 jours suivant sa réception, à moins qu'un délai supplémentaire de 10 jours soit demandé par le responsable de l'accès à l'information.

Frais

La consultation sur place est sans frais.

Des frais peuvent toutefois être exigés pour toute copie d'un document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (c. A-2.1, r. 3).

Refus

Si l’accès à un document est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec dans les 30 jours suivant la décision du responsable de l'accès à l'information.

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel