fv6
Rouyn-Noranda, ville de sensations !
Lundi, 16 juillet 2018
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités 

Toutes les actualités RSS
Compensation des milieux humides
Lundi, 9 juillet 2018

La Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue (CPAT) a transmis un avis à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon , présentant huit recommandations dans le cadre des consultations du projet de règlement portant sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques. La CPAT appuie la volonté du gouvernement de protéger les milieux humides et hydriques qui présente une valeur écologique certaine. Toutefois, advenant l’absence de prise en considération de la réalité régionale, les impacts sur le développement durable de l’Abitibi-Témiscamingue seront considérables.

« La CPAT demande à la ministre d’examiner notre situation particulière qui diffère largement des autres régions du Québec et de légiférer en conséquence. Bien que des gains est été obtenu à la suite de nos représentations, force est de constater que le projet de règlement dans sa forme actuelle ne réglera pas tout, loin de là. » a déclaré Mme Claire Bolduc, présidente de la CPAT et préfète de la MRC de Témiscamingue.

PRENDRE VÉRITABLEMENT EN CONSIDÉRATION LA PRÉSENCE DE MILIEUX HUMIDES

La CPAT demande au gouvernement de véritablement considérer la présence de milieux humides sur un territoire contrairement à ce qui se retrouve présentement dans le projet de règlement.

« Je m’explique mal comment le gouvernement propose une formule pour établir une compensation à payer sans tenir compte de l’abondance des milieux humides et hydriques. Pour le gouvernement, plus il y a des superficies aménagées et urbanisées, plus il y a pression sur les milieux humide et hydrique. C’est un non-sens, cela ne reflétera pas le contexte de la région de l’Abitibi-Témiscamingue. », a mentionné M. Jaclin Bégin, préfet de la MRC d’Abitibi-Ouest.

« La présence de milieux humides dans nos municipalités et dans notre région est tellement disproportionnée par rapport au reste du Québec que le gouvernement ne peut tout simplement pas en faire abstraction et espérer que cela n’affectera pas significativement notre développement.», a déclaré M. Pierre Corbeil, préfet de la MRC de la Vallée-de-l’Or.

PAYER POUR LES AUTRES

Approximativement les deux tiers des superficies compensées le seront par les régions dites périphériques et éloignées et particulièrement par l’Abitibi-Témiscamingue. Il apparaît manifeste que la région de l’Abitibi-Témiscamingue fera largement les frais de cette nouvelle réglementation sans assurance que les sommes y soient retournées.

« Les compensations doivent retourner obligatoirement aux MRC. Ces sommes devraient être affectées à un fonds destiné aux MRC pour différentes initiatives environnementales et selon leurs priorités. Utiliser cette voie serait cohérent avec la volonté gouvernementale de faire des MRC de véritables gouvernements de proximité.», a indiqué M. Sébastien D’Astous, préfet de la MRC Abitibi.

ASSURER UN DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX DES TERRITOIRES

Afin de permettre aux municipalités de la région de poursuivent leur développement et assurer la qualité de vie des citoyens, et ce, à des coûts raisonnables, la CPAT juge que les espaces et équipements destinés à demeurer publics, tels les parcs, les routes, les voies de circulation ou encore les bassins de sédimentation devraient être soustraits à l’obligation de compenser l’atteinte à un milieu humide.

« Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementales, sociales et économiques des activités de développement, or, dans ce projet de règlement, les préoccupations environnementales, bien qu’elles soient légitimes, prennent le dessus sur toute autre considération. Si les espaces destinés à demeurer publics sont assujettis à la compensation, les impacts financiers pour les municipalités et incidemment les citoyens seront très importants.», a conclu Mme Diane Dallaire, mairesse de la Ville/MRC de Rouyn-Noranda.

RECOMMANDATIONS

Recommandation 1
Exclusion du périmètre urbain de l’application réglementaire en Abitibi-Témiscamingue

Recommandation 2
Les espaces et équipements destinés à demeurer publics, tels les parcs, les routes, les voies de circulation ou encore les bassins de traitement des eaux usées et stations de pompage devraient être soustraits à l’obligation de compenser l’atteinte à un milieu humide.

Recommandation 3
S’assurer de la conformité de la codification provenant du rôle d’évaluation.

Recommandation 4
Créer un nouveau facteur de modulation permettant de considérer le pourcentage de la superficie d’une MRC en milieux humides.

Recommandation 5
Établir un facteur de modulation «R» par territoire de MRC.

Recommandation 6
Que les compensations recueillies sur un territoire de MRC soient affectées à un Fonds «vert» destiné à cette même MRC pour différentes initiatives environnementales et selon ses priorités.

Recommandation 7
Préciser et délimiter la façon de calculer le facteur de superficie «S».

Recommandation 8
Prendre en considération l’impact de la compensation pour les producteurs agricoles et plus particulièrement en ce qui a trait aux travaux de drainage.

  VOUS POUVEZ CONSULTER L’AVIS DE LA CPAT ICI

LA CONFÉRENCE DES PRÉFETS DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
La Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue est un organisme qui regroupe les quatre MRC de l’Abitibi-Témiscamingue et la Ville de Rouyn-Noranda. L’objet principal de la Conférence des préfets est d’assurer une concertation entre les cinq MRC/Ville du territoire sur différents dossiers d’intérêt commun.

SOURCE : Francis Bérubé
Coordonnateur de la Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue
Cellulaire : 819 856-4402

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel