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Pacte fiscal Québec-Municipalités
Mercredi, 18 septembre 2019

Présents vendredi dernier à Québec à l’occasion d’une réunion extraordinaire du conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), le maire de Val-d’Or, monsieur Pierre Corbeil et la mairesse de Rouyn-Noranda, madame Diane Dallaire, ont fait le point avec leurs collègues d’ailleurs au Québec sur les derniers développements des négociations entourant le prochain pacte fiscal Québec-Municipalités.

À l’issue de la rencontre, ils ont sollicité par lettre une rencontre d’urgence avec le ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue, monsieur Pierre Dufour, ainsi qu’avec les députées mesdames Suzanne Blais et Émilise Lessard-Thérrien, afin de leur rappeler la nécessité que le gouvernement du Québec parvienne, d’ici la fin septembre, à un accord avec le milieu municipal.

« Le message que nous souhaitons passer au ministre et aux députées de la région c’est que le monde municipal est uni et mobilisé en faveur d’une réforme de la fiscalité et qu’avec la préparation de nos budgets qui s’amorce, le gouvernement doit rapidement conclure un accord avec les représentants municipaux, et ce, au bénéfice des citoyennes et citoyens », ont déclaré monsieur Corbeil et madame Dallaire.

Des demandes claires pour un règlement rapide

Selon monsieur Corbeil et madame Dallaire, deux demandes prioritaires du milieu municipal devront se trouver dans une future entente. « Le gouvernement du Québec doit transférer, et ce, dès 2020, la croissance de l’équivalent d’un point de la TVQ. C’est une condition essentielle pour un règlement. Une autre demande doit être satisfaite. Le gouvernement doit payer ses taxes. Nous demandons qu’il paie ses compensations tenant lieu de taxes sur les immeubles gouvernementaux. Bref, il est essentiel que le prochain pacte fiscal prévoie des sommes additionnelles sous forme de transferts inconditionnels », ont indiqué le maire et la mairesse.

Le gouvernement a les moyens de mettre fin à l’impasse fiscale

Ils rappellent que les municipalités ont fortement contribué au retour à l’équilibre budgétaire et que les sommes coupées en 2015 n’ont jamais été retournées. Il s’agit d’un manque à gagner de 888 millions de dollars. « Ce que nous demandons, c’est que le gouvernement règle ce qu’on peut désormais appeler le déséquilibre fiscal entre Québec et les municipalités. Les besoins sont dans nos collectivités et l’argent est à Québec. Une partie des importantes marges de manœuvre disponibles au gouvernement doit servir à donner les moyens aux municipalités de répondre aux nouveaux défis de notre époque, notamment l’immigration et les changements climatiques », ont-ils réitéré.

« Nous appuyons entièrement les positions et les représentations de l’UMQ en faveur d’une réforme fiscale et nous sommes fiers de la grande solidarité exprimée par le milieu municipal sur ce dossier. Mes collègues et moi continuerons à nous serrer les coudes et à nous mobiliser afin que le gouvernement respecte les engagements qu’il a pris envers le milieu municipal », ont conclu le maire Pierre Corbeil et la mairesse Diane Dallaire.
 

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