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Compensation pour les millieux humides
Vendredi, 16 mars 2018

La Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue (CPAT) sonne l’alarme auprès de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), Mme Isabelle Melançon, concernant la définition et les compensations pour les milieux humides. Advenant le maintien des modalités législati

ves actuelles, les impacts sociaux et économiques seront tangibles en plus d’être un frein important au développement de la région.« La CPAT appuie la volonté gouvernementale de protéger les milieux humides. Cependant, cette protection doit se faire en considérant nos particularités régionales. Si le gouvernement a un véritable souci d’assurer un développement durable du territoire, la dimension environnementale est certes essentielle, mais elle ne doit pas occulter les considérations sociales et économiques. », a déclaré Mme Diane Dallaire, présidente de la CPAT et préfète de la MRC de Rouyn-Noranda.« Les milieux humides ont une importance véritable pour le maintien de nos écosystèmes, l’objectif est noble et louable. Cependant, dans notre région, il est impératif que le gouvernement examine avec attention notre territoire et propose des mesures cohérentes et réalistes. », a ajouté Mme Claire Bolduc, préfète de la MRC de Témiscamingue.

UNE MODULATION NÉCESSAIRE

La CPAT demande une modulation des compensations et une exemption des périmètres urbains afin de respecter les particularités du territoire de la région.

« Notre situation n’a aucune mesure commune avec le reste de la province. Il faut bien comprendre qu’avec une représentation de milieux humides dépassant les 40 % dans la province naturelle des basses terres d’Abitibi, comparativement à la grande majorité des autres régions du Québec où cela n’excède pas 15 %, nos projets de développement sont déjà et seront lourdement hypothéqués si aucune modulation n’est apportée. », a déclaré M. Sébastien D’Astous, préfet de la MRC d’Abitibi.

PRESSION ADDITIONNELLE SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

En Abitibi-Témiscamingue, les coûts de construction sont pour un ensemble de considérations 20 % plus élevés que dans le sud de la province. Dans un contexte de pénurie de logements, les compensations financières pour les milieux humides viennent ajouter une pression supplémentaire lorsqu’il est question d’accès à la propriété. S’ajoute à cette situation la présence d’une importante superficie de terres publiques où le développement est ralenti par des contraintes d’accessibilité.

« Le gouvernement ne peut endosser en toute connaissance de cause le maintien du régime de compensations sans l’adapter à notre réalité. Pour les citoyens, concrètement, pour une résidence unifamiliale sur un terrain d’une superficie moyenne de 600 mètres carrés, cela représente 12 000$ de compensations. Ces compensations deviennent astronomiques pour le secteur commercial, institutionnel et industriel. », a ajouté Pierre Corbeil, préfet de la MRC de La Vallée-de-l’Or.

MESURE À CONTRESENS DE NOTRE DÉVELOPPEMENT

Les activités agricoles et forestières, sur les terres du domaine privé, représentent un apport social et économique majeur pour la région. Elles se sont notamment développées à travers l’omniprésence des milieux humides et hydriques de la plaine argileuse de l’Abitibi.

Le maintien des modalités actuelles, concernant la définition des milieux humides et la compensation financière, occasionne des impacts importants sur les pratiques agricoles et forestières. « Pour le territoire de la MRC d’Abitibi-Ouest, les milieux humides potentiels représentent 52 % du territoire selon les données des cartes écoforestières. La construction de chemin et la récolte de certains secteurs forestiers ne seront pas réalisables financièrement sur les terres du domaine privé, dans le respect des modalités législatives de la Loi. De plus, les travaux d’aménagement et de récolte forestiers ne changent pas la vocation du milieu », a déclaré M. Alain Gagnon, préfet suppléant de la MRC d’Abitibi-Ouest.

Précisons que les modalités actuelles dans les milieux humides et hydriques en forêt publique ne sont pas les mêmes que celle en forêt privée. Il serait donc souhaitable d’ajuster les modalités selon les caractéristiques environnementales, économiques et sociales de la région.

UN RETOUR POUR LA RÉGION

Afin d’assurer une certaine équité et afin de préserver l’élan social et économique de la région, la CPAT considère que la totalité des sommes perçues sur le territoire d’une MRC doit être dédiée à ce même territoire. De plus, le gouvernement doit assurer un financement adéquat pour permettre aux MRC d’assumer leurs responsabilités en lien avec la question des milieux humides.

« De nombreuses responsabilités incombent aux MRC en lien avec la législation relative aux milieux humides et le financement n’est pas au rendez-vous. De plus, les sommes perçues dans notre région doivent servir nos territoires et être réinvesties dans nos communautés », a conclu Mme Diane Dallaire, présidente de la CPAT et préfète de la MRC de Rouyn-Noranda.

LA CONFÉRENCE DES PRÉFETS DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

La Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue est un organisme qui regroupe les quatre MRC de l’Abitibi-Témiscamingue et la Ville de Rouyn-Noranda. L’objet principal de la Conférence des préfets est d’assurer une concertation entre les cinq MRC/Ville du territoire sur différents dossiers d’intérêt commun.

SOURCE :
Francis Bérubé
Coordonnateur de la Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue
Bureau : 819 797-7110, poste 7368
Cellulaire : 819 856-4402

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel