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Appel de projets - Programme d'aménagement durable des forêts
Mardi, 25 avril 2017

Le Service de la foresterie de la Ville de Rouyn-Noranda désire informer la population que les formulaires de demande de subvention au Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) pour la saison 2016-2017 sont maintenant disponibles.

Mis en place par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, ce programme vise à appuyer la réalisation de travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus et de soutenir la réalisation de certains travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques.

Promoteurs admissibles : Tout organisme légalement constitué, à l’exception d’une société d’État.

Activités admissibles : Réalisation de travaux sylvicoles d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales. Réalisation de travaux sylvicoles d’aménagement forestier sur les terres privées appartenant aux propriétaires forestiers reconnus en vertu de l’article 130 de la LADTF. Réalisation de certains travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques.

Les renseignements nécessaires, ainsi que le formulaire de demande sont disponibles à la page Programme d'aménagement durable des forêts.

Nous vous recommandons de consulter le guide du promoteur afin de vous assurer de répondre aux critères et objectifs du Programme.

Les formulaires de demande de subvention doivent être remis au Service de la foresterie avant le vendredi 19 mai, 16 h 30.

Notez qu’une deuxième étude pourrait être effectuée et que la sélection des projets est établie en fonction du nombre de demandes ainsi que du montant disponible.
 

Ville de Rouyn-Noranda  100, rue Taschereau Est, C.P. 220, Rouyn-Noranda, Qc J9X 5C3 | Tél.: 819 797-7110 enveloppe ou par courriel