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Rencontre avec les évaluateurs sur le nouveau rôle d'évaluation foncière
Mardi, 19 janvier 2016

La Ville de Rouyn-Noranda vous a transmis un avis d’évaluation foncière et un compte de taxes pour l’année 2016. Sur cet avis, nous désirons porter votre attention sur la nouvelle valeur de votre immeuble qui sera effective pour les années 2016, 2017 et 2018. (Voir la section Détail des taxes – base d’imposition sur votre compte de taxes).

Si vous souhaitez avoir de l’information concernant l’évaluation municipale, nous vous invitons à consulter la section Évaluation foncière. Aussi, vous pouvez vous référer à la carte intitulée Matrice graphique et évaluation municipale.

Vous pouvez aussi vous adresser au Service de l’évaluation municipale par téléphone au 819 797-7110 au poste 7430, par courriel à evaluation.municipale@rouyn-noranda.ca ou à nos bureaux situés au 104, 8e Rue à Rouyn-Noranda.

De plus, il sera possible de rencontrer les évaluateurs de la Ville de Rouyn-Noranda durant la semaine du 1er février 2016 au 5 février 2016. Pour ce faire, il est obligatoire de prendre un rendez-vous au Service de l’évaluation de la Ville de Rouyn-Noranda en composant le 819 797-7110, poste 7430.

Rencontre avec les évaluateurs
Du lundi 1er février 2016 au vendredi 5 février 2016
13 h 30 à 20 h
 

Service de l’évaluation
Ville de Rouyn-Noranda
104, 8e Rue
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2A6

Voici quelques informations pertinentes à savoir :

  • Si, en tant que propriétaire, vous êtes en désaccord avec l’évaluateur concernant votre valeur foncière, la Loi sur la fiscalité municipale vous permet d’adresser une demande de révision formelle. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire prescrit et acquitter les frais exigés au bureau du Service de l’évaluation situé au 104, 8e Rue à Rouyn-Noranda.
     
  • La date limite pour déposer une demande de révision est le 30 avril 2016 à 16 h 30.
     
  • Même si vous faites une demande de révision, vous devez acquitter votre compte de taxes dans les délais prescrits. Si une décision est rendue en votre faveur, un remboursement, le cas échéant, sera effectué pour le montant de taxes payé en trop.
     
  • Si la réponse de l’évaluateur à votre demande de révision ne vous convient pas, vous avez 60 jours suivant cette réponse pour déposer un recours formel à la section des Affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Vous trouverez la procédure à suivre au verso de votre compte de taxes ou en consultant la section Demander une révision. De plus, vous pouvez toujours communiquer avec le Service de l’évaluation au 819 797-7110, poste 7430.


 

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel